Depuis le 23 août dernier, les élections provinciales 2018 sont en cours au Québec. Revenu de Base Québec s’est penché sur les plateformes électorales des principaux partis pour en apprendre davantage sur leur position concernant le revenu de base (aussi connue sous le nom d’allocation universelle, de revenu minimum garanti, de revenu de citoyenneté, etc.). Voici un bref tour d’horizon des plateformes ou des programmes électoraux des principaux partis en lice pour les élections 2018. Avec les récentes apparitions médiatiques des projets pilotes de revenu de base en Ontario et en Finlande, ainsi que l’adoption du projet de loi 173 le 15 mai dernier, introduisant l’expression « revenu de base » pour une première fois dans un texte de loi au Québec, l’idée d’offrir l’assurance d’un revenu à chacun(e) était bien placée pour être un sujet important de la campagne électorale en cours. Pourtant, cette idée semble absente des débats et des médias qui les couvrent. Quelle position les partis ont-ils adoptée par rapport à l’idée d’un revenu de base au Québec?

Le revenu de base est dans leur plateforme

Parmi les partis qui ont dans leur plateforme électorale l’idée d’un revenu de base, nous trouvons le Nouveau Parti Démocratique du Québec (NDP-Qc), le Parti Vert du Québec (PVQ) et Québec Solidaire (QS). Ces partis présentent toutefois des formes différentes de revenu de base.

NDP-Qc : www.lenpdq.org

D’abord, le NPD-Qc nous parle d’un revenu universel garanti ou d’un revenu de citoyenneté, bien qu’on ne semble pas faire de distinction entre ceux-ci. Cette idée est présentée sous la rubrique Politiques sociales et lutte à la pauvreté de leur plateforme. Elle se pose comme un devoir de « repenser et [de] simplifier [les] politiques de solidarité sociale et de soutien au revenu » (§ 5, p. 25). Ainsi, on dit qu’on veut lutter contre la pauvreté, la stigmatisation et le piège à la pauvreté, mais aussi contre la précarité qui touche particulièrement les jeunes et les femmes. Ce parti prévoit une stratégie d’implantation sur 10 ans avec une évaluation périodique des résultats en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

PVQ : www.pvq.qc.ca

Ensuite, le PVQ nous présente l’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) dans sa plateforme, au chapitre sur l’Économie : Justice économique. Sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. On y fait la proposition d’un RMG de 1200$ par mois pour l’ensemble des résidents, avec « une exemption de travail de $600 par mois afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme » (p. 92). Il est aussi précisé qu’« à terme » le programme d’aide sociale serait remplacé et que les personnes ayant une maladie ou un handicap physique ou mental recevraient un montant supérieur à celui prévu.

QS : www.quebecsolidaire.net

Enfin, QS nous propose aussi l’idée d’un RMG dans sa plateforme, sous leur proposition phare #5 – Pour éliminer la pauvreté et répartir la richesse. Il nous propose de lancer un projet pilote dans plusieurs villes ayant un taux important de ménages sous le seuil de faible revenu. Ce RMG inconditionnel est censé remplacer, aussi « à terme », le programme d’aide sociale en « couvrant les besoins de base » (§ 5.2, a)). On annonce aussi qu’on augmenterait les prestations d’aide sociale durant l’expérimentation environ à 1000$ par mois et à 1500$ pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (La Presse Canadienne, 12 septembre 2018).

Le revenu de base n’est pas dans leur plateforme

Parmi les principaux partis qui n’ont pas le revenu de base dans leur plateforme, on peut trouver : le Parti Libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ). Qu’en est-il néanmoins de leur position face au projet de loi 173 – Loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi?

