tirées de son livre Un revenu garanti pour tous, Boréal, 2001

Sous l’appellation allocation universelle, quand il était professeur à l’Université Laval, François Blais a pris fermement position en faveur du revenu de base. Son livre est l’un des meilleurs qui aient été publiés en français sur le sujet. Fermement fondé sur une recherche universitaire approfondie, il est pourtant écrit dans une langue simple facile à comprendre, mais qui n’ignore pas les complexités inhérentes au revenu de base. Les extraits que nous citons ici aident à comprendre, les petits pas, les tout petits pas, que le «maintenant ministre» veut faire prendre au Québec dans son Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 rendu publique le 10 décembre 2017.

En 2001, François Blais écrivait:

(Note: nous avons mis en caractères gras certains passages qui nous semblaient éclairer, d’une façon ou d’une autre, la démarche actuelle de F. Blais comme ministre. Faites vous-même vos choix, et faites-nous-les connaître.)

L’allocation universelle devrait normalement se situer au cœur d’une réforme générale de l’État-providence. (p. 14) Comme le débat sur l’allocation universelle ne semblait pas démarrer, comme certaines initiatives me faisaient craindre qu’il puisse être lancé de façon maladroite et incorrecte par des personnes aux intentions louables, certes, mais qui n’en maîtrisent encore que les pourtours, enfin, parce que je me sentais prêt à le lancer; j’ai pensé réaliser cet ouvrage qui porte certainement, pour le meilleur et pour le pire, quelques traces de ma formation et de mes préoccupations intellectuelles et sociales. (p. 14) L’allocation universelle n’a pas pour but d’améliorer le revenu net des plus riches mais bien d’augmenter les possibilités des plus pauvres en assurant à tous, il est vrai, une meilleure sécurité financière. Pour y parvenir, il faut, en contrepartie à son instauration, ajuster les taux d’imposition afin d’obtenir l’effet distributif recherché sur les revenus nets. C’est ce que nous faisons de facto pour le financement d’autres programmes universels ou publics comme la santé, l’éducation, la sécurité publique, l’entretien des routes, la protection des cours d’eau, le soutien aux bibliothèques municipales, etc. (p. 74-75) Le seul remède que nos gouvernants aient trouvé ces dernières années pour s’attaquer l’inertie de certains prestataires fut le recours à la coercition ou à «l’activation» mais cette stratégie ne donne pas les résultats escomptés simplement parce qu’elle repose sur une conception simpliste et tout aussi bureaucratique de l’activité humaine. (p. 76) Les programmes sélectifs se révèlent généralement stigmatisants et humiliants pour les ayants droit. On les force à se placer dans une situation de demandeurs, à faire état de leur dénuement et à tolérer qu’on puisse examiner en tout temps leur situation de vie personnelle. Les conditions d’admissibilité exigent qu’ils dilapident préalablement une partie de leur patrimoine, ce qui a pour effet d’aggraver davantage leur dépendance. Personne ne devrait avoir à se placer dans une telle situation pour recevoir de l’aide. Le ciblage des politiques sociales a aussi comme autre défaut condamnable de diviser la société en deux camps distincts les débiteurs et les contribuables. Inévitablement, cela nourrit l’idée, en particulier dans des périodes économiques difficiles, que les premiers vivent au crochet des seconds. Les allocataires se retrouvent alors pointés du doigt et soumis aux humeurs de l’opinion publique. Le rapport de force leur est entièrement défavorable quand vient le temps de revendiquer l’amélioration de leur sort. De tous les groupes de la société, ils représentent ceux dont l’influence et la capacité de faire valoir leurs droits sont les plus faibles. Les politiques de type workfare ne font rien pour les aider, au contraire. Elles les forcent à occuper un travail qu’ils ne désirent pas et dans des conditions d’employabilité inférieures à celles des autres travailleurs, ce qui les enferme définitivement dans des statuts de citoyens de second rang. Si la justice doit, comme je le crois, promouvoir l’autonomie, la dignité et la capacité de faire valoir ses droits et d’être reconnu à part entière dans la société, cela crée une forte présomption en faveur d’un programme universel plutôt que sélectif. Tout d’abord parce qu’on ne force plus aucun de nos concitoyens à se placer dans la situation de demandeur vis-à-vis des autres. Ensuite parce que l’aide est fournie de manière préventive afin d’éviter des conditions