Le revenu de base du Québec n’en porte que le nom. Mais la graine est semée.

Les 3 points forts et les 3 points faibles du plan du gouvernement.

Aussitôt annoncé, aussitôt critiqué, le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec est loin de faire l’unanimité. Certains parlent de marketing et ils ont raison, la mention du revenu de base est en grande partie un effet d’annonce. Si on lit entre les lignes, il s’agit essentiellement d’un relèvement des prestations du programme de Solidarité sociale. Pourtant il y a quand même des raisons de se réjouir. Si le marketing a une connotation négative en politique, c’est aussi un outil puissant pour faire la promotion d’une idée. Un embryon de revenu de base est né au Québec, la graine est semée. Voici un court aperçu des points positifs et négatifs de l’annonce du gouvernement:

Les points faibles :

1. Ce revenu de base n’en a que le nom. Il ne s’addresse qu’à 1% de la population du Québec et est associé de conditions très restrictives (être sur la Solidarité sociale depuis plus de 5 ans) et n’est même pas individuel puisqu’un couple recevra seulement 140% du montant alloué à une personne seule. Il est cumulable avec les aides existantes et ne remplace aucun autre programme. Mais si les bénéficiaires retournent à l’emploi, ils perdront ce revenu de base. En résumé, c’est une bonification du programme de Solidarité sociale. 2. Le gouvernement a profité de cet effet d’annonce pour masquer l’extrême faiblesse du reste du programme. Si l’attention a été portée sur les plus fragiles de la société, la précarité d’une frange beaucoup plus grande de la population va empirer. Avec une augmentation d’à peine 5.8% au cours des 4 prochaines années (même pas l’inflation !) pour les personnes seules et un maigre 4% pour les couples, le gouvernement veut délibérément garder ce groupe de la population sous le seuil de pauvreté pour les pousser à l’emploi. Une stratégie qui a prouvé son inefficacité. Le gouvernement en vient même à se féliciter de l’écart qui va s’agrandir entre le revenu disponible des travailleurs au salaire minimum et des personnes sans emploi ! 3. La complexification des programmes d’aide sociale. Loin de simplifier les démarches, on ajoute un nouveau programme. Les modalités pour le toucher ne sont pas encore claires, celles qui encadrent la sortie de ce programme encore moins. Si comme le gouvernement l’entend, seules les personnes qui sont sur le programme de Solidarité sociale depuis au moins 5 ans pourront le toucher, il pourrait y avoir un effet pervers de désincitation à retourner sur le marché de l’emploi à la perspective d’obtenir ce revenu de base.

Les points forts :

1. Une réponse à l’urgence de la situation des plus démunis et une reconnaissance que la réinsertion par le travail n’est pas toujours la meilleure solution. Les chiffres du gouvernement sont sans appel, après plus de 5 ans sur la Solidarité sociale presque aucun des bénéficiaires n’en sort. Il existe une frange de la population, pour des raisons aussi diverses qu’il n’y a de cas, qui ne peut accéder au marché du travail. Aujourd’hui le Québec prend enfin acte de cette réalité et s’engage à améliorer la vie de ces gens en rehaussant l’aide qui leur est accordée. Au delà du revenu de base, Québec annonce une hausse de toute une série d’aides aux plus démunis, en passant des mesures destinées au logement, à la jeunesse, la nutrition, la petite enfance, etc. On ne peut que s’en réjouir. 2. La création officielle d’un revenu de base. Pour la première fois, cette notion va rentrer dans la loi du Québec. Le Québec s’engage sur le chemin du revenu de base en reconnaissant que c’est une solution d’avenir. La mention que ce n’est que la première étape est présente dans l’introduction du rapport, même si évidemment, ça n’apporte aucune garantie. Le gouvernement cite les chercheurs belges Van Parijs et Vanderborght: Essayer d’en arriver d’un seul coup à un revenu de base « complet » pour tous, peu importe sa définition, serait de toute façon irresponsable. Il y a une différence entre, d’un côté, la prochaine étape, qui nécessite un consensus compte tenu des conséquences probables, et, de l’autre, le niveau du revenu de base pouvant raisonnablement être présenté comme objectif, utopie mobilisatrice, but ultime. Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght – Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, 2017. 3. Le montant initial plutôt élevé, quand il est cumulé à la Solidarité sociale. En 2023, les bénéficiaires du revenu de base toucheront plus de 1 500$ par mois dont 440$ proviendront du revenu de base directement. Dans les faits, le Québec se dote d’un objectif, d’un plancher à partir duquel on considère qu’on sort effectivement quelqu’un de la pauvreté. Si à l’avenir le revenu de base devait remplacer les programmes existants, il faudra le fixer à 1 500$ pour ne pas nuire aux plus pauvres. De nombreux journalistes ont relevé que ce programme faisait plus ou moins fonction de programme électoral pour le Parti Libéral en vue des élections de 2018. Le revenu de base est désormais au centre de la scène politique et on peut espérer que les autres partis politiques ne vont pas laisser le PLQ récupérer entièrement cette innovation sociale. Quelle sera la vision de ce revenu de base par Québec Solidaire, la Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois ? Est-ce que certains d’entre eux iront plus loin que ce que propose le Parti Libéral ? Revenu de base Québec entend bien faire partie du débat, en continuant à informer les Québécoises et Québécois sur le sujet et en poussant les partis politiques à adopter une position la plus ambitieuse possible.

