Les 6 problèmes majeurs du rapport sur le revenu minimum garanti au Québec

Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie.

Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois.

Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place.

Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était:

Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu

Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni.

Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions:

1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous.

2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu.

Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue.

Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”.

L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs.

De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts:

3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales.

Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec !

Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses.

Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec.

On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base.

Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres.

Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ?

Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport:

1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base.

2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique.

N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement.

3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux.

Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps.

4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse.

Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple).

En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant !

L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets.

5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage.

6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases…

On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large.

Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.

L’aide humanitaire en argent et le revenu de base

On parle beaucoup de projets-pilotes et d’expérimentations du revenu de base comme moyen d’en vérifier la validité. Ceux que l’on a réalisés (Inde; Malawi; Dauphin, Manitoba; Caroline du Nord) on été positifs, mais on chipote, on leur trouve des défauts: pays qui ne nous ressemblent pas, autre époque, pas analysés, etc.

Et il y a ceux qui sont en cours, en Finlande et en Ontario, entre autres, qui n’ont pas ces défauts, mais dont les résultats ne sont encore que fragmentaires.

On oublie cependant d’autres actions qui amènent de l’eau au moulin du mouvement pro-revenu de base: de plus en plus d’aide se donne en argent comptant.

Plusieurs organismes d’aide internationale on pris cette direction et connaissent de très bons résultats. Par exemple, c’est le cas de l’International Rescue Committee. The Guardian a consacré un article très intéressant sur le sujet. Pour le lire, cliquez ici.

Circonscrite, plus petite et moins connue,  il y a de plus en plus de l’aide directe en comptant donnée à des personnes qui ont vécu des catastrophes. C’est ce qu’a fait la bien connue Dolly Parton lors d’un feu qui a jeté plusieurs personnes à la rue au Tennessee. Très rapidement (en 48 heures, dit-on), elle a rassemblé assez d’argent pour donner à 1 000 familles 1 000 $ par mois, pendant six mois, et 5 000 $ à la fin de ces six mois.

Dans un sondage leur demandant quelle aide leur avait été la plus utile, 11% des sinistrés ont mentionné le support psychologique, 27% le soutien matériel et 62%, l’argent comptant. Pour lire l’article qui en parle, cliquez ici.

L’analyse de ces actions humanitaires montre que la liberté que donne l’aide au comptant, sans condition, est appréciée, et efficace.

Un revenu de base n’aurait-il pas le même effet dans nos sociétés?

8 expérimentations du revenu de base en France

Plusieurs médias en parlent
En voici quelques uns

VIDÉO – Revenu de base : 8 départements prêts à l’expérimenter

RTL.fr

Après une étude financée à hauteur de 100.000 euros de la part de 8 départements, un revenu de base pourrait être expérimenté à l’horizon 2019. > … Cette phase de test autour du revenu de base permettrait d’ajuster le montant de l’aide allouée, qui devrait s’élever à 750 euros par mois et par …

Un revenu de base en test dans huit départements – Actu Orange

Comment huit départements avancent vers l’instauration d’un revenu de base

Gazette des communes Alors que les départements se plaignent, la Seine-Saint-Denis en tête, de ne pouvoir financer le RSA, comment veulent-ils lancer l’expérimentation sur le revenu de base ? La réponse à cette question ne devrait être connue que dans quelques mois. Pour l’heure, les départements vont – seulement …

 Dordogne : Germinal Peiro veut expérimenter le revenu de base

Sud Ouest … tribune publiée dans « Le Journal du Dimanche », les huit présidents socialistes des Conseils départementaux de l’Aude, de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis se proposaient de tester le revenu de base sur leur territoire.

La Dordogne 9e département à tester le revenu de base ?

Franceinfo

Revenu de base : test en vue– Sud Ouest

Le département de la Dordogne candidat pour expérimenter le revenu de base– France Bleu

 Le revenu de base bientôt en Meurthe-et-Moselle ?

