Répertoire d’articles

Voici quelques articles qui valent la peine d’être revues.

Des prises de position:

sur le travail
sur les expérimentations
sur l’aide humanitaire en argent
sur l’universalité (donner aux riches aussi?)
sur ce que l’on ferait avec un revenu de base

Programmes électoraux de partis:

Élection fédérale 2019
Élection provinciale 2018

Communiqués, mémoires, conférences:

Conférence internationale sur la santé
Programme de revenu de base
Projet de loi 173

Appels à la justice

Parmi les demandes (les appels à la justice) de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, notons celle-ci:
4.5
Nous demandons à tous les gouvernements d’établir un programme de revenu annuel garanti pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones, afin qu’ils puissent pour tous les Canadiens, y compris les Autochtones, afin qu’ils puissent répondre à tous leurs besoins sociaux et économiques. Ce revenu doit tenir compte des divers besoins, réalités et emplacements géographiques.

Revenu de base et natalité

Les États-Unis comprennent l’un des rares endroits sur Terre où un revenu de base universel (sous l’appellation de «dividende») a effectivement été mis en place: l’Alaska. En 2019, le dividende était de 1 606 $ par personne, soit 6 424 $ pour une famille de quatre personnes.

Pour les chercheurs qui s’intéressent à la fertilité humaine, cela soulève une question évidente : un revenu de base versé à chaque adulte et à chaque enfant encourage-t-il les familles à avoir plus d’enfants?

La réponse semble positive, selon les recherches qui ont été menées. Pour en savoir plus: cet article (en anglais) de Vox.

Options de revenu de base

Une lecture à ne pas manquer
L’ensemble des personnes qui ont fait la recherche pour ce rapport, qui l’ont supervisé, conseillé, conçu et rédigé sont de la plus haute compétence sur le sujet du revenu de base et des politiques publiques au Canada.
Prenez connaissance de son sommaire.
Vous voudrez sans doute le lire en entier.

Une réalisation du
Basic Income Canada Network 
Réseau canadien pour le revenu garanti
Nous sommes heureux de vous le faire connaître.

Le revenu de base dans la campagne électorale

Nous avons publié ici les prises de positions sur le revenu de base des partis en lice.

Citations tirées des plate-formes

Parti Vert

La vision verte : le Canada en 2030

L’incidence de pauvreté a chuté car tout le monde est assuré d’un revenu minimum garanti. Le revenu minimum garanti a permis d’amortir l’effet des pertes d’emplois causées par l’automatisation en aidant de nombreuses personnes à poursuivre leurs études, à améliorer leurs compétences ou à s’acquitter de leurs tâches d’aidants naturels.

RÉPONDRE AUX PERTURBATIONS CRÉÉES PAR L’AUTOMATISATION

Travailler avec les provinces, territoires et peuples autochtones pour mettre sur pied un revenu minimum garanti afin d’assurer une sécurité du revenu à tous et toutes, y compris aux travailleurs et travailleuses déplacés (voir Mettre fin à la pauvreté ).

L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Introduire un revenu minimum garanti afin de réduire l’anxiété face aux perturbations imprévisibles du monde du travail.

RENFORCER LES REVENUS ET SOUTENIR LES TRAVAILLEURS ET LES TRAVAILLEUSES

Remplacer par un nouveau programme universel de revenu minimum garanti (RMG) l’actuel éventail de mesures de soutien du revenu telles les prestations d’invalidité, l’aide sociale et autres suppléments du revenu à l’intention des aînés. En s’inspirant de la Mesure du panier de consommation (MPC), le revenu minimum garanti pourrait varier selon les régions. On pourrait passer par le Conseil des gouvernements du Canada pour négocier le revenu minimum garanti dans les différentes régions du pays. À la différence des programmes de supplément du revenu existants, le revenu minimum garanti ne serait pas récupéré. Ceux qui gagnent plus que le revenu total admissible rendraient le RMG par le biais de leurs impôts.

