Élections 2018 : qu’en est-il du revenu de base?

Depuis le 23 août dernier, les élections provinciales 2018 sont en cours au Québec. Revenu de Base Québec s’est penché sur les plateformes électorales des principaux partis pour en apprendre davantage sur leur position concernant le revenu de base (aussi connue sous le nom d’allocation universelle, de revenu minimum garanti, de revenu de citoyenneté, etc.). Voici un bref tour d’horizon des plateformes ou des programmes électoraux des principaux partis en lice pour les élections 2018.

Avec les récentes apparitions médiatiques des projets pilotes de revenu de base en Ontario et en Finlande, ainsi que l’adoption du projet de loi 173 le 15 mai dernier, introduisant l’expression « revenu de base » pour une première fois dans un texte de loi au Québec, l’idée d’offrir l’assurance d’un revenu à chacun(e) était bien placée pour être un sujet important de la campagne électorale en cours. Pourtant, cette idée semble absente des débats et des médias qui les couvrent. Quelle position les partis ont-ils adoptée par rapport à l’idée d’un revenu de base au Québec?

Le revenu de base est dans leur plateforme

Parmi les partis qui ont dans leur plateforme électorale l’idée d’un revenu de base, nous trouvons le Nouveau Parti Démocratique du Québec (NDP-Qc), le Parti Vert du Québec (PVQ) et Québec Solidaire (QS). Ces partis présentent toutefois des formes différentes de revenu de base.

NDP-Qc : www.lenpdq.org

D’abord, le NPD-Qc nous parle d’un revenu universel garanti ou d’un revenu de citoyenneté, bien qu’on ne semble pas faire de distinction entre ceux-ci. Cette idée est présentée sous la rubrique Politiques sociales et lutte à la pauvreté de leur plateforme. Elle se pose comme un devoir de « repenser et [de] simplifier [les] politiques de solidarité sociale et de soutien au revenu » (§ 5, p. 25). Ainsi, on dit qu’on veut lutter contre la pauvreté, la stigmatisation et le piège à la pauvreté, mais aussi contre la précarité qui touche particulièrement les jeunes et les femmes. Ce parti prévoit une stratégie d’implantation sur 10 ans avec une évaluation périodique des résultats en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

PVQ : www.pvq.qc.ca

Ensuite, le PVQ nous présente l’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) dans sa plateforme, au chapitre sur l’Économie : Justice économique. Sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. On y fait la proposition d’un RMG de 1200$ par mois pour l’ensemble des résidents, avec « une exemption de travail de $600 par mois afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme » (p. 92). Il est aussi précisé qu’« à terme » le programme d’aide sociale serait remplacé et que les personnes ayant une maladie ou un handicap physique ou mental recevraient un montant supérieur à celui prévu.

QS : www.quebecsolidaire.net

Enfin, QS nous propose aussi l’idée d’un RMG dans sa plateforme, sous leur proposition phare #5 – Pour éliminer la pauvreté et répartir la richesse. Il nous propose de lancer un projet pilote dans plusieurs villes ayant un taux important de ménages sous le seuil de faible revenu. Ce RMG inconditionnel est censé remplacer, aussi « à terme », le programme d’aide sociale en « couvrant les besoins de base » (§ 5.2, a)). On annonce aussi qu’on augmenterait les prestations d’aide sociale durant l’expérimentation environ à 1000$ par mois et à 1500$ pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (La Presse Canadienne, 12 septembre 2018).

Le revenu de base n’est pas dans leur plateforme

Parmi les principaux partis qui n’ont pas le revenu de base dans leur plateforme, on peut trouver : le Parti Libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ). Qu’en est-il néanmoins de leur position face au projet de loi 173 – Loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi?

PLQ : www.plq.org

Le plus étonnant dans cette liste, c’est que le PLQ ne l’ait pas (encore?) adopté dans son programme, alors qu’il a tenu un Forum des idées sur ce thème l’an dernier, qu’il est l’instigateur du projet de loi 173. Ce projet de loi introduit pour la première fois l’expression « revenu de base » dans un texte de loi québécois qui vise strictement les personnes considérées « inaptes » à l’emploi depuis au moins 66 des 72 derniers mois. Adopté le 15 mai 2018, il propose de faire passer les prestations d’aide sociale de 12 500$ à environ 18 000$ après cinq ans, soit en 2023 (PLANTE, 2018). On dit aussi que les prestations seront individualisées et que le contrôle des ressources sera assoupli (MTESS, 2018).