Franceinfo Huits présidents (PS) de départements ambitionnent de mettre en place un « revenu de base« . … avec le projet de « revenu universel » proposé par Benoît Hamon, est que le revenu de base ne serait pas perçu par l’ensemble de la population, mais seulement par les bénéficiaires en situation de précarité.

JT breton. Le revenu de base testé en Ille-et-Vilaine

Le Télégramme Au programme de votre JT breton, ce mardi 28 novembre, le revenu de base vanté par Benoît Hamon testé en Ille-et-Vilaine, des aides aux devoirs au Guilvinec (29), le concours lié au nautisme lancé par la CCI du Morbihan et des aides à la rénovation des habitations du centre-ville, à Quimper.

Le Département de Haute-Garonne veut tester le revenu de base

La Tribune Toulouse Georges Méric veut expérimenter le revenu de base en Haute-Garonne. (Crédits : DR) Dans une tribune du Journal du Dimanche parût le 26 novembre, le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et sept homologues annoncent vouloir expérimenter le revenu de base sur leur …

Le revenu universel expérimenté à Toulouse

Toulouse Infos Le revenu universel sera peut être testé à Toulouse et dans 4 départements d’Occitanie. Les présidents de la Haute-Garonne, de l’Ariége, du Gers et de l’Aude signent une tribune dans le journal du dimanche. Dans cette tribune, ils affirment qu’ils veulent expérimenter le revenu universel ou revenu de …

Revenu de base : 8 départements prêts à l’expérimenter

Portail Free Après une étude financée à hauteur de 100.000 euros de la part de 8 départements, un revenu de base pourrait être expérimenté à l’horizon 2019.

Un revenu de base au Québec: qu’en pense l’Assemblée Nationale ?

L’objectif de Revenu de base Québec est de faire connaître le concept du revenu de base au plus grand nombre de citoyens mais aussi d’en informer le plus possible nos décisionnaires politiques.

Certains députés et ministres au Québec tels que François Blais ou encore Harold Lebel ont marqué leur intérêt mais la plupart n’ont pas encore signalé de position claire.

Nous avons décidé de suivre avec attention la position de chaque député.e dans ce document.

Afin d’être proactif dans cette démarche, nous avons envoyé un courriel aux 125 députés qui constituent l’Assemblée Nationale:

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Cher membre de l’Assemblée Nationale,

Suite à la parution du rapport du gouvernement sur le revenu minimum garanti aux conclusions pour le moins confuses, la société et les médias québécois se sont emparés du débat. Les opinions du public sont parfois tranchées et passionnées, ce qui démontre l’intérêt du Québec pour le sujet. Pourtant, la classe politique québécoise est restée majoritairement silencieuse.

Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre.

Dans le cadre de cette mission, nous souhaitons connaître l’avis et la position de chaque membre de l’Assemblée Nationale. Nous partagerons ces avis et suivrons l’évolution dans ce document publié sur notre site.

Et vous, le revenu de base, qu’en pensez-vous ? Pouvez-vous répondre aux deux questions suivantes:

1) Êtes-vous pour ou contre le principe d’un revenu de base au Québec ?

2) Êtes-vous pour ou contre un projet-pilote de revenu de base au Québec tel que celui en cours en Ontario ?

Nous comprenons qu’il peut être difficile d’avoir une position pour ou contre sur le sujet et serions ravi de publier votre opinion, même si ce ne sont que quelques lignes, sur notre blog et de la partager au sein de notre communauté qui compte déjà plusieurs milliers de personnes.

 

Inconditionnellement votre,

L’équipe de Revenu de base Québec

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Nous mettrons à jour le document de suivi dès que nous recevrons les réponses des différents députés ou lorsque ceux-ci manifesteront leur position publiquement.