Citations de François Blais

tirées de son livre Un revenu garanti pour tous, Boréal, 2001

Sous l’appellation allocation universelle, quand il était professeur à l’Université Laval, François Blais a pris fermement position en faveur du revenu de base. Son livre est l’un des meilleurs qui aient été publiés en français sur le sujet. Fermement fondé sur une recherche universitaire approfondie, il est pourtant écrit dans une langue simple facile à comprendre, mais qui n’ignore pas les complexités inhérentes au revenu de base. Les extraits que nous citons ici aident à comprendre, les petits pas, les tout petits pas, que le «maintenant ministre» veut faire prendre au Québec dans son Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 rendu publique le 10 décembre 2017.

En 2001, François Blais écrivait:

(Note: nous avons mis en caractères gras certains passages qui nous semblaient éclairer, d’une façon ou d’une autre, la démarche actuelle de F. Blais comme ministre. Faites vous-même vos choix, et faites-nous-les connaître.)

L’allocation universelle devrait normalement se situer au cœur d’une réforme générale de l’État-providence. (p. 14) Comme le débat sur l’allocation universelle ne semblait pas démarrer, comme certaines initiatives me faisaient craindre qu’il puisse être lancé de façon maladroite et incorrecte par des personnes aux intentions louables, certes, mais qui n’en maîtrisent encore que les pourtours, enfin, parce que je me sentais prêt à le lancer; j’ai pensé réaliser cet ouvrage qui porte certainement, pour le meilleur et pour le pire, quelques traces de ma formation et de mes préoccupations intellectuelles et sociales. (p. 14) L’allocation universelle n’a pas pour but d’améliorer le revenu net des plus riches mais bien d’augmenter les possibilités des plus pauvres en assurant à tous, il est vrai, une meilleure sécurité financière. Pour y parvenir, il faut, en contrepartie à son instauration, ajuster les taux d’imposition afin d’obtenir l’effet distributif recherché sur les revenus nets. C’est ce que nous faisons de facto pour le financement d’autres programmes universels ou publics comme la santé, l’éducation, la sécurité publique, l’entretien des routes, la protection des cours d’eau, le soutien aux bibliothèques municipales, etc. (p. 74-75) Le seul remède que nos gouvernants aient trouvé ces dernières années pour s’attaquer l’inertie de certains prestataires fut le recours à la coercition ou à «l’activation» mais cette stratégie ne donne pas les résultats escomptés simplement parce qu’elle repose sur une conception simpliste et tout aussi bureaucratique de l’activité humaine. (p. 76) Les programmes sélectifs se révèlent généralement stigmatisants et humiliants pour les ayants droit. On les force à se placer dans une situation de demandeurs, à faire état de leur dénuement et à tolérer qu’on puisse examiner en tout temps leur situation de vie personnelle. Les conditions d’admissibilité exigent qu’ils dilapident préalablement une partie de leur patrimoine, ce qui a pour effet d’aggraver davantage leur dépendance. Personne ne devrait avoir à se placer dans une telle situation pour recevoir de l’aide. Le ciblage des politiques sociales a aussi comme autre défaut condamnable de diviser la société en deux camps distincts les débiteurs et les contribuables. Inévitablement, cela nourrit l’idée, en particulier dans des périodes économiques difficiles, que les premiers vivent au crochet des seconds. Les allocataires se retrouvent alors pointés du doigt et soumis aux humeurs de l’opinion publique. Le rapport de force leur est entièrement défavorable quand vient le temps de revendiquer l’amélioration de leur sort. De tous les groupes de la société, ils représentent ceux dont l’influence et la capacité de faire valoir leurs droits sont les plus faibles. Les politiques de type workfare ne font rien pour les aider, au contraire. Elles les forcent à occuper un travail qu’ils ne désirent pas et dans des conditions d’employabilité inférieures à celles des autres travailleurs, ce qui les enferme définitivement dans des statuts de citoyens de second rang. Si la justice doit, comme je le crois, promouvoir l’autonomie, la dignité et la capacité de faire valoir ses droits et d’être reconnu à part entière dans la société, cela crée une forte présomption en faveur d’un programme universel plutôt que sélectif. Tout d’abord parce qu’on ne force plus aucun de nos concitoyens à se placer dans la situation de demandeur vis-à-vis des autres. Ensuite parce que l’aide est fournie de manière préventive afin d’éviter