PQ : www.pq.org

Il s’en est suivi des critiques, entre autres venant du PQ, par rapport au délai de 66 mois avant d’accéder au programme de revenu de base, créant ainsi une « troisième catégorie de pauvres » (PLANTE, 2018). Il n’en demeure pas moins qu’on ne parle d’aucunes formes de revenu de base dans leur plateforme. Dans leur programme, on propose toutefois de diminuer l’impact sur l’aide sociale des actifs, de la situation maritale et des pensions alimentaires versées aux enfants (Chp. 5, §9, 5e) et f)).

CAQ : www.coalitionavenirquebec.org

Quant à la CAQ, son attaché de presse affirmait que le Parti se positionnerait dans son programme électoral (BÉLAIR-CIRINO, 2018). À ce jour (12 septembre 2018), la plateforme de la CAQ n’indique rien en ce qui a trait au revenu de base, quel qu’il soit – celui du PLQ ou, plus généralement, celui qui vise à garantir à tout le monde un revenu. La CAQ parle seulement d’offrir un « meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés » (cf. CAQ, « Solidarité », Nos Idées). Autrement, ce Parti propose aussi que les pensions alimentaires pour enfants n’affectent plus les montants accordés à l’aide sociale (cf. CAQ, Actualités, 8 mai 2018).

Invitation

Voilà le bref tour d’horizon de Revenu de Base Québec en ce qui a trait à la présence du thème du revenu de base (minimum, garanti, universel ou de citoyenneté) chez les principaux partis concurrents pour les élections provinciales 2018.

Nous savons qu’il reste encore plusieurs jours avant le 1er octobre et que la plupart des partis qui occupent l’espace médiatique n’ont pas adopté de position claire sur l’enjeu du revenu de base. Nous invitons donc les partis à se positionner clairement sur l’idée d’adopter un montant versé sans condition à chaque personne, incluant celles jugées aptes ou pas à travailler.

Références

Bélair-Cirino, Marco, 2018, « La solidarité sociale et le test électorale », LeDevoir.com, 26 janvier 2018. [URL : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/518504/surtitre-la-solidarite-sociale-en-annee-electorale]

La Presse Canadienne, « Québec solidaire évoque le revenu minimum garanti », LeDevoir.com, 12 septembre 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2018/201809/12/01-5196294-quebec-solidaire-evoque-le-revenu-minimum-garanti.php?]

Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS), 2018, « Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 – Adoption à l’unanimité du projet de loi no 173 : Québec confirme son leadership en matière de politiques sociales », Communiqué de presse, 15 mai 2018. [URL : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2512105309]

PLANTE, Caroline, 2018, « Dépôt d’un projet de loi pour instaurer un revenu minimum garanti », LaPresse.ca, 14 mars 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201803/14/01-5157314-depot-dun-projet-de-loi-pour-instaurer-un-revenu-minimum-garanti.php]

Le revenu de base du Québec n’en porte que le nom. Mais la graine est semée.

Les 3 points forts et les 3 points faibles du plan du gouvernement.

Aussitôt annoncé, aussitôt critiqué, le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec est loin de faire l’unanimité.

Certains parlent de marketing et ils ont raison, la mention du revenu de base est en grande partie un effet d’annonce. Si on lit entre les lignes, il s’agit essentiellement d’un relèvement des prestations du programme de Solidarité sociale.

Pourtant il y a quand même des raisons de se réjouir. Si le marketing a une connotation négative en politique, c’est aussi un outil puissant pour faire la promotion d’une idée. Un embryon de revenu de base est né au Québec, la graine est semée.