N’hésitez pas à nous faire parvenir les positions déjà connues si certains députés se sont déjà prononcés dans les médias ou à l’assemblée et pourquoi pas interpeller votre député par courriel, via les médias sociaux ou la prochaine fois que vous le croisez !

Vous êtes né au Québec? Voici combien ça vaut…

Comme le fameux investisseur Warren Buffet a dit, être né dans un pays développé avec un système de droit, des infrastructures et l’accès à des écoles est un avantage important dans la vie. Mais, les avantages ne sont pas également partagés parmi les membres de la société. Même si vous êtes né au Québec votre situation à la naissance peut varier beaucoup, si vous êtes né dans une famille aisée, dans une communauté autochtone ou dans une famille immigrante – votre accès à la richesse commune de la société québécoise n’est pas bien partagé.

En principe, la richesse commune qui a été bâtie par les générations précédentes devrait être partagée équitablement parmi tous les nouveaux citoyens. Bien sûr, ce n’est pas le cas et ne le sera possiblement jamais. Mais, nous croyons qu’on devrait tenter de se rapprocher d’une société où tous les citoyens et citoyennes partent d’un pied d’égalité. Un moyen de faire cela est d’instaurer un revenu de base qui serait financé via un retour sur notre richesse collective.

La question revient à déterminer quelle valeur on accorde à notre richesse collective. La richesse collective de la société est composée de nombreux éléments tels que notre infrastructure physique, notre système de droit, notre système de santé, notre système d’éducation, les sociétés d’État, les ressources naturelles, les droits de diffusion de télécommunications et bien d’autres choses qu’on tient pour acquises tous les jours  – bref, c’est le capital public de la société.

D’une certaine manière nous avons déjà établi la valeur de notre richesse collective via nos programmes d’investisseurs étrangers. D’une manière assez directe, on vend des résidences permanentes à des étrangers et cette résidence permanente permet par la suite d’obtenir la citoyenneté pour soi-même et pour sa famille. Par exemple, aux États-Unis, on peut se procurer un visa EB-5 pour 1 million de dollars d’investissement. Au Québec, on peut prêter $800,000 pendant cinq ans à Investissement Québec et obtenir la résidence permanente.

Si on prend un retour moyen sur le capital de la Caisse du dépôt du Québec, soit environ 7%, cela veut dire qu’on vend la résidence permanente à environ 7% de $800,000 par an multiplié par 5 ans, donc $322,041.

Si on plaçait ce $322,041 pour chaque adulte au Québec à partir de l’âge de 18 ans et qu’on lui versait les intérêts (7%) de ce placement, cette personne aurait un revenu de base mensuel de $1,880 ! C’est donc la valeur que notre gouvernement et notre société ont décidé d’allouer à la richesse collective de notre société, puisque c’est le montant auquel on vend le droit d’en devenir membre.

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/en/immigrate-settle/businesspeople/applying-business-immigrant/three-programs/investors/index.html

https://www.uscis.gov/working-united-states/permanent-workers/employment-based-immigration-fifth-preference-eb-5/eb-5-investors

Dividende national et revenu de base

Similitudes et différences

par Oliver Heydorn


Résumé

L’article qui suit compare brièvement la proposition actuelle d’un revenu de base avec le Dividende National; ce dernier est l’un des trois principaux éléments du Crédit Social que proposait C.H. Douglas comme réforme monétaire. À certains égards, le Dividende National et le revenu de base (tel qu’on les* conçoit généralement) sont assez semblables. L’un des objectifs fondamentaux de chacune de ces propositions est d’éliminer ou, du moins, de réduire la pauvreté en fournissant à chaque citoyen un revenu sécuritaire qui serait indépendant de l’emploi. Cependant, en ce qui concerne l’élément structurel du bénéfice proposé, il existe, entre l’idée du Dividende National et celle du revenu de base conventionnel, des différences importantes dont il faudra tenir compte et qui ont rapport à leurs relations avec la structure sociale existante et les méthodes qui ont été proposées pour le financement.


