L’objectif de Revenu de base Québec est de faire connaître le concept du revenu de base au plus grand nombre de citoyens mais aussi d’en informer le plus possible nos décisionnaires politiques.
Certains députés et ministres au Québec tel que Harold Lebel ont marqué leur intérêt mais la plupart n’ont pas encore signalé de position claire.
Afin d’être proactif dans cette démarche, nous avons envoyé un courriel aux 125 députés qui constituent l’Assemblée Nationale:
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Cher membre de l’Assemblée Nationale,
Suite à la parution du rapport du gouvernement sur le revenu minimum garanti aux conclusions pour le moins confuses, la société et les médias québécois se sont emparés du débat. Les opinions du public sont parfois tranchées et passionnées, ce qui démontre l’intérêt du Québec pour le sujet. Pourtant, la classe politique québécoise est restée majoritairement silencieuse.
Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre.
Dans le cadre de cette mission, nous souhaitons connaître l’avis et la position de chaque membre de l’Assemblée Nationale. Et vous, le revenu de base, qu’en pensez-vous? Pouvez-vous répondre aux deux questions suivantes:
1) Êtes-vous pour ou contre le principe d’un revenu de base au Québec?
2) Êtes-vous pour ou contre un projet-pilote de revenu de base au Québec tel que celui en cours en Ontario?
Nous comprenons qu’il peut être difficile d’avoir une position pour ou contre sur le sujet et serions ravi de publier votre opinion, même si ce ne sont que quelques lignes, sur notre blog et de la partager au sein de notre communauté qui compte déjà plusieurs milliers de personnes.
Inconditionnellement vôtre,
L’équipe de Revenu de base Québec
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N’hésitez pas à nous faire parvenir les positions déjà connues si certains députés se sont déjà prononcés dans les médias ou à l’assemblée et pourquoi pas interpeller votre député par courriel, via les médias sociaux ou la prochaine fois que vous le croisez !
Comme le fameux investisseur Warren Buffet a dit, être né dans un pays développé avec un système de droit, des infrastructures et l’accès à des écoles est un avantage important dans la vie. Mais, les avantages ne sont pas également partagés parmi les membres de la société. Même si vous êtes né au Québec votre situation à la naissance peut varier beaucoup, si vous êtes né dans une famille aisée, dans une communauté autochtone ou dans une famille immigrante – votre accès à la richesse commune de la société québécoise n’est pas bien partagé.
En principe, la richesse commune qui a été bâtie par les générations précédentes devrait être partagée équitablement parmi tous les nouveaux citoyens. Bien sûr, ce n’est pas le cas et ne le sera possiblement jamais. Mais, nous croyons qu’on devrait tenter de se rapprocher d’une société où tous les citoyens et citoyennes partent d’un pied d’égalité. Un moyen de faire cela est d’instaurer un revenu de base qui serait financé via un retour sur notre richesse collective.
La question revient à déterminer quelle valeur on accorde à notre richesse collective. La richesse collective de la société est composée de nombreux éléments tels que notre infrastructure physique, notre système de droit, notre système de santé, notre système d’éducation, les sociétés d’État, les ressources naturelles, les droits de diffusion de télécommunications et bien d’autres choses qu’on tient pour acquises tous les jours – bref, c’est le capital public de la société.
D’une certaine manière nous avons déjà établi la valeur de notre richesse collective via nos programmes d’investisseurs étrangers. D’une manière assez directe, on vend des résidences permanentes à des étrangers et cette résidence permanente permet par la suite d’obtenir la citoyenneté pour soi-même et pour sa famille. Par exemple, aux États-Unis, on peut se procurer un visa EB-5 pour 1 million de dollars d’investissement. Au Québec, on peut prêter $800,000 pendant cinq ans à Investissement Québec et obtenir la résidence permanente.
Si on prend un retour moyen sur le capital de la Caisse du dépôt du Québec, soit environ 7%, cela veut dire qu’on vend la résidence permanente à environ 7% de $800,000 par an multiplié par 5 ans, donc $322,041.
Si on plaçait ce $322,041 pour chaque adulte au Québec à partir de l’âge de 18 ans et qu’on lui versait les intérêts (7%) de ce placement, cette personne aurait un revenu de base mensuel de $1,880 ! C’est donc la valeur que notre gouvernement et notre société ont décidé d’allouer à la richesse collective de notre société, puisque c’est le montant auquel on vend le droit d’en devenir membre.
http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/immigrate-settle/businesspeople/applying-business-immigrant/three-programs/investors/index.html
https://www.uscis.gov/working-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-fifth-preference-eb-5/eb-5-investors
Peu de politiciens s’affichent publiquement pour le revenu de base, surtout dans le contexte à grande visibilité d’une campagne à la chefferie de son parti. Guy Caron, le député du Nouveau Parti démocratique pour la circonscription de Rimouski-Neigette-Temiscouata-Les Basques et candidat à la chefferie, est l’un de ces rares hommes politiques.
Vous aimeriez en savoir plus? Si vous êtes à Montréal, le 19 septembre, venez le rencontrer.
Il nous présentera sa vision du revenu de base, comment il y est arrivé, pourquoi il en a fait l’un des éléments clés de son programme de candidat à la chefferie de son parti.
Organisée par Revenu de base Québec, avec la collaboration du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, cette rencontre-dialogue se tient dans le cadre de la 10e Semaine internationale du revenu de base.
Horaire:
17h00, accueil
17h30, allocution de Guy Caron
18h00, échanges avec le député
19h00, échanges informelles
20h00, fin de la rencontre
(Note sur l’adresse: par métro, sortie Laurier du Métro Laurier.)
Réservation.