Voici un court aperçu des points positifs et négatifs de l’annonce du gouvernement:

Les points faibles :

1. Ce revenu de base n’en a que le nom. Il ne s’addresse qu’à 1% de la population du Québec et est associé de conditions très restrictives (être sur la Solidarité sociale depuis plus de 5 ans) et n’est même pas individuel puisqu’un couple recevra seulement 140% du montant alloué à une personne seule.

Il est cumulable avec les aides existantes et ne remplace aucun autre programme. Mais si les bénéficiaires retournent à l’emploi, ils perdront ce revenu de base.

En résumé, c’est une bonification du programme de Solidarité sociale.

2. Le gouvernement a profité de cet effet d’annonce pour masquer l’extrême faiblesse du reste du programme. Si l’attention a été portée sur les plus fragiles de la société, la précarité d’une frange beaucoup plus grande de la population va empirer.

Avec une augmentation d’à peine 5.8% au cours des 4 prochaines années (même pas l’inflation !) pour les personnes seules et un maigre 4% pour les couples, le gouvernement veut délibérément garder ce groupe de la population sous le seuil de pauvreté pour les pousser à l’emploi. Une stratégie qui a prouvé son inefficacité.

Le gouvernement en vient même à se féliciter de l’écart qui va s’agrandir entre le revenu disponible des travailleurs au salaire minimum et des personnes sans emploi !

3. La complexification des programmes d’aide sociale. Loin de simplifier les démarches, on ajoute un nouveau programme. Les modalités pour le toucher ne sont pas encore claires, celles qui encadrent la sortie de ce programme encore moins.

Si comme le gouvernement l’entend, seules les personnes qui sont sur le programme de Solidarité sociale depuis au moins 5 ans pourront le toucher, il pourrait y avoir un effet pervers de désincitation à retourner sur le marché de l’emploi à la perspective d’obtenir ce revenu de base.

Les points forts :

1. Une réponse à l’urgence de la situation des plus démunis et une reconnaissance que la réinsertion par le travail n’est pas toujours la meilleure solution. Les chiffres du gouvernement sont sans appel, après plus de 5 ans sur la Solidarité sociale presque aucun des bénéficiaires n’en sort. Il existe une frange de la population, pour des raisons aussi diverses qu’il n’y a de cas, qui ne peut accéder au marché du travail.

Aujourd’hui le Québec prend enfin acte de cette réalité et s’engage à améliorer la vie de ces gens en rehaussant l’aide qui leur est accordée.

Au delà du revenu de base, Québec annonce une hausse de toute une série d’aides aux plus démunis, en passant des mesures destinées au logement, à la jeunesse, la nutrition, la petite enfance, etc. On ne peut que s’en réjouir.

2. La création officielle d’un revenu de base. Pour la première fois, cette notion va rentrer dans la loi du Québec. Le Québec s’engage sur le chemin du revenu de base en reconnaissant que c’est une solution d’avenir.

La mention que ce n’est que la première étape est présente dans l’introduction du rapport, même si évidemment, ça n’apporte aucune garantie. Le gouvernement cite les chercheurs belges Van Parijs et Vanderborght:

Essayer d’en arriver d’un seul coup à un revenu de base « complet » pour tous, peu importe sa définition, serait de toute façon irresponsable. Il y a une différence entre, d’un côté, la prochaine étape, qui nécessite un consensus compte tenu des conséquences probables, et, de l’autre, le niveau du revenu de base pouvant raisonnablement être présenté comme objectif, utopie mobilisatrice, but ultime.
Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght – Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, 2017.

3. Le montant initial plutôt élevé, quand il est cumulé à la Solidarité sociale. En 2023, les bénéficiaires du revenu de base toucheront plus de 1 500$ par mois dont 440$ proviendront du revenu de base directement.

Dans les faits, le Québec se dote d’un objectif, d’un plancher à partir duquel on considère qu’on sort effectivement quelqu’un de la pauvreté. Si à l’avenir le revenu de base devait remplacer les programmes existants, il faudra le fixer à 1 500$ pour ne pas nuire aux plus pauvres.

De nombreux journalistes ont relevé que ce programme faisait plus ou moins fonction de programme électoral pour le Parti Libéral en vue des élections de 2018. Le revenu de base est désormais au centre de la scène politique et on peut espérer que les autres partis politiques ne vont pas laisser le PLQ récupérer entièrement cette innovation sociale.

