Catégorie : Actualité

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Options de revenu de base

Une lecture à ne pas manquer
L’ensemble des personnes qui ont fait la recherche pour ce rapport, qui l’ont supervisé, conseillé, conçu et rédigé sont de la plus haute compétence sur le sujet du revenu de base et des politiques publiques au Canada.
Prenez connaissance de son sommaire.
Vous voudrez sans doute le lire en entier.

Une réalisation du
Basic Income Canada Network 
Réseau canadien pour le revenu garanti
Nous sommes heureux de vous le faire connaître.

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Pourquoi redéfinir le travail

Quelle différence y a-t-il entre la gardienne d’enfant et la mère-au-foyer; entre la personne rémunérée qui prend soin de parents vieillissants et la personne qui prend elle-même soin de ses parents vieillissants; entre le jardinier qui s’occupe du terrain d’une autre personne et la personne qui cultive elle-même son jardin; entre la personne qui collecte, observe, enregistre et catalogue le chant des oiseaux et l’ornithologue qui fait de même; entre la personne qui produit du contenu divertissant pour ceux et celles qui la suivent sur les réseaux sociaux, si elle est chanceuse, en faisant un peu d’argent avec du placement de produits et la personne qui produit de la publicité pour vendre des petits gadgets techno?

À cette question, la co-directrice du Lake Erie Institute, Nurete Brenner, écrit que la réponse, trop simpliste, est évidement : l’argent, parce que nous vivons dans un système économique que nous avons créé de manière à ce que toute activité reconnue comme du « travail » se limite strictement à ce qui génère du profit pour une entreprise. Les autres activités, à savoir celles qui ne sont pas rémunérées, ne sont pas du travail. Elles sont considérées comme de purs loisirs, bien qu’elles puissent être en toutes choses identiques au « travail ». Comment notre relation avec le « travail » est-elle devenue aussi tordue, s’interroge-t-elle? Que se passerait-il si nous changions cette relation avec le travail? Quels seraient les impacts d’un tel changement sur les autres aspects de la société?

Dans la modernité, le fait que tout « travail » serait bon en lui-même s’est érigé en principe moral bien ancré, ce qui en rebute plusieurs à l’idée d’offrir un revenu de base. Ils craignent que le revenu de base encourage les paresseux à passer leur journée bien assis sur leur sofa à écouter la télé. Rien n’est certain, mais Nurete Brenner suggère qu’il y aurait pourtant beaucoup à gagner, notamment en termes d’environnement et de santé publique. L’idée de verser un revenu de base universel a le potentiel de changer notre définition du travail, accordant à toutes et à tous une certaine valeur de facto, sans avoir besoin de montrer quelconque mérite, restaurant ainsi la dignité des personnes dont les activités ne sont pas rémunérées, comme les mères, les proches-aidant.e.s, les artistes, les passionné.e.s de la nature, etc.

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Ceci est un résumé du texte intégral de Nurete Brenner, « Why Work Doesn’t Work », publié sur sa page Linkedin, le 2 mai 2019. URL : https://www.linkedin.com/pulse/why-work-doesnt-nurete-brenner/ (page consultée le 2 mai 2019).

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Élections 2018 : qu’en est-il du revenu de base?

Depuis le 23 août dernier, les élections provinciales 2018 sont en cours au Québec. Revenu de Base Québec s’est penché sur les plateformes électorales des principaux partis pour en apprendre davantage sur leur position concernant le revenu de base (aussi connue sous le nom d’allocation universelle, de revenu minimum garanti, de revenu de citoyenneté, etc.). Voici un bref tour d’horizon des plateformes ou des programmes électoraux des principaux partis en lice pour les élections 2018. Avec les récentes apparitions médiatiques des projets pilotes de revenu de base en Ontario et en Finlande, ainsi que l’adoption du projet de loi 173 le 15 mai dernier, introduisant l’expression « revenu de base » pour une première fois dans un texte de loi au Québec, l’idée d’offrir l’assurance d’un revenu à chacun(e) était bien placée pour être un sujet important de la campagne électorale en cours. Pourtant, cette idée semble absente des débats et des médias qui les couvrent. Quelle position les partis ont-ils adoptée par rapport à l’idée d’un revenu de base au Québec?

