Compte rendu du Forum Des idées pour le Québec 2016

Du 23 au 25 septembre 2016, le Parti Libéral du Québec a tenu son 4e Forum Des idées pour le Québec. Cette année, la thématique portait sur  les politiques sociales. La séance principale du Forum a portée sur le revenu de base avec des interventions par quatre experts sur le sujet, soit Jürgen De Wispelaere, Yannick Vanderborght, Marc de Basquiat et Evelyn L. Forget. Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec, a également été un invité du Forum et il a pu intervenir sur la situation au Québec. Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et la majorité des ministres étaient présents lors de la séance sur le revenu de base, qui peut être visualiser ici à partir de la deuxième heure de la vidéo : https://www.facebook.com/LiberalQuebec/videos/1270590326307257/ . Chaque invité a présenté un aspect différent du revenu de base, soit le projet pilote finlandais qui commence en 2017, les projets pilotes effectués en Amérique du Nord pendant les années 70, les aspects philosophiques et moraux du revenu de base et les détails d’une implantation possible du revenu de base en France. Selon nous, si cette conférence n’a pas convaincu le premier ministre du potentiel et de la faisabilité d’un revenu de base, rien de le convaincra! François Blais, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est un spécialiste du sujet du revenu de base et l’auteur de Un revenu garanti pour tous, a indiqué que le gouvernement regarde sérieusement les possibilités de tester un revenu de base au Québec. Il a également confirmé que le gouvernement actuel analyse la possibilité d’instaurer un impôt négatif et qu’un comité d’experts a été formé pour analyser ces possibilités. M. Blais a indiqué qu’un impôt négatif pourrait être une première étape vers une véritable allocation universelle. Sans confirmer cette trajectoire, M. Couillard a également indiqué qu’il est fortement intéressé par les possibilités d’un impôt négatif. Parmi les nombreux commentaires intéressants des panélistes, deux ont retenu notre attention. Lorsque le sujet du montant idéal à octroyer avec un revenu de base a été abordé, Yannick Vanderborght a expliqué que parler d’un montant brut sans discuter du financement n’apporte pas de valeur au débat public. Si nous ne savons pas quels programmes vont être supprimés ou comment nous allons améliorer notre système de fiscalité, le montant proposé  aux membres de la société a peu d’importance. C’est le montant net et les personnes affectées qui devraient être la question, pas le montant brut. Lors des discussions sur un revenu de base, Evelyn Forget et d’autres personnes ont  été interpellés à donner leur avis  sur  un projet pilote dans une communauté autochtone, tel que suggéré par Falconer, un député fédéral du Parti Libéral du Canada. Chaque communauté autochtone et chaque nation autochtone est différente et unique. Évelyne Forget a indiqué que les conditions historiques des difficultés dans certaines communautés autochtones sont complexes et l’analyse d’un revenu de base dans ces communautés risque d’être une tâche difficile. Sans dire que c’est un défi impossible, Evelyn Forget suggère de commencer des projets pilotes dans des endroits moins complexes. Elle a également publié un excellent document sur les défis et possibilités des projets pilotes, disponible ici. Parmi les craintes exprimées par les participants est la réaction de la population générale à l’idée d’un revenu de base. C’est possiblement pour cette raison qu’un impôt négatif semble plus réaliste pour l’instant, compte tenu des contraintes politiques auxquelles fait tout gouvernement. Au cours de  l’année à venir, Revenu de base Québec se concentra sur des activités  d’éducation et de sensibilisation des Québécois et Québécoises sur le revenu de base. Le travail d’éduquer le gouvernement actuel est grandement fait grâce à cette conférence exceptionnelle. Il devient maintenant essentiel que la société civile québécoise se saisisse de la question dans  un débat démocratique. La structure, les montants et les détails d’un revenu de base ou d’un impôt négatif doivent être déterminés d’une manière démocratique et participative, Revenu de base Québec compte être un acteur essentiel dans ce mouvement qui doit regrouper le plus possible de personnes au Québec.