Quelle sera la vision de ce revenu de base par Québec Solidaire, la Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois ? Est-ce que certains d’entre eux iront plus loin que ce que propose le Parti Libéral ?

Revenu de base Québec entend bien faire partie du débat, en continuant à informer les Québécoises et Québécois sur le sujet et en poussant les partis politiques à adopter une position la plus ambitieuse possible.

Le Québec introduit sa première version d’un revenu de base. Une mesure sans précédent et un premier pas dans la bonne direction !

Montréal, le 10 décembre 2017 – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui que le Québec va se doter progressivement d’un revenu de base destiné aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, soit plus de 84 000 personnes.

Le plan commence par donner 876 $ supplémentaires par année par personne pour atteindre 5 280 $ en 2023 (soit 440 $ par mois). La mesure coûtera au gouvernement un total de 1,25 milliards de $. Ce revenu de base devrait augmenter le revenu annuel disponible des bénéficiaires de plus de 40% en 6 ans et le faire passer de 12 769$ à 18 029$.

Les bénéficiaires de ce revenu de base seront les adultes prestataires du Programme de solidarité, à commencer par ceux qui en bénéficient depuis quelques années, seuil à partir duquel la réinsertion dans le marché du travail est pratiquement nulle.

C’est la mesure-phare du programme de lutte contre la pauvreté. Une mesure sans précédent au Québec ou en Amérique du Nord. Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale, François Blais, propose le revenu de base comme solution depuis la fin des années 90 et notamment dans son livre de 2001, Un revenu garanti pour tous.

«Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre.» écrivait François Blais en 2001 dans son plaidoyer Un revenu garanti pour tous (Boréal, p. 140).

François Blais offre son livre “Un revenu garanti pour tous. Introduction aux principes de l’allocation universelle” (Boréal, 2001) au Premier ministre, avec la dédicace suivante : « Au premier ministre Philippe Couillard, homme courageux et visionnaire qui a demandé à un universitaire (qui n’en demandait pas tant, je peux vous le dire) d’apporter sa vision à la construction d’un Québec plus juste. Post scriptum: Le travail n’est pas terminé et peut-être trouvera-t-il, dans ces pages, les suites à donner pour le 4e plan de lutte à la pauvreté 2023-2028. »

Le ministre Blais a respecté ses convictions profondes et a décidé de mettre le Québec sur la route de l’allocation universelle.

« C’est un jour historique pour le Québec. La mention du revenu de base va faire son apparition pour la première fois dans nos programmes sociaux. La route sera longue mais c’est un premier pas dans la bonne direction. Le travail ne fait que commencer !” explique Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec.

Pour rappel, un comité d’experts mandaté par le gouvernement avait remis un rapport plutôt pessimiste quant aux chances de succès d’un revenu de base au Québec. Le rapport s’était fait attaquer de toutes parts. Par les différents mouvements de lutte contre la pauvreté, par Revenu de base Québec qui détaillait ses défauts dans ce billet et enfin par le ministre François Blais lui-même, défenseur du revenu de base depuis de nombreuses années.

 

Comme dans beaucoup de tests à travers le monde, ce revenu de base s’adresse d’abord aux plus vulnérables, soit aux gens qui bénéficient déjà de l’aide sociale, mais sur qui les programmes de réinsertion du gouvernement fonctionnent mal.

Nous sommes encore loin d’un revenu de base universel et inconditionnel. Cependant, cette première itération devrait permettre au Québec de récolter des données sur le comportement des bénéficiaires. Si les résultats sont prometteurs, on pourrait envisager une deuxième ou troisième phase où plus de personnes deviendraient bénéficiaires de cette allocation. Ce plan va aussi mettre le revenu de base sur la place publique et au coeur des discussions dans les prochaines années.

Le revenu de base est une idée puissante synonyme de changement important à l’État-providence, souvent comparé à l’assurance-maladie, l’éducation publique et même la démocratie. Avec ce petit pas dans la bonne direction et en ouvrant le débat aussi largement, on abaisse les barrières de l’acceptabilité sociale d’un tel changement.