Le revenu de base est dans leur plateforme

Parmi les partis qui ont dans leur plateforme électorale l’idée d’un revenu de base, nous trouvons le Nouveau Parti Démocratique du Québec (NDP-Qc), le Parti Vert du Québec (PVQ) et Québec Solidaire (QS). Ces partis présentent toutefois des formes différentes de revenu de base.

NDP-Qc : www.lenpdq.org

D’abord, le NPD-Qc nous parle d’un revenu universel garanti ou d’un revenu de citoyenneté, bien qu’on ne semble pas faire de distinction entre ceux-ci. Cette idée est présentée sous la rubrique Politiques sociales et lutte à la pauvreté de leur plateforme. Elle se pose comme un devoir de « repenser et [de] simplifier [les] politiques de solidarité sociale et de soutien au revenu » (§ 5, p. 25). Ainsi, on dit qu’on veut lutter contre la pauvreté, la stigmatisation et le piège à la pauvreté, mais aussi contre la précarité qui touche particulièrement les jeunes et les femmes. Ce parti prévoit une stratégie d’implantation sur 10 ans avec une évaluation périodique des résultats en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

PVQ : www.pvq.qc.ca

Ensuite, le PVQ nous présente l’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) dans sa plateforme, au chapitre sur l’Économie : Justice économique. Sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. On y fait la proposition d’un RMG de 1200$ par mois pour l’ensemble des résidents, avec « une exemption de travail de $600 par mois afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme » (p. 92). Il est aussi précisé qu’« à terme » le programme d’aide sociale serait remplacé et que les personnes ayant une maladie ou un handicap physique ou mental recevraient un montant supérieur à celui prévu.

QS : www.quebecsolidaire.net

Enfin, QS nous propose aussi l’idée d’un RMG dans sa plateforme, sous leur proposition phare #5 – Pour éliminer la pauvreté et répartir la richesse. Il nous propose de lancer un projet pilote dans plusieurs villes ayant un taux important de ménages sous le seuil de faible revenu. Ce RMG inconditionnel est censé remplacer, aussi « à terme », le programme d’aide sociale en « couvrant les besoins de base » (§ 5.2, a)). On annonce aussi qu’on augmenterait les prestations d’aide sociale durant l’expérimentation environ à 1000$ par mois et à 1500$ pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (La Presse Canadienne, 12 septembre 2018).

Le revenu de base n’est pas dans leur plateforme

Parmi les principaux partis qui n’ont pas le revenu de base dans leur plateforme, on peut trouver : le Parti Libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ). Qu’en est-il néanmoins de leur position face au projet de loi 173 – Loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi?

PLQ : www.plq.org

Le plus étonnant dans cette liste, c’est que le PLQ ne l’ait pas (encore?) adopté dans son programme, alors qu’il a tenu un Forum des idées sur ce thème l’an dernier, qu’il est l’instigateur du projet de loi 173. Ce projet de loi introduit pour la première fois l’expression « revenu de base » dans un texte de loi québécois qui vise strictement les personnes considérées « inaptes » à l’emploi depuis au moins 66 des 72 derniers mois. Adopté le 15 mai 2018, il propose de faire passer les prestations d’aide sociale de 12 500$ à environ 18 000$ après cinq ans, soit en 2023 (PLANTE, 2018). On dit aussi que les prestations seront individualisées et que le contrôle des ressources sera assoupli (MTESS, 2018).

PQ : www.pq.org

Il s’en est suivi des critiques, entre autres venant du PQ, par rapport au délai de 66 mois avant d’accéder au programme de revenu de base, créant ainsi une « troisième catégorie de pauvres » (PLANTE, 2018). Il n’en demeure pas moins qu’on ne parle d’aucunes formes de revenu de base dans leur plateforme. Dans leur programme, on propose toutefois de diminuer l’impact sur l’aide sociale des actifs, de la situation maritale et des pensions alimentaires versées aux enfants (Chp. 5, §9, 5e) et f)).