PLQ : www.plq.org

Le plus étonnant dans cette liste, c’est que le PLQ ne l’ait pas (encore?) adopté dans son programme, alors qu’il a tenu un Forum des idées sur ce thème l’an dernier, qu’il est l’instigateur du projet de loi 173. Ce projet de loi introduit pour la première fois l’expression « revenu de base » dans un texte de loi québécois qui vise strictement les personnes considérées « inaptes » à l’emploi depuis au moins 66 des 72 derniers mois. Adopté le 15 mai 2018, il propose de faire passer les prestations d’aide sociale de 12 500$ à environ 18 000$ après cinq ans, soit en 2023 (PLANTE, 2018). On dit aussi que les prestations seront individualisées et que le contrôle des ressources sera assoupli (MTESS, 2018).

PQ : www.pq.org

Il s’en est suivi des critiques, entre autres venant du PQ, par rapport au délai de 66 mois avant d’accéder au programme de revenu de base, créant ainsi une « troisième catégorie de pauvres » (PLANTE, 2018). Il n’en demeure pas moins qu’on ne parle d’aucunes formes de revenu de base dans leur plateforme. Dans leur programme, on propose toutefois de diminuer l’impact sur l’aide sociale des actifs, de la situation maritale et des pensions alimentaires versées aux enfants (Chp. 5, §9, 5e) et f)).

CAQ : www.coalitionavenirquebec.org

Quant à la CAQ, son attaché de presse affirmait que le Parti se positionnerait dans son programme électoral (BÉLAIR-CIRINO, 2018). À ce jour (12 septembre 2018), la plateforme de la CAQ n’indique rien en ce qui a trait au revenu de base, quel qu’il soit – celui du PLQ ou, plus généralement, celui qui vise à garantir à tout le monde un revenu. La CAQ parle seulement d’offrir un « meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés » (cf. CAQ, « Solidarité », Nos Idées). Autrement, ce Parti propose aussi que les pensions alimentaires pour enfants n’affectent plus les montants accordés à l’aide sociale (cf. CAQ, Actualités, 8 mai 2018).

Invitation

Voilà le bref tour d’horizon de Revenu de Base Québec en ce qui a trait à la présence du thème du revenu de base (minimum, garanti, universel ou de citoyenneté) chez les principaux partis concurrents pour les élections provinciales 2018. Nous savons qu’il reste encore plusieurs jours avant le 1er octobre et que la plupart des partis qui occupent l’espace médiatique n’ont pas adopté de position claire sur l’enjeu du revenu de base. Nous invitons donc les partis à se positionner clairement sur l’idée d’adopter un montant versé sans condition à chaque personne, incluant celles jugées aptes ou pas à travailler.

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Références

Bélair-Cirino, Marco, 2018, « La solidarité sociale et le test électorale », LeDevoir.com, 26 janvier 2018. [URL : https://www.ledevoir.com/politique/quebec/518504/surtitre-la-solidarite-sociale-en-annee-electorale] La Presse Canadienne, « Québec solidaire évoque le revenu minimum garanti », LeDevoir.com, 12 septembre 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/elections-quebec-2018/201809/12/01-5196294-quebec-solidaire-evoque-le-revenu-minimum-garanti.php?] Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité Sociale (MTESS), 2018, « Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 – Adoption à l’unanimité du projet de loi no 173 : Québec confirme son leadership en matière de politiques sociales », Communiqué de presse, 15 mai 2018. [URL : http://www.fil-information.gouv.qc.ca/Pages/Article.aspx?idArticle=2512105309] PLANTE, Caroline, 2018, « Dépôt d’un projet de loi pour instaurer un revenu minimum garanti », LaPresse.ca, 14 mars 2018. [URL : http://www.lapresse.ca/actualites/politique/politique-quebecoise/201803/14/01-5157314-depot-dun-projet-de-loi-pour-instaurer-un-revenu-minimum-garanti.php]