des conditions irréversibles de dégradation économique. (p. 94-95) Revenons maintenant à la question du droit au travail. Si l’on tient à tout prix à situer la question sur le plan des droits, alors il est vrai que l’on devrait toujours privilégier le droit au revenu par rapport au droit au travail. En fait, le droit au travail incarne un principe juridiquement vide (il n’a été appliqué dans aucune société). Les raisons en sont fort simples le travail rémunéré est une activité socialisée tributaire, pour sa définition et sa rémunération, de la demande d’autrui et c’est bien sûr à ce niveau que le bât blesse. Je peux vouloir devenir menuisier ou encore professeur de chant mais je n’arriverai à en vivre que si d’autres me rétribuent suffisamment pour mes services. Mon droit à un travail particulier est donc lié à celui des autres de pouvoir choisir leur propre travail ainsi que les biens ou services qu’ils désirent librement acheter Aucune forme d’organisation sociale n’est en mesure de répondre à des désirs aussi concurrents. (p. 97) En assurant à un chacun un revenu inconditionnel, on ne met pas fin aux inégalités engendrées par le travail rémunéré, mais on en diminue les conséquences les plus néfastes. En particulier, on atténue l’obligation pour les travailleurs possédant les facteurs de production les moins en demande de perdre leur dignité à vendre leur force de travail à tout prix pour survivre. Le travail pourra acquérir toutes ses lettres de noblesse comme activité libératrice ou d’insertion lorsque sa définition ne se retrouvera plus entièrement liée à la sphère marchande. C’est pourquoi, en toute logique, le «droit au travail» doit être entendu comme le «droit de ne pas travailler» et comme la possibilité de s’engager dans des activités qui ne sont pas exclusivement soumises aux règles du marché, de l’offre et de la demande courantes. Ainsi présentée, l’allocation universelle ouvre une perspective cohérente face au droit au travail et met en place les ressources pour sa réalisation. (p. 99-100) Il n’existe aucune harmonie préétablie entre l’efficacité et l’équité, mais j’ai rappelé que ces valeurs ne s’opposaient pas nécessairement et qu’il est possible de chercher à les concilier, sinon dans l’absolu, du moins d’une meilleure façon qu’aujourd’hui, en gardant à l’esprit que, en cas de conflit, la justice devrait toujours avoir priorité sur l’efficacité. Les changements rapides sur les plans économique et technologique obligent à définir des formes de solidarité plus souples et mieux ajustées aux nouvelles réalités sociales et économiques. Des mesures qui ne découragent pas l’initiative individuelle et qui augmentent les possibilités de chacun d’occuper une activité utile dans des domaines aussi variés que les loisirs, la connaissance, la protection environnementale ou les soins donnés à d’autres personnes.  (p. 106) Nous convenons maintenant que le versement d’une allocation universelle, en ce qui concerne par exemple les barèmes de l’aide sociale, demanderait forcément un effort budgétaire supplémentaire. Cet effort soutient deux objectifs fondamentaux de la politique sociale contemporaine (i) l’individualisation des transferts (pour mettre fin aux enquêtes touchant les ménages); et (ii) une meilleure intégration de la fiscalité et des transferts (pour éliminer la trappe fiscale des prestataires actuels et augmenter les revenus nets des actifs pauvres). Ces objectifs sont hautement désirables et il est regrettable que nous ayons tant tardé à les prendre en charge. (p. 118) Cela étant dit, je garde tout de même des réserves importantes sur le projet consistant à lier à tout prix la réalisation à court terme de l’allocation universelle à un élargissement de l’assiette fiscale. Tout d’abord, on multiplie les difficultés mais aussi les occasions de résistance au changement, ce dont nous n’avons nul besoin dans le cas d’une mesure déjà politiquement aussi controversée et dont les opposants les plus farouches se rencontrent autant à gauche qu’à droite. Deuxièmement, et c’est à mon avis le motif le plus décisif, ce n’est pas la meilleure façon de faire les choses du point de vue de la gestion publique. L’augmentation des recettes de l’Etat ou la rationalisation de ses dépenses seront toujours à l’ordre du jour, allocation universelle ou pas. Cependant, il vaut la peine de procéder par étapes à partir de substitutions relativement simples sur lesquelles il existe des possibilités réelles de réunir un assez large consensus. Nous pourrons ensuite progressivement augmenter la prestation pour lui