C’est à Voltaire que l’on doit ce bon mot: le Saint Empire romain n’était en aucune manière ni saint, ni Romain, ni empire. De la même manière je suis convaincu que le Revenu de Base, qui sera probablement implémenté dans les dix prochaines années, ne sera ni universel, ni individuel, ni inconditionnel, caractéristiques qui le définissent pourtant.
Une allocation universelle est tout simplement trop chère. Seul l’Alaska peut se permettre de distribuer une part de ses revenus de pétrole à chaque habitant, homme, femme et enfant. Donner à tous le même montant pour en récupérer une bonne part sous forme d’impôt peut sembler illogique. C’est pourquoi la plupart des propositions sérieuses sont conçues sous forme d’impôt négatif sur le revenu (INR). En fait, il existe déjà dans les systèmes fiscaux canadiens fédéral et provincial des mécanismes qui fonctionnent comme INR avec déboursement réguliers.
L’unité de base de notre société c’est la famille. Les statistiques sont tenues par ménage. Un individu n’est qu’un couple divisé par la racine carrée de deux. Ceci n’est en partie que la reconnaissance des économies d’échelle de la vie collective. Il n’en coute pas quatre fois plus pour vivre dans une famille de quatre que de vivre seul, seulement deux fois (le cout de vivre seul fois la racine carrée de 4). Au Québec, deux individus, sur l’aide sociale, partageant un appartement recevraient chacun $623 par mois pour un total de $1246. À un moment donné, le gouvernement va considérer qu’ils sont conjoints de fait et couper leurs bénéfices à $965 en tout (le gouvernemnt ne suit pas la règle de la racine carrée). Le fait que ces personnes ne partagent pas le même lit ou sont frère et soeur n’est pas pertinent. Líndividualité systématique soulèverait le problème de “la femme du banquier”. Le banquier est très riche, mais sont épouse qui reçoit tous les bienfaits de cette richesse n’a aucun revenu personnel et serait éligible aux subventions. Bien sûr, on plaide avec raison que ces femmes (de tous les niveaux sociaux) sont souvent prisonnières, incapables, par exemple, de fuir une relation abusive.
Finalement, les gouvernements sont réticents à abandonner la conditionnalité des bénéfices, relent paternaliste de la distinction entre les pauvres méritants et non méritants. L’engagement d’une démocratie libérale à fournir à tous une éducation de qualité n’est pas du paternalisme, mais la reconnaissance d’un droit fondamental. Ce droit s’étend aux citoyens à la fin de la vingtaine, début trentaine à mesure que les emplois pour cette génération disparaissent et que ceux qui demeurent requièrent plus de qualifications. Aujourd’hui tous les programmes d’aide gouvernementale non reliés à la santé reposent sur la condition de recherche d’emploi. L’aide elle-même ne doit en aucun cas compromettre l’incitatif au travail. Il y a un côté économique à cette position: la peur de la flambée des salaires, la chute des profits et l’écrasement de l’économie si personne ne veut plus travailler. L’autre part est idéologique: le travail et les études sont là pour développer et protéger le “capital humain.” La sagesse gouvernementale plutôt que la liberté individuelle décide comment ceci est défini.
Bien que je sois optimiste que le Revenu de Base verra le jour de mon vivant, je suis prêt a accepter une version imparfaite et laisser aux générations futures la tâche de l’améliorer.
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Texte de Pierre Madden, originalement publié sur BasicIncome.org | http://basicincome.org/news/2016/12/neither-universal-individual-unconditional/
Comme le fameux investisseur Warren Buffet a dit, être né dans un pays développé avec un système de droit, des infrastructures et l’accès à des écoles est un avantage important dans la vie. Mais, les avantages ne sont pas également partagés parmi les membres de la société. Même si vous êtes né au Québec votre situation à la naissance peut varier beaucoup, si vous êtes né dans une famille aisée, dans une communauté autochtone ou dans une famille immigrante – votre accès à la richesse commune de la société québécoise n’est pas bien partagé.
En principe, la richesse commune qui a été bâtie par les générations précédentes devrait être partagée équitablement parmi tous les nouveaux citoyens. Bien sûr, ce n’est pas le cas et ne le sera possiblement jamais. Mais, nous croyons qu’on devrait tenter de se rapprocher d’une société où tous les citoyens et citoyennes partent d’un pied d’égalité. Un moyen de faire cela est d’instaurer un revenu de base qui serait financé via un retour sur notre richesse collective.
La question revient à déterminer quelle valeur on accorde à notre richesse collective. La richesse collective de la société est composée de nombreux éléments tels que notre infrastructure physique, notre système de droit, notre système de santé, notre système d’éducation, les sociétés d’État, les ressources naturelles, les droits de diffusion de télécommunications et bien d’autres choses qu’on tient pour acquises tous les jours – bref, c’est le capital public de la société.
D’une certaine manière nous avons déjà établi la valeur de notre richesse collective via nos programmes d’investisseurs étrangers. D’une manière assez directe, on vend des résidences permanentes à des étrangers et cette résidence permanente permet par la suite d’obtenir la citoyenneté pour soi-même et pour sa famille. Par exemple, aux États-Unis, on peut se procurer un visa EB-5 pour 1 million de dollars d’investissement. Au Québec, on peut prêter $800,000 pendant cinq ans à Investissement Québec et obtenir la résidence permanente.
Si on prend un retour moyen sur le capital de la Caisse du dépôt du Québec, soit environ 7%, cela veut dire qu’on vend la résidence permanente à environ 7% de $800,000 par an multiplié par 5 ans, donc $322,041.
Si on plaçait ce $322,041 pour chaque adulte au Québec à partir de l’âge de 18 ans et qu’on lui versait les intérêts (7%) de ce placement, cette personne aurait un revenu de base mensuel de $1,880 ! C’est donc la valeur que notre gouvernement et notre société ont décidé d’allouer à la richesse collective de notre société, puisque c’est le montant auquel on vend le droit d’en devenir membre.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/immigrate-settle/businesspeople/applying-business-immigrant/three-programs/investors/index.html
https://www.uscis.gov/working-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-fifth-preference-eb-5/eb-5-investors