Au plus fort de la Grande Dépression, le Major Clifford Hugh Douglas (1879-1952), fondateur du mouvement du Crédit Social, a décrit la proposition du Dividende National dans les termes suivants:

Nous croyons que les besoins les plus urgents du moment pourraient être satisfaits au moyen de ce que nous appelons un dividende national. Cela se ferait par la création d’une nouvelle monnaie – exactement par les mêmes méthodes qu’utilise actuellement le système bancaire pour créer l’argent – et par sa distribution, sous forme de pouvoir d’achat, à l’ensemble de la population. Permettez-moi d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une perception de taxes car, à mon avis, la réduction de la fiscalité, la réduction très rapide et drastique de la fiscalité, est d’une importance vitale. La distribution à titre de dividendes d’un certain pourcentage du pouvoir d’achat, suffisant en tout cas pour atteindre un certain niveau d’estime de soi, de santé et de décence, est le premier desideratum de la situation [1].

     L’idée fondamentale du dividende national était la suivante: tout comme une entreprise privée peut distribuer ses bénéfices à ses actionnaires sous la forme de dividendes, une nation peut aussi monétiser son bénéfice macro-économique et distribuer l’usufruit à ses citoyens [2]. L’émission d’un tel dividende transformerait l’ensemble de la société en une gigantesque coopérative de profits partagés.

    L’objet de cet article implique les questions suivantes: Le Dividende National, tel que proposé par Douglas, est-il simplement une version alternative du «revenu de base garanti»?

     Le BIG (Revenu de Base Garanti) a été défini en tant que « garantie assurée par le gouvernement que le revenu de chaque personne ne tombera pas pour aucune raison au-dessous du niveau nécessaire pour satisfaire ses besoins essentiels.»[3]

     Tout comme le revenu de base garanti, le dividende est universellement inclusif. Il inclut chaque citoyen en étant distribué à chacun.

     Tout comme le revenu de base garanti, le dividende n’a pas d’exigence de travail ou de vérification de ressources. Il est émis sans condition.

     Cependant, et c’est la différence clé en ce qui concerne la définition du BIG, le dividende n’est pas garanti; que ce soit pour maintenir le revenu des citoyens au niveau requis afin de subvenir à leurs besoins de base, ou pour maintenir leurs revenus à un niveau minimum fixé par décret gouvernemental.

     Puisqu’il lui manque l’une des trois conditions nécessaires pour définir correctement la notion de revenu de base, il devrait être clair que la proposition du Crédit Social d’un dividende national ne constitue pas, à proprement parler, d’un exemple du BIG. Malgré tout, on s’attend à ce que, dans des conditions normales, le dividende national atteigne tous les objectifs d’un BIG et le fasse de manière plus efficace et plus durable. C’est pour cette raison que le dividende national mérite l’attention des défenseurs du BIG.

     Pour comprendre pourquoi le dividende national n’est pas un revenu garanti, il faut d’abord comprendre le contexte financier et économique très particulier dans lequel cette proposition a été élaborée pour la première fois. En d’autres termes, une bonne compréhension du dividende national exige une bonne compréhension du Crédit Social.

     Contrairement à un bon nombre, voire la plupart des propositions de revenu de base garanti, le Dividende national est lié à un programme de réforme monétaire qui serait au service d’une politique qui réhabiliterait l’ordre économique et social.

     Le Crédit Social prétend que le problème fondamental de l’économie industrielle moderne consiste du fait que le taux auquel les prix s’accumulent au cours de la production est plus élevé que le taux auquel les revenus sont distribués aux consommateurs. En d’autres termes, la loi de Say ne tient pas. Nos économies sont en proie à une déficience chronique du pouvoir d’achat des consommateurs.

