Positions des partis
sur le revenu de base
Souvenirs de 2018
et voir Prévisions pour 2022
En août 2018, alors que les élections étaient en cours au Québec, Revenu de Base Québec s’est penché sur les plateformes électorales des principaux partis pour connaître leur position concernant le revenu de base. Voici un bref tour d’horizon des plateformes ou des programmes électoraux des principaux partis en lice pour les élections 2018.
Avec la couverture médiatique des projets pilotes de revenu de base en Ontario et en Finlande, ainsi que l’adoption au Québec, le 15 mai 2018, de la loi 173 introduisant l’expression «revenu de base» pour une première fois dans un texte de loi au Québec, l’idée d’offrir l’assurance d’un revenu à chacun(e) était bien placée pour être un sujet important de la campagne électorale. Pourtant, cette idée a été absente des débats et des médias qui les couvrent.
Voyons quelle position les partis avaient adoptée, en 2018, par rapport à l’idée d’un revenu de base au Québec.
Qui l’a mise dans sa plateforme?
Qui l’a ignorée?
Qui l’a écartée?
Le revenu de base était dans leur plateforme
Parmi les partis qui avaient dans leur plateforme électorale l’idée d’un revenu de base, nous trouvons le Nouveau Parti Démocratique du Québec (NDP-Qc), le Parti Vert du Québec (PVQ) et Québec Solidaire (QS). Ces partis présentaient toutefois des formes différentes de revenu de base.
NPD-Qc : www.lenpdq.org
D’abord, le NPD-Qc nous parlait d’un revenu universel garanti ou d’un revenu de citoyenneté, bien qu’on ne semblait pas faire de distinction entre ceux-ci. Cette idée était présentée sous la rubrique Politiques sociales et lutte à la pauvreté de leur plateforme. Elle se posait comme un devoir de «repenser et [de] simplifier [les] politiques de solidarité sociale et de soutien au revenu». Ainsi, on disait qu’on voulait lutter contre la pauvreté, la stigmatisation et le piège à la pauvreté, mais aussi contre la précarité qui touche particulièrement les jeunes et les femmes. Ce parti prévoyait une stratégie d’implantation sur 10 ans avec une évaluation périodique des résultats en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.
PVQ : www.pvq.qc.ca
Pour sa part, le PVQ nous présentait l’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) dans sa plateforme, au chapitre sur l’Économie: Justice économique. Sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. On y faisait la proposition d’un RMG de 1200$ par mois pour l’ensemble des résidents, avec «une exemption de travail de $600 par mois afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme». Il était aussi précisé qu’«à terme» le programme d’aide sociale serait remplacé et que les personnes ayant une maladie ou un handicap physique ou mental recevraient un montant supérieur à celui prévu.
QS : www.quebecsolidaire.net
Enfin, QS nous proposait aussi l’idée d’un RMG dans sa plateforme, sous leur proposition phare #5 – Pour éliminer la pauvreté et répartir la richesse. Il nous proposait de lancer un projet pilote dans plusieurs villes ayant un taux important de ménages sous le seuil de faible revenu. Ce RMG inconditionnel était censé remplacer, aussi « à terme », le programme d’aide sociale en «couvrant les besoins de base». On annonçait aussi qu’on augmenterait les prestations d’aide sociale durant l’expérimentation environ à 1000$ par mois et à 1500$ pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (La Presse Canadienne, 12 septembre 2018).
Le revenu de base n’était pas dans leur plateforme
Parmi les principaux partis qui n’avaient pas le revenu de base dans leur plateforme, on peut trouver : le Parti Libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ). Qu’en était-il néanmoins de leur position face à la loi 173 – Loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi?
PLQ : www.plq.org
Le plus étonnant dans cette liste, c’était que le PLQ ne l’avait pas mentionné dans son programme, alors qu’il avait tenu un Forum des idées sur ce thème l’année précédente et qu’il était l’instigateur de la loi 173, loi qui introduit pour la première fois l’expression « revenu de base » dans un texte de loi québécois qui vise strictement les personnes considérées «inaptes» à l’emploi.
PQ : www.pq.org
Bien qu’il ait critiqué le délai de 66 mois avant d’accéder au Programme de revenu de base, créant ainsi une « troisième catégorie de pauvres » (PLANTE, 2018), le PQ, ne mentionnait aucunes formes de revenu de base dans sa plateforme. On y proposait toutefois de diminuer l’impact sur l’aide sociale des actifs, de la situation maritale et des pensions alimentaires versées aux enfants (Chp. 5, §9, 5e) et f)).
CAQ : www.coalitionavenirquebec.org
Quant à la CAQ, son attaché de presse affirmait que le Parti se positionnerait dans son programme électoral (BÉLAIR-CIRINO, 2018). Pourtant, la plateforme de la CAQ n’indiquait rien en ce qui a trait au revenu de base, quel qu’il soit – celui du PLQ ou, plus généralement, celui qui vise à garantir à tout le monde un revenu. La CAQ parlait seulement d’offrir un «meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés» (cf. CAQ, «Solidarité», Nos Idées). Autrement, ce Parti proposait aussi que les pensions alimentaires pour enfants n’affectent plus les montants accordés à l’aide sociale (cf. CAQ, Actualités, 8 mai 2018).
Qu’en sera-t-il en 2022?
Avant la campagne, nous allons chercher à savoir quelles sont les intentions des partis concernant le revenu de base. Nous sommes particulièrement curieux de savoir quelle position ils ont sur l’élargissement du Programme de revenu de base que propose le Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Prenez connaissance de la déclaration du Front à cet effet, une déclaration que plus de 140 organismes ont signé. Nous allons inviter tous les partis à la signer. Lisez-la ici.