Une résolution pour un revenu minimum garanti adoptée par les jeunes libéraux

Revenu de base Québec souhaite féliciter les jeunes libéraux du Québec qui ont adopté la résolution « L’implantation d’un revenu minimum garanti (RMG) » lors du Congrès des jeunes Libéraux du Québec à Québec le 13 août 2016. Cette action permettra d’entamer une discussion au sein du Parti Libéral du Québec et pourrait mener à une politique officielle du Gouvernement du Québec lors d’un prochain mandat. Les jeunes libéraux du Québec ont ainsi posé la première pierre d’un programme politique ambitieux au sein d’un des grands partis politiques du Québec. Une grande réforme des programmes sociaux est un sujet d’actualité qui mérite d’être débattu au sein de tous les partis politiques du Québec. Une forme de revenu minimum garanti figure déjà parmi les programmes d’Option Nationale, du Parti Vert du Québec et de Québec Solidaire. Revenu de base Québec, un organisme sans but lucratif, souhaite souligner qu’une telle réforme doit être conçue démocratiquement et devrait permettre à une personne de vivre en dignité. Le revenu de base et le revenu minimum garanti doivent être étudiés et analysés dans un contexte Québécois, notamment à travers un projet pilote à grande échelle comme les projets annoncés en Ontario, en Finlande et dans d’autres pays. Du 19 au 25 septembre 2016, Revenu de base Québec organisera une série d’actions dans le cadre de la semaine internationale du revenu de base. Le Parti Libéral du Québec organise également une grande conférence sur le revenu de base lors du Forum Idées pour le Québec, le 24 septembre 2016. Revenu de base Québec soutient les initiatives telles que celles des jeunes libéraux du Québec qui permettent d’avoir un débat éclairé sur le sujet et continuera à travailler avec le Gouvernement du Québec et les autres organisations pour mettre en place un revenu de base au Québec dans les années à venir.

L’intellectuel qui naguère se présentait comme gardien de la social-démocratie

Ce vendredi 20 novembre 2015, Jean-François Caron publiait un article dans le Journal de Montréal à propos du Ministre François Blais :
Aujourd’hui ministre de l’Éducation, François Blais était autrefois professeur de philosophie politique à l’Université Laval. Il était alors un chercheur progressiste qui s’était démarqué par la proposition d’un revenu minimum garanti pour tous les citoyens. (Caron, 20 novembre 2015)
Pour compléter, ajoutons les toutes premières lignes du livre que François Blais, l’intellectuel, a consacré à ce sujet :
 
La réflexion sur l’avenir de l’État-providence ne progresse plus. Les propositions qui visent son démantèlement ou qui soutiennent des coupes draconiennes dans la sécurité sociale ont réussi à conditionner l’esprit d’une partie importante et influente de la population. Les intellectuels eux-mêmes, qui naguère se présentaient comme les gardiens de la social-démocratie, se laissent séduire et certains les défendent avec un enthousiasme qui frise l’aveuglement. (Blais, 2001)
 
L’auteur de l’article publié dans le Journal de Montréal vendredi dernier pose alors la question :
 
Comment peut-on expliquer qu’un individu jadis si convaincu et fier de ses idéaux (au point de se commettre publiquement par la publication d’un ouvrage) en soit venu à abdiquer aussi facilement ses principes devant le diktat imposé par le président du Conseil du trésor? (Caron, 20 novembre 2015)
 
Nous posons également la question en plus de celle-ci :
Monsieur Blais est-il de ces intellectuels qui « naguère se présentaient comme les gardiens de la social-démocratie », qui maintenant « se laissent séduire » par les propositions « qui visent le démantèlement » de l’État-providence « ou qui soutiennent des coupes draconiennes dans la sécurité sociale » et qui « les défendent avec un enthousiasme qui frise l’aveuglement »?

Le Revenu social universel garanti

Revenu social universel garanti (ou RSUG), c’est sous ce nom que le Front commun des personnes assistées sociales du Québec et le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec réfléchissent à l’idée du revenu de base. Les groupes membres du Front commun ont entamé cette réflexion aussi loin que 1996. Ils ont la volonté de porter le débat sur la place publique prochainement. Ils ont commencé à donner des formations sur le sujet. Récemment, lors du colloque Ensemble, Autrement!, tenu par le Collectif pour un Québec sans pauvreté,  ils ont donné un atelier sur le RSUG vu du point de vue des droits humains. Il y a une vingtaine de droits reconnus mondialement. Ce sont ceux qu’ont établis la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques. Cela va du droit à la vie à celui d’un niveau de vie suffisant, en passant par le droit à la santé et le droit d’expression ainsi que plusieurs autres. Au Québec, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité social reconnaît neuf besoins fondamentaux : alimentation, logement, entretien ménager, soins personnels, communications, habillement, ameublement, transport et loisirs. À l’évidence, selon les données qui ont été présentées lors de l’atelier, et qui sont bien connues, ni l’aide sociale, ni les bourses et prêts pour les études, ni les prestations de chômage, ni la pension de vieillesse, ni même un emploi à temps plein au salaire minimum ne permettent de combler tous ces besoins dans la plupart des cas. Pour le Front commun et pour le Groupe de recherche, le Revenu social universel garanti est de l’ordre d’un nouveau droit humain. Ce serait un revenu qui répond aux mêmes critères que les autres concepts d’un tel revenu, quel que soit leur nom : il serait universel, individuel, inconditionnel, inaliénable et cumulable à tout autre revenu. Il serait particulièrement efficace pour sortir les démunis du piège de la pauvreté en leur permettant de gagner d’autres revenus sans pénalité et, comme ils auraient le même traitement que tous les autres membres de la société, ils ne subiraient plus les préjugés associés au “bien-être social”, ils seraient traités dignement, comme des citoyens à part entière. (Voir ce Vox pop sur le RSUG.)