irréversibles de dégradation économique. (p. 94-95) Revenons maintenant à la question du droit au travail. Si l’on tient à tout prix à situer la question sur le plan des droits, alors il est vrai que l’on devrait toujours privilégier le droit au revenu par rapport au droit au travail. En fait, le droit au travail incarne un principe juridiquement vide (il n’a été appliqué dans aucune société). Les raisons en sont fort simples le travail rémunéré est une activité socialisée tributaire, pour sa définition et sa rémunération, de la demande d’autrui et c’est bien sûr à ce niveau que le bât blesse. Je peux vouloir devenir menuisier ou encore professeur de chant mais je n’arriverai à en vivre que si d’autres me rétribuent suffisamment pour mes services. Mon droit à un travail particulier est donc lié à celui des autres de pouvoir choisir leur propre travail ainsi que les biens ou services qu’ils désirent librement acheter Aucune forme d’organisation sociale n’est en mesure de répondre à des désirs aussi concurrents. (p. 97) En assurant à un chacun un revenu inconditionnel, on ne met pas fin aux inégalités engendrées par le travail rémunéré, mais on en diminue les conséquences les plus néfastes. En particulier, on atténue l’obligation pour les travailleurs possédant les facteurs de production les moins en demande de perdre leur dignité à vendre leur force de travail à tout prix pour survivre. Le travail pourra acquérir toutes ses lettres de noblesse comme activité libératrice ou d’insertion lorsque sa définition ne se retrouvera plus entièrement liée à la sphère marchande. C’est pourquoi, en toute logique, le «droit au travail» doit être entendu comme le «droit de ne pas travailler» et comme la possibilité de s’engager dans des activités qui ne sont pas exclusivement soumises aux règles du marché, de l’offre et de la demande courantes. Ainsi présentée, l’allocation universelle ouvre une perspective cohérente face au droit au travail et met en place les ressources pour sa réalisation. (p. 99-100) Il n’existe aucune harmonie préétablie entre l’efficacité et l’équité, mais j’ai rappelé que ces valeurs ne s’opposaient pas nécessairement et qu’il est possible de chercher à les concilier, sinon dans l’absolu, du moins d’une meilleure façon qu’aujourd’hui, en gardant à l’esprit que, en cas de conflit, la justice devrait toujours avoir priorité sur l’efficacité. Les changements rapides sur les plans économique et technologique obligent à définir des formes de solidarité plus souples et mieux ajustées aux nouvelles réalités sociales et économiques. Des mesures qui ne découragent pas l’initiative individuelle et qui augmentent les possibilités de chacun d’occuper une activité utile dans des domaines aussi variés que les loisirs, la connaissance, la protection environnementale ou les soins donnés à d’autres personnes.  (p. 106) Nous convenons maintenant que le versement d’une allocation universelle, en ce qui concerne par exemple les barèmes de l’aide sociale, demanderait forcément un effort budgétaire supplémentaire. Cet effort soutient deux objectifs fondamentaux de la politique sociale contemporaine (i) l’individualisation des transferts (pour mettre fin aux enquêtes touchant les ménages); et (ii) une meilleure intégration de la fiscalité et des transferts (pour éliminer la trappe fiscale des prestataires actuels et augmenter les revenus nets des actifs pauvres). Ces objectifs sont hautement désirables et il est regrettable que nous ayons tant tardé à les prendre en charge. (p. 118) Cela étant dit, je garde tout de même des réserves importantes sur le projet consistant à lier à tout prix la réalisation à court terme de l’allocation universelle à un élargissement de l’assiette fiscale. Tout d’abord, on multiplie les difficultés mais aussi les occasions de résistance au changement, ce dont nous n’avons nul besoin dans le cas d’une mesure déjà politiquement aussi controversée et dont les opposants les plus farouches se rencontrent autant à gauche qu’à droite. Deuxièmement, et c’est à mon avis le motif le plus décisif, ce n’est pas la meilleure façon de faire les choses du point de vue de la gestion publique. L’augmentation des recettes de l’Etat ou la rationalisation de ses dépenses seront toujours à l’ordre du jour, allocation universelle ou pas. Cependant, il vaut la peine de procéder par étapes à partir de substitutions relativement simples sur lesquelles il existe des possibilités réelles de réunir un assez large consensus. Nous pourrons ensuite progressivement augmenter la prestation pour lui faire