     Cet écart macro-économique entre les revenus et les prix s’explique au moyen de nombreux facteurs tels que les bénéfices (y compris les bénéfices tirés des paiements d’intérêts sur les emprunts bancaires), l’épargne nette, le réinvestissement de l’épargne, les politiques déflationnistes et la fiscalité, mais la cause principale a trait à la manière dont le capital réel (c.-à-d. les machines et l’équipement) est financé et à la façon dont les coûts sont ensuite comptabilisés selon les conventions bancaires et la comptabilité analytique existantes.

     Chaque fois que le capital réel est fabriqué ou remplacé, les coûts générés par les frais d’investissement (remboursements des prêts de capital aux banques) et les frais d’exploitation (d’amortissement, d’obsolescence, de maintenance, etc.) dépassent les revenus qui sont simultanément distribués aux consommateurs. Naturellement, cet écart doit être comblé d’une manière ou d’une autre pour que le flux circulaire de l’économie atteigne un certain équilibre. L’incapacité à atteindre cet équilibre entraînerait des faillites, des ventes forcées, une stagnation économique ou même une contraction.

    Selon la théorie du Crédit Social, les systèmes économiques et financiers actuels tentent de combler l’écart en misant sur l’augmentation continue des dettes publiques, commerciales et de consommation. Des fonds supplémentaires doivent être empruntés aux banques (celles-ci créent la majeure partie de la masse monétaire ex nihilo) afin d’augmenter le volume du pouvoir d’achat des consommateurs. Cela conduit à l’accumulation d’une montagne de dettes sociales de plus en plus importante laquelle, dans l’ensemble, ne peut jamais être remboursée. Aux États-Unis, par exemple, l’encours total de la dette est estimé à 66,6 billions de dollars, tandis que le PIB n’est que de 18 700 milliards de dollars et que la masse monétaire (M2) est de 13 100 milliards. [4] L’excès de dette par rapport à la monnaie disponible est un compte-rendu partiel, au cours du temps, de l’écart récurrent entre les prix et les revenus.

     La production gouvernementale de choses que le consommateur n’achète pas ou ne paiera pas durant la même période, ou la production commerciale de biens d’équipement ou de biens destinés à l’exportation peut contribuer à augmenter le taux de revenu des consommateurs sans augmenter simultanément le taux du flux des prix finals ou de consommation. Les prêts consentis aux consommateurs au moyen de la création de nouveaux titres de créance auprès des banques augmentent le pouvoir d’achat des consommateurs de manière encore plus directe.

     Au lieu de combler l’écart avec de la monnaie additionnelle, Douglas a proposé que l’écart soit comblé au moyen d’une monnaie «sans dette» et qui serait distribuée directement ou indirectement aux citoyens. La distribution indirecte est connue sous le nom d’escompte compensé ou d’escompte national dans la littérature du Crédit Social, tandis que le paiement direct est le dividende national.

     Permettez-moi de souligner que, contrairement à bon nombre de propositions de revenu de base, le dividende n’est pas financé par une fiscalité redistributive ou par une augmentation de dettes publiques, mais plutôt par la création de nouveaux fonds monétaires entièrement libres de dettes ou d’autres coûts. Du point de vue du Crédit Social, si le principal défaut de l’économie est l’absence chronique de liquidités sous la forme de revenus des consommateurs, la redistribution ne résoudra pas le problème. Ce n’est pas en le re-distribuant que l’on n’augmente un flux de revenu insuffisant; ce qu’il faut, c’est une augmentation du flux des revenus des consommateurs et le dividende nous permet de faire cela en une pierre deux coups.

Sur le plan physique, le phénomène particulièrement responsable du chômage technologique est le déplacement du travail par les machines. Sur le plan financier, le même phénomène entraîne un écart croissant entre le débit des prix de biens de consommation et le débit de revenus distribués au cours de leurs production. Le dividende résout ces deux problèmes. D’une part, il nous permet de combler l’écart entre les prix et les revenus de manière à rétablir un équilibre réel ou auto-liquidateur du flux circulaire monétaire. D’autre part, le dividende garantit également que toutes les personnes dont le travail n’est plus requis pour l’économie proprement dite recevront néanmoins un revenu leur permettant d’avoir accès aux biens et services.