Le Québec a toujours été pionnier des mouvements de justice sociale et ce plan de lutte contre la pauvreté représente un acte qui démontre notre capacité de penser autrement.

 

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À propos de Revenu de base Québec

Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre. À travers l’organisation d’événements, de rencontres et l’animation d’une communauté de plus de 3 000 personnes sur le web, Revenu de base Québec souhaite mieux informer le public, les journalistes et les personnalités politiques, économiques et culturelles du Québec à ce sujet.

http://revenudebase.quebec/
https://twitter.com/revenudebaseQC
https://www.facebook.com/revenubaseuniverselquebec/


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Pour plus d’informations:

Simon Lejeune
simlejeune@gmail.com
+1-514-779-0908

Luc Gosselin
luc.gosselin@me.com
+1-418-554-6614

Les 6 problèmes majeurs du rapport sur le revenu minimum garanti au Québec

Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie.

Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois.

Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place.

Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était:

Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu

Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni.

Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions:

1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous.

2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu.

Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue.

Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”.

L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs.

De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts:

3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales.

Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec !

Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses.

Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec.

On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base.

Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres.

Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ?

Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport:

1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base.

2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique.

N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement.

3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux.

Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps.

4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse.

Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple).

En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant !

L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets.

5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage.

6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases…

On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large.

Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.

Guy Caron et le revenu de base

Peu de politiciens s’affichent publiquement pour le revenu de base, surtout dans le contexte à grande visibilité d’une campagne à la chefferie de son parti. Guy Caron, le député du Nouveau Parti démocratique pour la circonscription de Rimouski-Neigette-Temiscouata-Les Basques et candidat à la chefferie, est l’un de ces rares hommes politiques.

Vous aimeriez en savoir plus? Si vous êtes à Montréal, le 19 septembre, venez le rencontrer.

Il nous présentera sa vision du revenu de base, comment il y est arrivé, pourquoi il en a fait l’un des éléments clés de son programme de candidat à la chefferie de son parti.

Organisée par Revenu de base Québec, avec la collaboration du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, cette rencontre-dialogue se tient dans le cadre de la 10e Semaine internationale du revenu de base.

Horaire:
17h00, accueil
17h30, allocution de Guy Caron
18h00, échanges avec le député
19h00, échanges informelles
20h00, fin de la rencontre

(Note sur l’adresse: par métro, sortie Laurier du Métro Laurier.)

Réservation.

Compte rendu du Forum Des idées pour le Québec 2016

Du 23 au 25 septembre 2016, le Parti Libéral du Québec a tenu son 4e Forum Des idées pour le Québec. Cette année, la thématique portait sur  les politiques sociales. La séance principale du Forum a portée sur le revenu de base avec des interventions par quatre experts sur le sujet, soit Jürgen De Wispelaere, Yannick Vanderborght, Marc de Basquiat et Evelyn L. Forget. Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec, a également été un invité du Forum et il a pu intervenir sur la situation au Québec.

Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et la majorité des ministres étaient présents lors de la séance sur le revenu de base, qui peut être visualiser ici à partir de la deuxième heure de la vidéo : https://www.facebook.com/LiberalQuebec/videos/1270590326307257/ . Chaque invité a présenté un aspect différent du revenu de base, soit le projet pilote finlandais qui commence en 2017, les projets pilotes effectués en Amérique du Nord pendant les années 70, les aspects philosophiques et moraux du revenu de base et les détails d’une implantation possible du revenu de base en France. Selon nous, si cette conférence n’a pas convaincu le premier ministre du potentiel et de la faisabilité d’un revenu de base, rien de le convaincra!

François Blais, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est un spécialiste du sujet du revenu de base et l’auteur de Un revenu garanti pour tous, a indiqué que le gouvernement regarde sérieusement les possibilités de tester un revenu de base au Québec. Il a également confirmé que le gouvernement actuel analyse la possibilité d’instaurer un impôt négatif et qu’un comité d’experts a été formé pour analyser ces possibilités. M. Blais a indiqué qu’un impôt négatif pourrait être une première étape vers une véritable allocation universelle. Sans confirmer cette trajectoire, M. Couillard a également indiqué qu’il est fortement intéressé par les possibilités d’un impôt négatif.