atteindre des niveaux substantiels. Une introduction brusque causerait des modifications radicales dans la répartition des revenus des ménages et favoriserait indûment les couples par rapport aux individus. Cela peut bien être une conséquence souhaitable de l’individualisation des transferts et de leur intégration de la fiscalité mais il n’en faut pas moins continuer de protéger les revenus les plus faibles pendant cette période de transition. Quand la majorité des citoyens auront senti les effets bénéfiques des modifications envisagées ici, quand ils se seront habitués à la reconnaissance de certains principes fondamentaux comme le droit à un revenu de base stricte ment inconditionnel, cumulable et individualisé, les résistances reposant uniquement sur des préjugés tomberont, du moins c’est à  espérer. Nous saurons alors que ces changements sont bénéfiques pour l’ensemble de la société et pour toutes les générations réunies. L’allocation universelle, comme toute politique, doit donc faire ses preuves. (p. 128-9) Comme la plupart des défenseurs de l’allocation universelle, je propose donc de ne pas lier, du moins de façon absolue, sa réalisation à court terme à des transformations de fond dans les sources de revenus de l’État. Je suggère plutôt, dans une démarche initiale mais nécessaire, de faire mieux avec les sommes déjà à notre disposition. Cette attitude, en plus d’être plus prudente économiquement et politiquement, ne nous empêchera nullement, dans une seconde étape, de voir rapidement à sa bonification. Au contraire, ce sera d’autant plus facile que l’effort demandé pour la mise en place d la nouvelle structure aura été somme toute assez faible. (p. 129-130) Si l’on veut abolir tous ces programmes conditionnels pour les remplacer par un seul régime simplifié et transparent, et il faut le faire, on doit en contrepartie hausser corollairement les taux d’imposition de revenus plus élevés pour absorber leur équivalent dans les revenus disponibles et les effets distributifs escomptés. Ceci n’est ni compliqué ni inusité. Le système fiscal possède une fonction redistributive et il est normal, voire nécessaire dans de nombreux cas, de le modifier pour prendre acte effectuées sur le plan des transformations des transferts directs aux personnes.  (p. 132-3) L’amélioration du sort des assistés sociaux actuels doit passer obligatoirement par une diminution draconienne de leur taux marginal d’imposition effectif et non par une augmentation des barèmes de l’aide sociale, qui ne ferait que créer encore plus d’exclusion. (p. 135) L’allocation universelle partielle, à laquelle des transferts conditionnels demeurent liés pour une période de transition, offre une solution plus réaliste tout en entamant des changements non négligeables dans notre façon de réaliser la solidarité dans notre société. (p. 140) L’instauration de l’allocation universelle nous amènera à réféchir à différents volets de l’Etat-providence actuel et peut faciliter réalisation de certaines réformes devenues urgentes. Rien, surtout pas la justice, n’exige de limiter le niveau de l’allocation universelle à son seuil le plus faible. Rien, surtout pas la justice, ne nous engage à devenir les gardiens du statu quo et des institutions existantes. (p. 142-3) Indexer l’allocation universelle l’évolution du produit national à lui permettrait d’atteindre des niveaux substantiels plus rapidement puisque celle-ci est généralement plus élevée que le taux d’inflation. Il s’agirait, bien sûr, d’une véritable révolution dans notre façon de concevoir la redistribution de la richesse, mais cela ne relève pas nécessairement de l’utopie. (p. 143) Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre. (p. 140) L’allocation universelle ne se fera pas en un jour et cela n’est pas en soi mauvais, car nous bénéficierons de temps pour nous y préparer et réfléchir à ses conséquences multiples. N’oublions jamais que,   d’une certaine façon, l’esprit de solidarité qui anime l’allocation universelle se retrouve déjà parmi nous dans certaines des réalisations institutionnelles dont nous pouvons être le plus fiers: l’instruction gratuite et l’accès universel aux soins de santé. Il s’agit de maintenir ce cap, mais en insistant maintenant sur l’idée de citoyenneté économique. (p. 159) L’allocation universelle ouvre sans aucun doute de nouvelles perspectives sur les rapports que citoyens et citoyennes devraient entretenir au sein d’une société juste. C’est de ce nouveau monde qui s’offre en partie à nous aujourd’hui même qu’il faut commencer à débattre. (p. 162)