     Ainsi, contrairement au Revenu de Base Garanti et à la grande majorité des autres propositions de revenu de base, le dividende ne sera pas lié au «plein emploi» en tant que politique déterminée. Si, sans avoir à recourir à la pleine capacité de la main-d’œuvre disponible une économie est physiquement capable de fournir à tous et à chacun tous les biens et services dont ils ont besoin pour survivre et prospérer, il ne sera pas nécessaire de restreindre artificiellement le montant du dividende afin de maintenir une incitation artificielle à travailler. Moins il y aura d’heures de travail physiquement nécessaires pour subvenir à nos besoins réels, mieux serons-nous puisque nous pourrons alors utiliser cette diminution pour profiter d’une augmentation de loisirs.

     Mais pourquoi le Dividende National n’est-il pas un revenu garanti?

     Étant donné que l’objectif structurel fondamental du dividende est d’aider à combler l’écart récurrent entre les prix et les revenus, le volume du dividende est directement lié à la mesure de cet écart. Grand écart, dividende important. Petit écart, petit dividende. Pas d’écart, pas de dividende.

     Dans une économie industrielle très primitive, le dividende qui aurait été nécessaire pour combler l’écart aurait été proportionnellement faible en termes de pouvoir d’achat et n’aurait pu suffire à satisfaire tout les besoins fondamentaux des citoyens.

     Dans une économie en pleine croissance industrielle, il est de même possible que le dividende soit inexistant. Si les revenus supplémentaires distribués en raison d’une production de capital toujours croissante, remplissant temporairement et voire même dépassant l’écart sous-jacent entre les prix à la consommation et les revenus des consommateurs, il n’y aurait alors aucun écart à combler tant que le niveau excessif de la production de capital ne serait réduit. Dans une telle situation, il ne serait donc pas nécessaire de créer et d’émettre des crédits compensatoires «sans dette».

   Cela étant dit, dans le cas d’une économie accomplie et hautement industrialisée, le dividende suffirait à satisfaire les besoins fondamentaux de chaque citoyen. En dépit d’être enfermés et confinés par la politique financière actuelle, notre capacité de production réelle ou physique est énorme. En effet, le pouvoir d’achat du dividende devrait augmenter continuellement à mesure que des méthodes de production de plus en plus efficaces remplacent progressivement le travail. Même dans ce scénario, le montant du dividende ne pourrait toutefois être garanti.

    Si une économie hautement industrialisée souffrait d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine et que beaucoup des moyens de production venaient à être détruits, l’écart entre les prix à la consommation et les revenus distribués pourrait être réduit, voire éliminé. En conséquence, si un tel événement improbable se produisait, le dividende devrait être réduit ou suspendu afin de maintenir un équilibre entre le taux de flux des prix à la consommation et le taux de flux des revenus des consommateurs.

    C’est ma conviction et la conviction de tout créditiste que le Dividende National fournirait, à toutes fins pratiques, aux partisans du revenu de base, le résultat qu’ils ont le plus à cœur, à savoir, l’abolition de la pauvreté. Et de plus, cela les réaliserait sans pénaliser personne ou augmenter l’endettement public. Le dividende contribuerait également à un certain nombre d’avantages indirects associés plus généralement à la réforme monétaire du Crédit Social. Ces avantages incluraient l’élimination des phénomènes suivants: cycle récurrent du boom et de la récession, inflation, accumulation de dettes non-remboursables, croissance économique forcée, inefficacité économique, gaspillage et sabotage, centralisation graduelle de la richesse et du pouvoir entre les mains d’un petit nombre, conflits sociaux, dégradation de l’environnement, politiques commerciales agressives conduisant à la guerre entre les nations, niveaux d’imposition oppressive en plus de l’ingérence croissante du gouvernement dans l’économie, etc.


