Revenu de base Québec souhaite féliciter les jeunes libéraux du Québec qui ont adopté la résolution « L’implantation d’un revenu minimum garanti (RMG) » lors du Congrès des jeunes Libéraux du Québec à Québec le 13 août 2016. Cette action permettra d’entamer une discussion au sein du Parti Libéral du Québec et pourrait mener à une politique officielle du Gouvernement du Québec lors d’un prochain mandat. Les jeunes libéraux du Québec ont ainsi posé la première pierre d’un programme politique ambitieux au sein d’un des grands partis politiques du Québec.
Une grande réforme des programmes sociaux est un sujet d’actualité qui mérite d’être débattu au sein de tous les partis politiques du Québec. Une forme de revenu minimum garanti figure déjà parmi les programmes d’Option Nationale, du Parti Vert du Québec et de Québec Solidaire. Revenu de base Québec, un organisme sans but lucratif, souhaite souligner qu’une telle réforme doit être conçue démocratiquement et devrait permettre à une personne de vivre en dignité.
Le revenu de base et le revenu minimum garanti doivent être étudiés et analysés dans un contexte Québécois, notamment à travers un projet pilote à grande échelle comme les projets annoncés en Ontario, en Finlande et dans d’autres pays. Du 19 au 25 septembre 2016, Revenu de base Québec organisera une série d’actions dans le cadre de la semaine internationale du revenu de base. Le Parti Libéral du Québec organise également une grande conférence sur le revenu de base lors du Forum Idées pour le Québec, le 24 septembre 2016. Revenu de base Québec soutient les initiatives telles que celles des jeunes libéraux du Québec qui permettent d’avoir un débat éclairé sur le sujet et continuera à travailler avec le Gouvernement du Québec et les autres organisations pour mettre en place un revenu de base au Québec dans les années à venir.
Parmi les objections qui sont fréquemment invoquées pour s’opposer au revenu de base, celle qui affirme qu’il est injuste de donner aux personnes qui sont déjà bien nanties revient souvent. Cette objection remet donc en cause l’universalité du revenu de base, c’est-à-dire le fait que tout le monde y ait droit. Ce texte entend présenter quelques arguments pour répondre à cette objection.
Avant tout, il est important de distinguer un versement ex ante d’un transfert ex post. Le revenu de base est ex ante. Il tend à égaliser tout le monde sur la ligne de départ, avant le phénomène économique. Un transfert qui vise exclusivement les moins nantis est ex post. Il tend à égaliser tout le monde sur la ligne d’arrivée. Pour la plupart des partisan/e/s du revenu de base, c’est l’impôt progressif qui fait ce travail ex post et qui va récupérer le trop.
L’alternative “ex post” au revenu de base, c’est l’impôt négatif proposé par Milton Friedman (1980). Ce système fixe un point d’imposition où une personne ne paie et ne reçoit pas d’impôts, tandis que celles qui se trouvent au-delà de ce point doivent en payer et celles qui se retrouvent en-deçà en reçoivent. Par exemple, une personne déclarant 0 $ de revenus à l’impôt recevrait 15 000 $; une autre déclarant 25 000 $ recevrait 3 000 $; une autre déclarant 40 000 $ ne paie pas et ne reçoit pas d’impôts; une autre déclarant 60 000 $ paierait 7 500 $; une autre déclarant 100 000 $ paierait 30 000 $; et ainsi de suite.
La raison pour laquelle plusieurs préfèrent le revenu de base à l’impôt négatif, c’est justement parce qu’il est ex ante. Sous un régime d’impôt négatif, la personne qui a déclaré 0 $ de revenu a dû vivre 12 mois sans un sous. Ce n’est que lors de l’année suivante, après avoir fait sa déclaration d’impôts, qu’elle obtient les 15 000 $ dont elle avait besoin l’année précédente. Et, lorsqu’elle touche son dû, si elle occupe un travail rémunéré, le versement décalé du programme de sécurité du revenu arrive tout simplement trop tard pour jouer son rôle. Un revenu de base fait l’inverse. Il donne à chaque mois une partie du montant et, si la personne devient riche, l’impôt progressif devrait récupérer ce qui est perçu en trop.
Il y a une autre alternative au revenu de base, mais qui n’en est pas vraiment une. Elle consiste à maintenir le régime en place avec des programmes ciblés. Ces programmes exigent beaucoup des prestataires. Ils doivent passer plusieurs heures par semaine à remplir des documents justificatifs pour tout et rien. Ces contrôles sont exigeants et très coûteux, tant sur le plan psychologique pour le prestataire que sur le plan économique pour la société. Le revenu de base permettrait d’éviter plusieurs, sinon l’ensemble de ces difficultés. En plus, il mettrait un terme à la stigmatisation des bénéficiaires qui sont plus souvent qu’autrement perçu/e/s comme des privilégié/e/s de la société, alors qu’il n’en est rien.
Évidemment, ce court texte ne permet pas de couvrir entièrement le sujet, ce pourquoi vous êtes invité/e/s à poursuivre la discussion ici, avec nous, ou sur les réseaux sociaux.