faire atteindre des niveaux substantiels. Une introduction brusque causerait des modifications radicales dans la répartition des revenus des ménages et favoriserait indûment les couples par rapport aux individus. Cela peut bien être une conséquence souhaitable de l’individualisation des transferts et de leur intégration de la fiscalité mais il n’en faut pas moins continuer de protéger les revenus les plus faibles pendant cette période de transition. Quand la majorité des citoyens auront senti les effets bénéfiques des modifications envisagées ici, quand ils se seront habitués à la reconnaissance de certains principes fondamentaux comme le droit à un revenu de base stricte ment inconditionnel, cumulable et individualisé, les résistances reposant uniquement sur des préjugés tomberont, du moins c’est à  espérer. Nous saurons alors que ces changements sont bénéfiques pour l’ensemble de la société et pour toutes les générations réunies. L’allocation universelle, comme toute politique, doit donc faire ses preuves. (p. 128-9) Comme la plupart des défenseurs de l’allocation universelle, je propose donc de ne pas lier, du moins de façon absolue, sa réalisation à court terme à des transformations de fond dans les sources de revenus de l’État. Je suggère plutôt, dans une démarche initiale mais nécessaire, de faire mieux avec les sommes déjà à notre disposition. Cette attitude, en plus d’être plus prudente économiquement et politiquement, ne nous empêchera nullement, dans une seconde étape, de voir rapidement à sa bonification. Au contraire, ce sera d’autant plus facile que l’effort demandé pour la mise en place d la nouvelle structure aura été somme toute assez faible. (p. 129-130) Si l’on veut abolir tous ces programmes conditionnels pour les remplacer par un seul régime simplifié et transparent, et il faut le faire, on doit en contrepartie hausser corollairement les taux d’imposition de revenus plus élevés pour absorber leur équivalent dans les revenus disponibles et les effets distributifs escomptés. Ceci n’est ni compliqué ni inusité. Le système fiscal possède une fonction redistributive et il est normal, voire nécessaire dans de nombreux cas, de le modifier pour prendre acte effectuées sur le plan des transformations des transferts directs aux personnes.  (p. 132-3) L’amélioration du sort des assistés sociaux actuels doit passer obligatoirement par une diminution draconienne de leur taux marginal d’imposition effectif et non par une augmentation des barèmes de l’aide sociale, qui ne ferait que créer encore plus d’exclusion. (p. 135) L’allocation universelle partielle, à laquelle des transferts conditionnels demeurent liés pour une période de transition, offre une solution plus réaliste tout en entamant des changements non négligeables dans notre façon de réaliser la solidarité dans notre société. (p. 140) L’instauration de l’allocation universelle nous amènera à réféchir à différents volets de l’Etat-providence actuel et peut faciliter réalisation de certaines réformes devenues urgentes. Rien, surtout pas la justice, n’exige de limiter le niveau de l’allocation universelle à son seuil le plus faible. Rien, surtout pas la justice, ne nous engage à devenir les gardiens du statu quo et des institutions existantes. (p. 142-3) Indexer l’allocation universelle l’évolution du produit national à lui permettrait d’atteindre des niveaux substantiels plus rapidement puisque celle-ci est généralement plus élevée que le taux d’inflation. Il s’agirait, bien sûr, d’une véritable révolution dans notre façon de concevoir la redistribution de la richesse, mais cela ne relève pas nécessairement de l’utopie. (p. 143) Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre. (p. 140) L’allocation universelle ne se fera pas en un jour et cela n’est pas en soi mauvais, car nous bénéficierons de temps pour nous y préparer et réfléchir à ses conséquences multiples. N’oublions jamais que,   d’une certaine façon, l’esprit de solidarité qui anime l’allocation universelle se retrouve déjà parmi nous dans certaines des réalisations institutionnelles dont nous pouvons être le plus fiers: l’instruction gratuite et l’accès universel aux soins de santé. Il s’agit de maintenir ce cap, mais en insistant maintenant sur l’idée de citoyenneté économique. (p. 159) L’allocation universelle ouvre sans aucun doute de nouvelles perspectives sur les rapports que citoyens et citoyennes devraient entretenir au sein d’une société juste. C’est de ce nouveau monde qui s’offre en partie à nous aujourd’hui même qu’il faut commencer à débattre. (p. 162)