Parmi les nombreux commentaires intéressants des panélistes, deux ont retenu notre attention. Lorsque le sujet du montant idéal à octroyer avec un revenu de base a été abordé, Yannick Vanderborght a expliqué que parler d’un montant brut sans discuter du financement n’apporte pas de valeur au débat public. Si nous ne savons pas quels programmes vont être supprimés ou comment nous allons améliorer notre système de fiscalité, le montant proposé  aux membres de la société a peu d’importance. C’est le montant net et les personnes affectées qui devraient être la question, pas le montant brut. Lors des discussions sur un revenu de base, Evelyn Forget et d’autres personnes ont  été interpellés à donner leur avis  sur  un projet pilote dans une communauté autochtone, tel que suggéré par Falconer, un député fédéral du Parti Libéral du Canada. Chaque communauté autochtone et chaque nation autochtone est différente et unique. Évelyne Forget a indiqué que les conditions historiques des difficultés dans certaines communautés autochtones sont complexes et l’analyse d’un revenu de base dans ces communautés risque d’être une tâche difficile. Sans dire que c’est un défi impossible, Evelyn Forget suggère de commencer des projets pilotes dans des endroits moins complexes. Elle a également publié un excellent document sur les défis et possibilités des projets pilotes, disponible ici.

Parmi les craintes exprimées par les participants est la réaction de la population générale à l’idée d’un revenu de base. C’est possiblement pour cette raison qu’un impôt négatif semble plus réaliste pour l’instant, compte tenu des contraintes politiques auxquelles fait tout gouvernement. Au cours de  l’année à venir, Revenu de base Québec se concentra sur des activités  d’éducation et de sensibilisation des Québécois et Québécoises sur le revenu de base. Le travail d’éduquer le gouvernement actuel est grandement fait grâce à cette conférence exceptionnelle. Il devient maintenant essentiel que la société civile québécoise se saisisse de la question dans  un débat démocratique.

La structure, les montants et les détails d’un revenu de base ou d’un impôt négatif doivent être déterminés d’une manière démocratique et participative, Revenu de base Québec compte être un acteur essentiel dans ce mouvement qui doit regrouper le plus possible de personnes au Québec.

Une résolution pour un revenu minimum garanti adoptée par les jeunes libéraux

Revenu de base Québec souhaite féliciter les jeunes libéraux du Québec qui ont adopté la résolution « L’implantation d’un revenu minimum garanti (RMG) » lors du Congrès des jeunes Libéraux du Québec à Québec le 13 août 2016. Cette action permettra d’entamer une discussion au sein du Parti Libéral du Québec et pourrait mener à une politique officielle du Gouvernement du Québec lors d’un prochain mandat. Les jeunes libéraux du Québec ont ainsi posé la première pierre d’un programme politique ambitieux au sein d’un des grands partis politiques du Québec.

Une grande réforme des programmes sociaux est un sujet d’actualité qui mérite d’être débattu au sein de tous les partis politiques du Québec. Une forme de revenu minimum garanti figure déjà parmi les programmes d’Option Nationale, du Parti Vert du Québec et de Québec Solidaire. Revenu de base Québec, un organisme sans but lucratif, souhaite souligner qu’une telle réforme doit être conçue démocratiquement et devrait permettre à une personne de vivre en dignité.

Le revenu de base et le revenu minimum garanti doivent être étudiés et analysés dans un contexte Québécois, notamment à travers un projet pilote à grande échelle comme les projets annoncés en Ontario, en Finlande et dans d’autres pays. Du 19 au 25 septembre 2016, Revenu de base Québec organisera une série d’actions dans le cadre de la semaine internationale du revenu de base. Le Parti Libéral du Québec organise également une grande conférence sur le revenu de base lors du Forum Idées pour le Québec, le 24 septembre 2016. Revenu de base Québec soutient les initiatives telles que celles des jeunes libéraux du Québec qui permettent d’avoir un débat éclairé sur le sujet et continuera à travailler avec le Gouvernement du Québec et les autres organisations pour mettre en place un revenu de base au Québec dans les années à venir.