CAQ : www.coalitionavenirquebec.org

Quant à la CAQ, son attaché de presse affirmait que le Parti se positionnerait dans son programme électoral (BÉLAIR-CIRINO, 2018). À ce jour (12 septembre 2018), la plateforme de la CAQ n’indique rien en ce qui a trait au revenu de base, quel qu’il soit – celui du PLQ ou, plus généralement, celui qui vise à garantir à tout le monde un revenu. La CAQ parle seulement d’offrir un « meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés » (cf. CAQ, « Solidarité », Nos Idées). Autrement, ce Parti propose aussi que les pensions alimentaires pour enfants n’affectent plus les montants accordés à l’aide sociale (cf. CAQ, Actualités, 8 mai 2018).

Invitation

Voilà le bref tour d’horizon de Revenu de Base Québec en ce qui a trait à la présence du thème du revenu de base (minimum, garanti, universel ou de citoyenneté) chez les principaux partis concurrents pour les élections provinciales 2018. Nous savons qu’il reste encore plusieurs jours avant le 1er octobre et que la plupart des partis qui occupent l’espace médiatique n’ont pas adopté de position claire sur l’enjeu du revenu de base. Nous invitons donc les partis à se positionner clairement sur l’idée d’adopter un montant versé sans condition à chaque personne, incluant celles jugées aptes ou pas à travailler.

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Références

Bélair-Cirino, Marco, 2018, « La solidarité sociale et le test électorale », LeDevoir.com, 26 janvier 2018. [URL : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/518504/surtitre-la-solidarite-sociale-en-annee-electorale] La Presse Canadienne, « Québec solidaire évoque le revenu minimum garanti », LeDevoir.com, 12 septembre 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2018/201809/12/01-5196294-quebec-solidaire-evoque-le-revenu-minimum-garanti.php?] Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS), 2018, « Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 – Adoption à l’unanimité du projet de loi no 173 : Québec confirme son leadership en matière de politiques sociales », Communiqué de presse, 15 mai 2018. [URL : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2512105309] PLANTE, Caroline, 2018, « Dépôt d’un projet de loi pour instaurer un revenu minimum garanti », LaPresse.ca, 14 mars 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201803/14/01-5157314-depot-dun-projet-de-loi-pour-instaurer-un-revenu-minimum-garanti.php]
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Le revenu de base du Québec n’en porte que le nom. Mais la graine est semée.

Les 3 points forts et les 3 points faibles du plan du gouvernement.

Aussitôt annoncé, aussitôt critiqué, le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec est loin de faire l’unanimité. Certains parlent de marketing et ils ont raison, la mention du revenu de base est en grande partie un effet d’annonce. Si on lit entre les lignes, il s’agit essentiellement d’un relèvement des prestations du programme de Solidarité sociale. Pourtant il y a quand même des raisons de se réjouir. Si le marketing a une connotation négative en politique, c’est aussi un outil puissant pour faire la promotion d’une idée. Un embryon de revenu de base est né au Québec, la graine est semée. Voici un court aperçu des points positifs et négatifs de l’annonce du gouvernement:

Les points faibles :

1. Ce revenu de base n’en a que le nom. Il ne s’addresse qu’à 1% de la population du Québec et est associé de conditions très restrictives (être sur la Solidarité sociale depuis plus de 5 ans) et n’est même pas individuel puisqu’un couple recevra seulement 140% du montant alloué à une personne seule. Il est cumulable avec les aides existantes et ne remplace aucun autre programme. Mais si les bénéficiaires retournent à l’emploi, ils perdront ce revenu de base. En résumé, c’est une bonification du programme de Solidarité sociale. 2. Le gouvernement a profité de cet effet d’annonce pour masquer l’extrême faiblesse du reste du programme. Si l’attention a été portée sur les plus fragiles de la société, la précarité d’une frange beaucoup plus grande de la population va empirer. Avec une augmentation d’à peine 5.8% au cours des 4 prochaines années (même pas l’inflation !) pour les personnes seules et un maigre 4% pour les couples, le gouvernement veut délibérément garder ce groupe de la population sous le seuil de pauvreté pour les pousser à l’emploi. Une stratégie qui a prouvé son inefficacité. Le gouvernement en vient même à se féliciter de l’écart qui va s’agrandir entre le revenu disponible des travailleurs au salaire minimum et des personnes sans emploi ! 3. La complexification des programmes d’aide sociale. Loin de simplifier les démarches, on ajoute un nouveau programme. Les modalités pour le toucher ne sont pas encore claires, celles qui encadrent la sortie de ce programme encore moins. Si comme le gouvernement l’entend, seules les personnes qui sont sur le programme de Solidarité sociale depuis au moins 5 ans pourront le toucher, il pourrait y avoir un effet pervers de désincitation à retourner sur le marché de l’emploi à la perspective d’obtenir ce revenu de base.