Voir aussi: Le (BIG) Différence entre un revenu de base et le dividende national: http://www.socred.org/index.php/blogs/view/the-big-difference-between-a-basic-income- et-le-dividende national


[1] C.H. Douglas, Money and the Price System (Vancouver: L’Institut de la démocratie économique, 1978), 11.

[2] Le bénéfice macro-économique est l’excédent de biens finaux ou de consommation, produits par surcroit des biens de consommation et pouvant être achetés avec les revenus distribués au cours de la même période par le total des activités productrices.

[3] www.usbig.net/whatisbig.php

[4] Cf. www.usdebtclock.org. M1 est d’environ 3,3 billions, cf. http://www.federalreserve.gov/releases/h6/current/ (accédé le 3 novembre, 2016).

Revenu de base et maladies graves

Billet d’un ami de Revenu de base Québec

Depuis la mi XX ième siècle, plusieurs sommités proposent le revenu de base dans l’objectif de diminuer le niveau de pauvreté sans jamais toutefois faire le lien avec les problèmes de santé des individus.

J’ai été sensibilisé depuis plusieurs années avec mon travail par les soucis financiers vécus par des particuliers en lien avec un diagnostic de maladie grave. Les impacts sont en effet considérables à tout niveau.

Actuellement au Québec, près d’une personne sur deux aura le cancer (1) ; une personne est hospitalisée à toutes les heures suite à un AVC (2). 70 000 crises cardiaques surviennent au Canada annuellement (3). Et les cas sont en croissance pour les années futures!

Vous êtes peut-être atteint ou vous connaissez une personne de votre entourage avec une maladie grave? Voici deux cas véridiques rapportés.

Un couple de l’Abitibi près de La Sarre, il y a quelques années.

Monsieur reçoit un diagnostic de cancer avancé. Constatant l’absence de traitements appropriés au centre hospitalier de Rouyn Noranda, il doit être transféré à un établissement hospitalier de Montréal. Madame n’a pas d’emploi et monsieur n’a pas d’assurance invalidité au travail. Le couple tente d’obtenir un prêt auprès des institutions financières pour payer les dépenses de transport et d’hébergement dans la métropole. Refusé.

Une décision douloureuse et inhumaine  de la part du couple : la vente de la maison!

Non seulement monsieur a vécu les angoisses reliées à la maladie, les traitements, l’inconnu dans la grande ville, etc. mais il n’avait plus de logis dans sa région d’origine! Effarent.

Hôpital Maisonneuve Rosemont, il y a quelques années.

Une humoriste québécoise bien connue raconte dans un article du Journal de Montréal que recevant son traitement dans la salle de chimiothérapie, une jeune patiente près d’elle lui a fait état de son vécu. Elle n’avait aucun revenu! Entre ses traitements, elle devait aller chanter dans le métro pour assumer ses besoins!

 

Des cas semblables, il y en a des milliers! Les programmes de soutien financier offerts par les différents paliers gouvernementaux ne correspondent pas aux besoins des gens atteints de maladies graves. L’assurance emploi au fédéral n’assure que 15 semaines de prestations maladie. Le Québec offre l’aide social par la suite. La société canadienne du cancer n’offre du soutien que pour le transport et accessoires. Il ne semble pas que ces programmes soient ajustés en conséquence prochainement.

Il est inconcevable que des milliers de patients non seulement se battent contre la maladie mais doivent également lutter pour la survie financière au même moment!  Plus de 60% des patients  prolongent leur vie au-delà de 5 ans après le diagnostic. Je n’ose même pas imaginer avec quelle situation financière ces familles doivent composer!