Du 23 au 25 septembre 2016, le Parti Libéral du Québec a tenu son 4e Forum Des idées pour le Québec. Cette année, la thématique portait sur les politiques sociales. La séance principale du Forum a portée sur le revenu de base avec des interventions par quatre experts sur le sujet, soit Jürgen De Wispelaere, Yannick Vanderborght, Marc de Basquiat et Evelyn L. Forget. Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec, a également été un invité du Forum et il a pu intervenir sur la situation au Québec.
Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et la majorité des ministres étaient présents lors de la séance sur le revenu de base, qui peut être visualiser ici à partir de la deuxième heure de la vidéo : https://www.facebook.com/LiberalQuebec/videos/1270590326307257/ . Chaque invité a présenté un aspect différent du revenu de base, soit le projet pilote finlandais qui commence en 2017, les projets pilotes effectués en Amérique du Nord pendant les années 70, les aspects philosophiques et moraux du revenu de base et les détails d’une implantation possible du revenu de base en France. Selon nous, si cette conférence n’a pas convaincu le premier ministre du potentiel et de la faisabilité d’un revenu de base, rien de le convaincra!
François Blais, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est un spécialiste du sujet du revenu de base et l’auteur de
Un revenu garanti pour tous, a indiqué que le gouvernement regarde sérieusement les possibilités de tester un revenu de base au Québec. Il a également confirmé que le gouvernement actuel analyse la possibilité d’instaurer un impôt négatif et qu’un comité d’experts a été formé pour analyser ces possibilités. M. Blais a indiqué qu’un impôt négatif pourrait être une première étape vers une véritable allocation universelle. Sans confirmer cette trajectoire, M. Couillard a également indiqué qu’il est fortement intéressé par les possibilités d’un impôt négatif.
Parmi les nombreux commentaires intéressants des panélistes, deux ont retenu notre attention. Lorsque le sujet du montant idéal à octroyer avec un revenu de base a été abordé, Yannick Vanderborght a expliqué que parler d’un montant brut sans discuter du financement n’apporte pas de valeur au débat public. Si nous ne savons pas quels programmes vont être supprimés ou comment nous allons améliorer notre système de fiscalité, le montant proposé aux membres de la société a peu d’importance. C’est le montant net et les personnes affectées qui devraient être la question, pas le montant brut. Lors des discussions sur un revenu de base, Evelyn Forget et d’autres personnes ont été interpellés à donner leur avis sur un projet pilote dans une communauté autochtone, tel que suggéré par Falconer, un député fédéral du Parti Libéral du Canada. Chaque communauté autochtone et chaque nation autochtone est différente et unique. Évelyne Forget a indiqué que les conditions historiques des difficultés dans certaines communautés autochtones sont complexes et l’analyse d’un revenu de base dans ces communautés risque d’être une tâche difficile. Sans dire que c’est un défi impossible, Evelyn Forget suggère de commencer des projets pilotes dans des endroits moins complexes. Elle a également publié un excellent document sur les défis et possibilités des projets pilotes, disponible ici.
Parmi les craintes exprimées par les participants est la réaction de la population générale à l’idée d’un revenu de base. C’est possiblement pour cette raison qu’un impôt négatif semble plus réaliste pour l’instant, compte tenu des contraintes politiques auxquelles fait tout gouvernement. Au cours de l’année à venir, Revenu de base Québec se concentra sur des activités d’éducation et de sensibilisation des Québécois et Québécoises sur le revenu de base. Le travail d’éduquer le gouvernement actuel est grandement fait grâce à cette conférence exceptionnelle. Il devient maintenant essentiel que la société civile québécoise se saisisse de la question dans un débat démocratique.
La structure, les montants et les détails d’un revenu de base ou d’un impôt négatif doivent être déterminés d’une manière démocratique et participative, Revenu de base Québec compte être un acteur essentiel dans ce mouvement qui doit regrouper le plus possible de personnes au Québec.
Revenu de base Québec souhaite féliciter les jeunes libéraux du Québec qui ont adopté la résolution « L’implantation d’un revenu minimum garanti (RMG) » lors du Congrès des jeunes Libéraux du Québec à Québec le 13 août 2016. Cette action permettra d’entamer une discussion au sein du Parti Libéral du Québec et pourrait mener à une politique officielle du Gouvernement du Québec lors d’un prochain mandat. Les jeunes libéraux du Québec ont ainsi posé la première pierre d’un programme politique ambitieux au sein d’un des grands partis politiques du Québec.
Une grande réforme des programmes sociaux est un sujet d’actualité qui mérite d’être débattu au sein de tous les partis politiques du Québec. Une forme de revenu minimum garanti figure déjà parmi les programmes d’Option Nationale, du Parti Vert du Québec et de Québec Solidaire. Revenu de base Québec, un organisme sans but lucratif, souhaite souligner qu’une telle réforme doit être conçue démocratiquement et devrait permettre à une personne de vivre en dignité.
Le revenu de base et le revenu minimum garanti doivent être étudiés et analysés dans un contexte Québécois, notamment à travers un projet pilote à grande échelle comme les projets annoncés en Ontario, en Finlande et dans d’autres pays. Du 19 au 25 septembre 2016, Revenu de base Québec organisera une série d’actions dans le cadre de la semaine internationale du revenu de base. Le Parti Libéral du Québec organise également une grande conférence sur le revenu de base lors du Forum Idées pour le Québec, le 24 septembre 2016. Revenu de base Québec soutient les initiatives telles que celles des jeunes libéraux du Québec qui permettent d’avoir un débat éclairé sur le sujet et continuera à travailler avec le Gouvernement du Québec et les autres organisations pour mettre en place un revenu de base au Québec dans les années à venir.
