Pour un revenu de base à l’Île-du-Prince-Édouard

Il nous fait énormément plaisir de vous faire connaître ce rapport sur la faisabilité financière et politique d’un revenu de base à l’Île-du-Prince-Édouard.

Avec nos collègues de partout au Canada, nous sommes convaincus qu’il s’agit là d’une initiative provinciale qui pourrait s’avérer historique en permettant une véritable démonstration des effets bénéfiques d’un revenu de base sur toute une population.

Son rédacteur principal en a fait une présentation en français lors d’une conférence aux HEC, le 4 avril. Visionnez-la ici:
https://youtu.be/lGclLdVW8AU

Vous pouvez aussi prendre connaissance de son résumé en français ici:

Une proposition

pour un revenu de base garanti
à l’Île-du-Prince-Édouard

Résumé

Les conséquences de la pauvreté sont à la fois profondes et étendues. Au niveau individuel, la pauvreté est liée à l’insécurité alimentaire, à de moins bons résultats en matière de santé, à un stress plus élevé, à un niveau d’éducation plus faible et à un logement inadéquat. Les familles vivant dans la pauvreté verraient leur vie s’améliorer radicalement si la pauvreté était réduite ou éradiquée. Les conséquences de la pauvreté se traduisent par la perte d’opportunités économiques et l’augmentation des dépenses publiques en matière de soins de santé et de systèmes judiciaire et correctionnel.

Ce rapport présente une proposition de revenu de base garanti (RBG) à l’échelle de la province pour les résidents de l’Île-du-Prince-Édouard âgés de 18 à 64 ans. Il recommande un projet de démonstration fédéral-provincial d’une durée de 5 à 7 ans. L’une des principales innovations de la proposition réside dans le fait que le RBG serait un programme de collaboration fédérale-provinciale. Il serait mis en œuvre par le biais du système d’impôt sur le revenu, financé et administré par les deux gouvernements.

Comme l’a recommandé le Comité spécial sur la pauvreté à l’Î.-P.-É., le RBG décrit dans le présent rapport prévoit une prestation maximale de 85 % du seuil de pauvreté officiel et, pour chaque dollar d’augmentation du revenu net de la famille, la prestation est réduite de 0,50 $. Cette nouvelle prestation viendrait compléter les prestations de type revenu de base fondées sur le revenu qui existent déjà pour les enfants – la Prestation canadienne pour enfants – et pour les personnes âgées – la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti.

Tout en soutenant les objectifs de la première Stratégie de réduction de la pauvreté du Canada, nous estimons que la prestation de revenu de base proposée mettrait l’Île-du-Prince-Édouard sur la voie de la réalisation de ses objectifs de réduction de la pauvreté en réduisant considérablement le taux de pauvreté des Insulaires âgés de 18 à 64 ans, qui passerait de près de 10 % à près de 2 %.

Les propositions de revenu de base sont souvent critiquées parce qu’elles sont très coûteuses et donc difficilement applicables sans augmenter de manière significative la charge fiscale de la classe moyenne. Ce problème de coût est résolu par l’utilisation d’une définition plus large de la famille – la famille de recensement – pour administrer cette prestation de revenu de base – une nouvelle approche dont les propositions précédentes de revenu de base n’ont pas profité. En veillant à ce qu’une part plus importante des dépenses liées à l’allocation familiale soit versée aux familles vivant dans la pauvreté, la proposition réduit le coût brut de l’allocation familiale pour l’Île-du-Prince-Édouard d’environ 120 millions de dollars, soit près de 40 % par rapport à une allocation familiale dans laquelle un enfant adulte vivant avec ses parents est considéré comme une famille distincte – la famille nucléaire. Les coûts nets seraient nettement inférieurs si l’on tenait compte de facteurs tels que la réduction des dépenses d’aide sociale.

On craint également qu’un RBG n’incite les travailleurs à travailler moins. La présente proposition contribue à répondre à cette préoccupation en utilisant une définition plus large de la famille qui cible mieux les familles à faible revenu et touche moins de travailleurs, ce qui atténue considérablement la réduction du nombre d’heures travaillées. Nous avons constaté que le nombre d’heures travaillées à l’Î.-P.-É. serait réduit de 1,6 % sur la base de données récentes sur la façon dont les travailleurs réagissent aux changements de revenus et aux salaires après impôt. Pour un habitant de l’île travaillant 35 heures par semaine, cela signifie une réduction aussi faible qu’une demi-heure par semaine – un impact très faible.

Ce rapport novateur est le résultat de 2 ½ ans de travail d’un groupe sélectionné d’économistes, d’anciens fonctionnaires, d’anciens députés, de députés provinciaux de l’Î.-P.-É. et de représentants de Coalition Canada basic income – revenu de base et du Basic Income Canada Youth Network. Le résultat est un rapport qui indique qu’il est possible d’avoir un projet fédéral/provincial de démonstration du revenu de base qui soit financièrement réalisable et socialement responsable. Il reflète le domaine du possible. Il démontre que les gens n’ont pas à vivre dans la pauvreté. Il jette les bases de l’espoir, de la dignité et d’une prospérité accrue.
Le rapport complet est disponible
à l’adresse suivante (en anglais) :
https://www.gbireport.ca/