Montréal, le 10 décembre 2017 – Le gouvernement du Québec annonce aujourd’hui que le Québec va se doter progressivement d’un revenu de base destiné aux personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi, soit plus de 84 000 personnes. Le plan commence par donner 876 $ supplémentaires par année par personne pour atteindre 5 280 $ en 2023 (soit 440 $ par mois). La mesure coûtera au gouvernement un total de 1,25 milliards de $. Ce revenu de base devrait augmenter le revenu annuel disponible des bénéficiaires de plus de 40% en 6 ans et le faire passer de 12 769$ à 18 029$. Les bénéficiaires de ce revenu de base seront les adultes prestataires du Programme de solidarité, à commencer par ceux qui en bénéficient depuis quelques années, seuil à partir duquel la réinsertion dans le marché du travail est pratiquement nulle. C’est la mesure-phare du programme de lutte contre la pauvreté. Une mesure sans précédent au Québec ou en Amérique du Nord. Le ministre de l’emploi et de la solidarité sociale, François Blais, propose le revenu de base comme solution depuis la fin des années 90 et notamment dans son livre de 2001, Un revenu garanti pour tous. «Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre.» écrivait François Blais en 2001 dans son plaidoyer Un revenu garanti pour tous (Boréal, p. 140).

Le ministre Blais a respecté ses convictions profondes et a décidé de mettre le Québec sur la route de l’allocation universelle. “C’est un jour historique pour le Québec. La mention du revenu de base va faire son apparition pour la première fois dans nos programmes sociaux. La route sera longue mais c’est un premier pas dans la bonne direction. Le travail ne fait que commencer !” explique Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec. Pour rappel, un comité d’experts mandaté par le gouvernement avait remis un rapport plutôt pessimiste quant aux chances de succès d’un revenu de base au Québec. Le rapport s’était fait attaquer de toutes parts. Par les différents mouvements de lutte contre la pauvreté, par Revenu de base Québec qui détaillait ses défauts dans ce billet et enfin par le ministre François Blais lui-même, défenseur du revenu de base depuis de nombreuses années.   Comme dans beaucoup de tests à travers le monde, ce revenu de base s’adresse d’abord aux plus vulnérables, soit aux gens qui bénéficient déjà de l’aide sociale, mais sur qui les programmes de réinsertion du gouvernement fonctionnent mal. Nous sommes encore loin d’un revenu de base universel et inconditionnel. Cependant, cette première itération devrait permettre au Québec de récolter des données sur le comportement des bénéficiaires. Si les résultats sont prometteurs, on pourrait envisager une deuxième ou troisième phase où plus de personnes deviendraient bénéficiaires de cette allocation. Ce plan va aussi mettre le revenu de base sur la place publique et au coeur des discussions dans les prochaines années. Le revenu de base est une idée puissante synonyme de changement important à l’État-providence, souvent comparé à l’assurance-maladie, l’éducation publique et même la démocratie. Avec ce petit pas dans la bonne direction et en ouvrant le débat aussi largement, on abaisse les barrières de l’acceptabilité sociale d’un tel changement. Le Québec a toujours été pionnier des mouvements de justice sociale et ce plan de lutte contre la pauvreté représente un acte qui démontre notre capacité de penser autrement.  

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À propos de Revenu de base Québec Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre. À travers l’organisation d’événements, de rencontres et l’animation d’une communauté de plus de 3 000 personnes sur le web, Revenu de base Québec souhaite mieux informer le public, les journalistes et les personnalités politiques, économiques et culturelles du Québec à ce sujet. http://52.60.93.202/ https://twitter.com/revenudebaseQC https://www.facebook.com/revenubaseuniverselquebec/

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Pour plus d’informations: Simon Lejeune simlejeune@gmail.com +1-514-779-0908 Luc Gosselin luc.gosselin@me.com +1-418-554-6614

Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie. Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois. Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place. Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était: Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni. Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions: 1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous. 2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu. Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue. Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”. L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs. De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts: 3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales. Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec ! Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses. Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec. On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base. Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres. Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ? Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport: 1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base. 2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique. N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement. 3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux. Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps. 4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse. Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple). En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant ! L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets. 5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage. 6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases… On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large. Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.