Les points forts :

1. Une réponse à l’urgence de la situation des plus démunis et une reconnaissance que la réinsertion par le travail n’est pas toujours la meilleure solution. Les chiffres du gouvernement sont sans appel, après plus de 5 ans sur la Solidarité sociale presque aucun des bénéficiaires n’en sort. Il existe une frange de la population, pour des raisons aussi diverses qu’il n’y a de cas, qui ne peut accéder au marché du travail. Aujourd’hui le Québec prend enfin acte de cette réalité et s’engage à améliorer la vie de ces gens en rehaussant l’aide qui leur est accordée. Au delà du revenu de base, Québec annonce une hausse de toute une série d’aides aux plus démunis, en passant des mesures destinées au logement, à la jeunesse, la nutrition, la petite enfance, etc. On ne peut que s’en réjouir. 2. La création officielle d’un revenu de base. Pour la première fois, cette notion va rentrer dans la loi du Québec. Le Québec s’engage sur le chemin du revenu de base en reconnaissant que c’est une solution d’avenir. La mention que ce n’est que la première étape est présente dans l’introduction du rapport, même si évidemment, ça n’apporte aucune garantie. Le gouvernement cite les chercheurs belges Van Parijs et Vanderborght: Essayer d’en arriver d’un seul coup à un revenu de base « complet » pour tous, peu importe sa définition, serait de toute façon irresponsable. Il y a une différence entre, d’un côté, la prochaine étape, qui nécessite un consensus compte tenu des conséquences probables, et, de l’autre, le niveau du revenu de base pouvant raisonnablement être présenté comme objectif, utopie mobilisatrice, but ultime. Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght – Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, 2017. 3. Le montant initial plutôt élevé, quand il est cumulé à la Solidarité sociale. En 2023, les bénéficiaires du revenu de base toucheront plus de 1 500$ par mois dont 440$ proviendront du revenu de base directement. Dans les faits, le Québec se dote d’un objectif, d’un plancher à partir duquel on considère qu’on sort effectivement quelqu’un de la pauvreté. Si à l’avenir le revenu de base devait remplacer les programmes existants, il faudra le fixer à 1 500$ pour ne pas nuire aux plus pauvres. De nombreux journalistes ont relevé que ce programme faisait plus ou moins fonction de programme électoral pour le Parti Libéral en vue des élections de 2018. Le revenu de base est désormais au centre de la scène politique et on peut espérer que les autres partis politiques ne vont pas laisser le PLQ récupérer entièrement cette innovation sociale. Quelle sera la vision de ce revenu de base par Québec Solidaire, la Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois ? Est-ce que certains d’entre eux iront plus loin que ce que propose le Parti Libéral ? Revenu de base Québec entend bien faire partie du débat, en continuant à informer les Québécoises et Québécois sur le sujet et en poussant les partis politiques à adopter une position la plus ambitieuse possible.
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Le Québec introduit sa première version d’un revenu de base. Une mesure sans précédent et un premier pas dans la bonne direction !