L’intellectuel qui naguère se présentait comme gardien de la social-démocratie

Ce vendredi 20 novembre 2015, Jean-François Caron publiait un article dans le Journal de Montréal à propos du Ministre François Blais :
Aujourd’hui ministre de l’Éducation, François Blais était autrefois professeur de philosophie politique à l’Université Laval. Il était alors un chercheur progressiste qui s’était démarqué par la proposition d’un revenu minimum garanti pour tous les citoyens. (Caron, 20 novembre 2015)
Pour compléter, ajoutons les toutes premières lignes du livre que François Blais, l’intellectuel, a consacré à ce sujet :
 
La réflexion sur l’avenir de l’État-providence ne progresse plus. Les propositions qui visent son démantèlement ou qui soutiennent des coupes draconiennes dans la sécurité sociale ont réussi à conditionner l’esprit d’une partie importante et influente de la population. Les intellectuels eux-mêmes, qui naguère se présentaient comme les gardiens de la social-démocratie, se laissent séduire et certains les défendent avec un enthousiasme qui frise l’aveuglement. (Blais, 2001)
 
L’auteur de l’article publié dans le Journal de Montréal vendredi dernier pose alors la question :
 
Comment peut-on expliquer qu’un individu jadis si convaincu et fier de ses idéaux (au point de se commettre publiquement par la publication d’un ouvrage) en soit venu à abdiquer aussi facilement ses principes devant le diktat imposé par le président du Conseil du trésor? (Caron, 20 novembre 2015)
 
Nous posons également la question en plus de celle-ci :
Monsieur Blais est-il de ces intellectuels qui « naguère se présentaient comme les gardiens de la social-démocratie », qui maintenant « se laissent séduire » par les propositions « qui visent le démantèlement » de l’État-providence « ou qui soutiennent des coupes draconiennes dans la sécurité sociale » et qui « les défendent avec un enthousiasme qui frise l’aveuglement »?

Le Revenu social universel garanti

Revenu social universel garanti (ou RSUG), c’est sous ce nom que le Front commun des personnes assistées sociales du Québec et le Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec réfléchissent à l’idée du revenu de base. Les groupes membres du Front commun ont entamé cette réflexion aussi loin que 1996. Ils ont la volonté de porter le débat sur la place publique prochainement.

Ils ont commencé à donner des formations sur le sujet. Récemment, lors du colloque Ensemble, Autrement!, tenu par le Collectif pour un Québec sans pauvreté,  ils ont donné un atelier sur le RSUG vu du point de vue des droits humains.

Il y a une vingtaine de droits reconnus mondialement. Ce sont ceux qu’ont établis la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civiles et politiques. Cela va du droit à la vie à celui d’un niveau de vie suffisant, en passant par le droit à la santé et le droit d’expression ainsi que plusieurs autres.

Au Québec, le Ministère de l’Emploi et de la Solidarité social reconnaît neuf besoins fondamentaux : alimentation, logement, entretien ménager, soins personnels, communications, habillement, ameublement, transport et loisirs. À l’évidence, selon les données qui ont été présentées lors de l’atelier, et qui sont bien connues, ni l’aide sociale, ni les bourses et prêts pour les études, ni les prestations de chômage, ni la pension de vieillesse, ni même un emploi à temps plein au salaire minimum ne permettent de combler tous ces besoins dans la plupart des cas.

Pour le Front commun et pour le Groupe de recherche, le Revenu social universel garanti est de l’ordre d’un nouveau droit humain. Ce serait un revenu qui répond aux mêmes critères que les autres concepts d’un tel revenu, quel que soit leur nom : il serait universel, individuel, inconditionnel, inaliénable et cumulable à tout autre revenu. Il serait particulièrement efficace pour sortir les démunis du piège de la pauvreté en leur permettant de gagner d’autres revenus sans pénalité et, comme ils auraient le même traitement que tous les autres membres de la société, ils ne subiraient plus les préjugés associés au « bien-être social », ils seraient traités dignement, comme des citoyens à part entière.

(Voir ce Vox pop sur le RSUG.)