Nouveau parti démocratique

LUTTER CONTRE LA PAUVRETÉ

Les néo-démocrates collaboreront avec les provinces pour lancer un projet pilote pancanadien sur le revenu de base, en plus de poursuivre le programme de l’Ontario, afin de recueillir des données sur cette manière de lutter contre la précarité du revenu. 

Parti libéral

Il ne semble pas y avoir de mention du revenu de base, ou d’un programme apparenté, dans l’état actuel de la plate-forme du Parti libéral. Cependant, le sujet faisait l’objet de résolutions lors de deux congrès récents.

2014
Résolution prioritaire proposée par Parti libéral du Canada (Île du Prince Édouard)

Il est résolu qu’un gouvernement fédéral libéral collabore avec les provinces et les territoires pour établir et fournir un revenu annuel de base, dans le cadre de l’actuel Transfert canadien en matière de programmes sociaux, en veillant à ce que les particularités provinciales et territoriales soient prises en compte.

2016
Résolution prioritaire proposée par Parti libéral du Canada (Manitoba)

Il est résolu que le Parti libéral du Canada, en consultation avec les provinces, élabore une stratégie de réduction de la pauvreté visant à fournir un revenu minimum garanti.

Cette dernière résolution était fondée sur une longue explication qui, en elle-même, était tout un programme. Il est d’autant plus désolant qu’elle n’ait pas mené à l’action. Voici cette explication:

L’écart entre les riches et les pauvres au Canada, qui ne cesse de s’agrandir, aboutira à des tensions sociales ainsi qu’à l’augmentation des taux de criminalité et de violence. Les recherches démontrent qu’un revenu minimum garanti peut réduire cet écart et assurer la sécurité sociale sans entraîner aucun coût supplémentaire. Les gains en termes de santé, de justice, d’éducation et de bien-être social, tout comme la promotion de citoyens(nes) et contribuables indépendant(e)s, compensent plus que largement l’investissement. Le programme Mincome était une expérimentation sociale de revenu de base annuel inconditionnel qui fut menée dans la ville de Dauphin, au Manitoba, dans les années 1970. Le projet, financé conjointement par le gouvernement provincial du Manitoba et le gouvernement fédéral canadien, fut lancé par le biais d’un communiqué de presse le 22 février 1974 et abandonné en 1979. Le projet avait pour but de déterminer si la mise en place d’un revenu annuel minimum garanti et inconditionnel dissuaderait les bénéficiaires de travailler et, si oui, dans quelle mesure.

Bien qu’un rapport n’ait jamais été produit, Dre Evelyn Forget a conclus une analyse du programme en 2009 qui fut publié en 2011. Dr. Forget trouva que pendant la période que le programme Mincome fut actif, il y eut un amoindrissement de visites hospitalières de 8.5%; les accidents liées au travail furent moins nombreux, et les salles d’urgence ont traité moins d’incidents d’abus domestique et d’accidents véhiculaires. Il y avait aussi une réduction dans le taux d’hospitalisation psychiatrique et dans le nombre de consultations liés aux problèmes de santé mentale.

Descriptions que l’on trouve sous la rubrique «affordability» dans un article de Reuters: 

Parti Libéral
(pas de mention de «basic income»):

Add after-school care spaces for children under 10 and increase the Canada Child Benefit and Old Age Security payments. Decrease cost of cell phone plans by 25% over four years.

Parti Conservateur
(pas de mention de «basic income»):

Make maternity benefits tax-free. Create a tax credit for children’s fitness and arts programs. Increase government contributions to Registered Education Savings Plans.

Nouveau parti démocratique
(pas de mention de «basic income»):

Invest C$1 billion in childcare. Implement a price cap on cell phone plans. Eliminate post-secondary tuition.

Parti Vert
(mention de «basic income»):

Implement a universal basic income. Eliminate post-secondary tuition.

https://ca.reuters.com/article/topNews/idCAKBN1W82GP-OCATP