Le Québec introduit sa première version d’un revenu de base. Une mesure sans précédent et un premier pas dans la bonne direction !

Montréal, le 10 décembre 2017 – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui que le Québec va se doter progressivement d’un revenu de base destiné aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, soit plus de 84 000 personnes. Le plan commence par donner 876 $ supplémentaires par année par personne pour atteindre 5 280 $ en 2023 (soit 440 $ par mois). La mesure coûtera au gouvernement un total de 1,25 milliards de $. Ce revenu de base devrait augmenter le revenu annuel disponible des bénéficiaires de plus de 40% en 6 ans et le faire passer de 12 769$ à 18 029$. Les bénéficiaires de ce revenu de base seront les adultes prestataires du Programme de solidarité, à commencer par ceux qui en bénéficient depuis quelques années, seuil à partir duquel la réinsertion dans le marché du travail est pratiquement nulle. C’est la mesure-phare du programme de lutte contre la pauvreté. Une mesure sans précédent au Québec ou en Amérique du Nord. Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale, François Blais, propose le revenu de base comme solution depuis la fin des années 90 et notamment dans son livre de 2001, Un revenu garanti pour tous. «Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre.» écrivait François Blais en 2001 dans son plaidoyer Un revenu garanti pour tous (Boréal, p. 140).
François Blais offre son livre “Un revenu garanti pour tous. Introduction aux principes de l’allocation universelle” (Boréal, 2001) au Premier ministre, avec la dédicace suivante : « Au premier ministre Philippe Couillard, homme courageux et visionnaire qui a demandé à un universitaire (qui n’en demandait pas tant, je peux vous le dire) d’apporter sa vision à la construction d’un Québec plus juste. Post scriptum: Le travail n’est pas terminé et peut-être trouvera-t-il, dans ces pages, les suites à donner pour le 4e plan de lutte à la pauvreté 2023-2028. »
Le ministre Blais a respecté ses convictions profondes et a décidé de mettre le Québec sur la route de l’allocation universelle. « C’est un jour historique pour le Québec. La mention du revenu de base va faire son apparition pour la première fois dans nos programmes sociaux. La route sera longue mais c’est un premier pas dans la bonne direction. Le travail ne fait que commencer !” explique Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec. Pour rappel, un comité d’experts mandaté par le gouvernement avait remis un rapport plutôt pessimiste quant aux chances de succès d’un revenu de base au Québec. Le rapport s’était fait attaquer de toutes parts. Par les différents mouvements de lutte contre la pauvreté, par Revenu de base Québec qui détaillait ses défauts dans ce billet et enfin par le ministre François Blais lui-même, défenseur du revenu de base depuis de nombreuses années.   Comme dans beaucoup de tests à travers le monde, ce revenu de base s’adresse d’abord aux plus vulnérables, soit aux gens qui bénéficient déjà de l’aide sociale, mais sur qui les programmes de réinsertion du gouvernement fonctionnent mal. Nous sommes encore loin d’un revenu de base universel et inconditionnel. Cependant, cette première itération devrait permettre au Québec de récolter des données sur le comportement des bénéficiaires. Si les résultats sont prometteurs, on pourrait envisager une deuxième ou troisième phase où plus de personnes deviendraient bénéficiaires de cette allocation. Ce plan va aussi mettre le revenu de base sur la place publique et au coeur des discussions dans les prochaines années. Le revenu de base est une idée puissante synonyme de changement important à l’État-providence, souvent comparé à l’assurance-maladie, l’éducation publique et même la démocratie. Avec ce petit pas dans la bonne direction et en ouvrant le débat aussi largement, on abaisse les barrières de l’acceptabilité sociale d’un tel changement. Le Québec a toujours été pionnier des mouvements de justice sociale et ce plan de lutte contre la pauvreté représente un acte qui démontre notre capacité de penser autrement.  