Il est impératif, en tant que société québécoise, d’implanter un service de soutien financier aux personnes ainsi affligées. Il serait à propos d’évaluer l’intégration du Revenu de base avec un revenu constant exempt d’impôt en lien avec les programmes existants afin d’assurer une paix d’esprit à ces citoyens.

Qui en sera responsable?

Dans l’espoir d’une meilleure qualité de vie pour tous!

Jocelyn Drolet
drojocelyn@gmail.com

Références:

1:http://www.cancer.ca/fr-ca/cancer-information/cancer-101/canadian-cancer-statistics-publication/?region=qc

2: grpa.ca/avc-statistiques-et-chiffres/

3: fcvvs.ca/information-sur-les-maladies-du-coeurs/

 

Conférence sur la santé et le revenu de base

Vous serez (ou pourriez être) à Ottawa, le 30 octobre?
Vous connaissez une personne qui y sera (ou pourrait y être)?
Prenez connaissance ou faites prendre connaissance de cet événement auquel revenu de base Québec participe.

Voici une occasion d’approfondir votre connaissance des rapports entre santé et revenu de base avec des super-spécialistes du sujet.

Pendant la Conférence canadienne sur la santé mondiale, deux activités proposées par Revenu de base Québec traiteront du revenu de base sous l’angle du développement, en général, et de la santé, en particulier:

  • à 8h30, une conférence de Guy Standing sur le thème: «Les programmes universels pour les objectifs de développement durable: amortir les crises»;
  • à 13h30, un symposium sur le thème: «Le revenu, un médicament non-médical», avec deux médecins canadiens favorables au revenu de base (Gary Bloch et Yv Bonnier Viger) et deux spécialistes mondiaux de ce sujet (Evelyn Forget et Guy Standing).

Que le revenu soit un déterminant social de la santé ne fait aucun doute: non seulement la pauvreté rend malade, mais elle tue.

Le revenu de base serait «bon pour la santé» des communautés.

La Conférence offre un moment de réflexion éclairée sur le sujet. le 30 octobre, à Ottawa.

Déclaration à l’Assemblée nationale

Harold Lebel

À l’occasion de la 10e Semaine internationale du revenu de base, Harold Lebel, député de Rimouski à l’Assemblée nationale a fait une déclaration où il demande au Gouvernement du Québec de s’engager dans cette voie.

Merci monsieur Lebel.

Du 18 au 24 septembre, se tient au Québec la 10e Semaine internationale du revenu de base sous le thème « Vivre décemment, ici et partout ». Le revenu de base permettrait à chaque Québécoise et Québécois de disposer d’un droit inaliénable à la vie décente et encouragerait la participation pleine et entière de chaque individu à la société en raison de son caractère universel et inconditionnel. Je souhaite donc que le gouvernement actuel s’engage résolument en ce sens. Celui de la dignité, de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.

Posted by Harold LeBel on Wednesday, 20 September 2017

 

Guy Caron et le revenu de base

Peu de politiciens s’affichent publiquement pour le revenu de base, surtout dans le contexte à grande visibilité d’une campagne à la chefferie de son parti. Guy Caron, le député du Nouveau Parti démocratique pour la circonscription de Rimouski-Neigette-Temiscouata-Les Basques et candidat à la chefferie, est l’un de ces rares hommes politiques.

Vous aimeriez en savoir plus? Si vous êtes à Montréal, le 19 septembre, venez le rencontrer.

Il nous présentera sa vision du revenu de base, comment il y est arrivé, pourquoi il en a fait l’un des éléments clés de son programme de candidat à la chefferie de son parti.

Organisée par Revenu de base Québec, avec la collaboration du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, cette rencontre-dialogue se tient dans le cadre de la 10e Semaine internationale du revenu de base.

Horaire:
17h00, accueil
17h30, allocution de Guy Caron
18h00, échanges avec le député
19h00, échanges informelles
20h00, fin de la rencontre

(Note sur l’adresse: par métro, sortie Laurier du Métro Laurier.)

Réservation.