Montréal, le 10 décembre 2017 – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui que le Québec va se doter progressivement d’un revenu de base destiné aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, soit plus de 84 000 personnes. Le plan commence par donner 876 $ supplémentaires par année par personne pour atteindre 5 280 $ en 2023 (soit 440 $ par mois). La mesure coûtera au gouvernement un total de 1,25 milliards de $. Ce revenu de base devrait augmenter le revenu annuel disponible des bénéficiaires de plus de 40% en 6 ans et le faire passer de 12 769$ à 18 029$. Les bénéficiaires de ce revenu de base seront les adultes prestataires du Programme de solidarité, à commencer par ceux qui en bénéficient depuis quelques années, seuil à partir duquel la réinsertion dans le marché du travail est pratiquement nulle. C’est la mesure-phare du programme de lutte contre la pauvreté. Une mesure sans précédent au Québec ou en Amérique du Nord. Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale, François Blais, propose le revenu de base comme solution depuis la fin des années 90 et notamment dans son livre de 2001, Un revenu garanti pour tous. «Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre.» écrivait François Blais en 2001 dans son plaidoyer Un revenu garanti pour tous (Boréal, p. 140).
François Blais offre son livre “Un revenu garanti pour tous. Introduction aux principes de l’allocation universelle” (Boréal, 2001) au Premier ministre, avec la dédicace suivante : “Au premier ministre Philippe Couillard, homme courageux et visionnaire qui a demandé à un universitaire (qui n’en demandait pas tant, je peux vous le dire) d’apporter sa vision à la construction d’un Québec plus juste. Post scriptum: Le travail n’est pas terminé et peut-être trouvera-t-il, dans ces pages, les suites à donner pour le 4e plan de lutte à la pauvreté 2023-2028.”
Le ministre Blais a respecté ses convictions profondes et a décidé de mettre le Québec sur la route de l’allocation universelle. “C’est un jour historique pour le Québec. La mention du revenu de base va faire son apparition pour la première fois dans nos programmes sociaux. La route sera longue mais c’est un premier pas dans la bonne direction. Le travail ne fait que commencer !” explique Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec. Pour rappel, un comité d’experts mandaté par le gouvernement avait remis un rapport plutôt pessimiste quant aux chances de succès d’un revenu de base au Québec. Le rapport s’était fait attaquer de toutes parts. Par les différents mouvements de lutte contre la pauvreté, par Revenu de base Québec qui détaillait ses défauts dans ce billet et enfin par le ministre François Blais lui-même, défenseur du revenu de base depuis de nombreuses années.   Comme dans beaucoup de tests à travers le monde, ce revenu de base s’adresse d’abord aux plus vulnérables, soit aux gens qui bénéficient déjà de l’aide sociale, mais sur qui les programmes de réinsertion du gouvernement fonctionnent mal. Nous sommes encore loin d’un revenu de base universel et inconditionnel. Cependant, cette première itération devrait permettre au Québec de récolter des données sur le comportement des bénéficiaires. Si les résultats sont prometteurs, on pourrait envisager une deuxième ou troisième phase où plus de personnes deviendraient bénéficiaires de cette allocation. Ce plan va aussi mettre le revenu de base sur la place publique et au coeur des discussions dans les prochaines années. Le revenu de base est une idée puissante synonyme de changement important à l’État-providence, souvent comparé à l’assurance-maladie, l’éducation publique et même la démocratie. Avec ce petit pas dans la bonne direction et en ouvrant le débat aussi largement, on abaisse les barrières de l’acceptabilité sociale d’un tel changement. Le Québec a toujours été pionnier des mouvements de justice sociale et ce plan de lutte contre la pauvreté représente un acte qui démontre notre capacité de penser autrement.  

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À propos de Revenu de base Québec Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre. À travers l’organisation d’événements, de rencontres et l’animation d’une communauté de plus de 3 000 personnes sur le web, Revenu de base Québec souhaite mieux informer le public, les journalistes et les personnalités politiques, économiques et culturelles du Québec à ce sujet. http://52.60.93.202/ https://twitter.com/revenudebaseQC https://www.facebook.com/revenubaseuniverselquebec/

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Pour plus d’informations: Simon Lejeune simlejeune@gmail.com +1-514-779-0908 Luc Gosselin luc.gosselin@me.com +1-418-554-6614