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À propos de Revenu de base Québec Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre. À travers l’organisation d’événements, de rencontres et l’animation d’une communauté de plus de 3 000 personnes sur le web, Revenu de base Québec souhaite mieux informer le public, les journalistes et les personnalités politiques, économiques et culturelles du Québec à ce sujet. https://revenudebase.quebec/ https://twitter.com/revenudebaseQC https://www.facebook.com/revenubaseuniverselquebec/

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Pour plus d’informations: Simon Lejeune simlejeune@gmail.com +1-514-779-0908 Luc Gosselin luc.gosselin@me.com +1-418-554-6614

Les 6 problèmes majeurs du rapport sur le revenu minimum garanti au Québec

Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie. Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois. Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place. Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était: Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni. Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions: 1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous. 2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu. Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue. Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”. L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs. De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts: 3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales. Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec ! Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses. Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec. On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base. Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres. Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ? Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport: 1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base. 2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique. N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement. 3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux. Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps. 4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse. Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple). En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant ! L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets. 5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage. 6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases… On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large. Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.

L’aide humanitaire en argent et le revenu de base

On parle beaucoup de projets-pilotes et d’expérimentations du revenu de base comme moyen d’en vérifier la validité. Ceux que l’on a réalisés (Inde; Malawi; Dauphin, Manitoba; Caroline du Nord) on été positifs, mais on chipote, on leur trouve des défauts: pays qui ne nous ressemblent pas, autre époque, pas analysés, etc. Et il y a ceux qui sont en cours, en Finlande et en Ontario, entre autres, qui n’ont pas ces défauts, mais dont les résultats ne sont encore que fragmentaires. On oublie cependant d’autres actions qui amènent de l’eau au moulin du mouvement pro-revenu de base: de plus en plus d’aide se donne en argent comptant. Plusieurs organismes d’aide internationale on pris cette direction et connaissent de très bons résultats. Par exemple, c’est le cas de l’International Rescue Committee. The Guardian a consacré un article très intéressant sur le sujet. Pour le lire, cliquez ici. Circonscrite, plus petite et moins connue,  il y a de plus en plus de l’aide directe en comptant donnée à des personnes qui ont vécu des catastrophes. C’est ce qu’a fait la bien connue Dolly Parton lors d’un feu qui a jeté plusieurs personnes à la rue au Tennessee. Très rapidement (en 48 heures, dit-on), elle a rassemblé assez d’argent pour donner à 1 000 familles 1 000 $ par mois, pendant six mois, et 5 000 $ à la fin de ces six mois. Dans un sondage leur demandant quelle aide leur avait été la plus utile, 11% des sinistrés ont mentionné le support psychologique, 27% le soutien matériel et 62%, l’argent comptant. Pour lire l’article qui en parle, cliquez ici. L’analyse de ces actions humanitaires montre que la liberté que donne l’aide au comptant, sans condition, est appréciée, et efficace. Un revenu de base n’aurait-il pas le même effet dans nos sociétés?