Citations de François Blais

tirées de son livre

Un revenu garanti pour tous, Boréal, 2001

Sous l’appellation allocation universelle, quand il était professeur à l’Université Laval, François Blais a pris fermement position en faveur du revenu de base. Son livre est l’un des meilleurs qui aient été publiés en français sur le sujet. Fermement fondé sur une recherche universitaire approfondie, il est pourtant écrit dans une langue simple facile à comprendre, mais qui n’ignore pas les complexités inhérentes au revenu de base.

Les extraits que nous citons ici aident à comprendre, les petits pas, les tout petits pas, que le «maintenant ministre» veut faire prendre au Québec dans son Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 rendu publique le 10 décembre 2017.

En 2001, François Blais écrivait:

(Note: nous avons mis en caractères gras certains passages qui nous semblaient éclairer, d’une façon ou d’une autre, la démarche actuelle de F. Blais comme ministre. Faites vous-même vos choix, et faites-nous-les connaître.)

L’allocation universelle devrait normalement se situer au cœur d’une réforme générale de l’État-providence. (p. 14)

Comme le débat sur l’allocation universelle ne semblait pas démarrer, comme certaines initiatives me faisaient craindre qu’il puisse être lancé de façon maladroite et incorrecte par des personnes aux intentions louables, certes, mais qui n’en maîtrisent encore que les pourtours, enfin, parce que je me sentais prêt à le lancer; j’ai pensé réaliser cet ouvrage qui porte certainement, pour le meilleur et pour le pire, quelques traces de ma formation et de mes préoccupations intellectuelles et sociales. (p. 14)

L’allocation universelle n’a pas pour but d’améliorer le revenu net des plus riches mais bien d’augmenter les possibilités des plus pauvres en assurant à tous, il est vrai, une meilleure sécurité financière. Pour y parvenir, il faut, en contrepartie à son instauration, ajuster les taux d’imposition afin d’obtenir l’effet distributif recherché sur les revenus nets. C’est ce que nous faisons de facto pour le financement d’autres programmes universels ou publics comme la santé, l’éducation, la sécurité publique, l’entretien des routes, la protection des cours d’eau, le soutien aux bibliothèques municipales, etc. (p. 74-75)

Le seul remède que nos gouvernants aient trouvé ces dernières années pour s’attaquer l’inertie de certains prestataires fut le recours à la coercition ou à «l’activation» mais cette stratégie ne donne pas les résultats escomptés simplement parce qu’elle repose sur une conception simpliste et tout aussi bureaucratique de l’activité humaine. (p. 76)

Les programmes sélectifs se révèlent généralement stigmatisants et humiliants pour les ayants droit. On les force à se placer dans une situation de demandeurs, à faire état de leur dénuement et à tolérer qu’on puisse examiner en tout temps leur situation de vie personnelle. Les conditions d’admissibilité exigent qu’ils dilapident préalablement une partie de leur patrimoine, ce qui a pour effet d’aggraver davantage leur dépendance. Personne ne devrait avoir à se placer dans une telle situation pour recevoir de l’aide.

Le ciblage des politiques sociales a aussi comme autre défaut condamnable de diviser la société en deux camps distincts les débiteurs et les contribuables. Inévitablement, cela nourrit l’idée, en particulier dans des périodes économiques difficiles, que les premiers vivent au crochet des seconds. Les allocataires se retrouvent alors pointés du doigt et soumis aux humeurs de l’opinion publique. Le rapport de force leur est entièrement défavorable quand vient le temps de revendiquer l’amélioration de leur sort. De tous les groupes de la société, ils représentent ceux dont l’influence et la capacité de faire valoir leurs droits sont les plus faibles. Les politiques de type workfare ne font rien pour les aider, au contraire. Elles les forcent à occuper un travail qu’ils ne désirent pas et dans des conditions d’employabilité inférieures à celles des autres travailleurs, ce qui les enferme définitivement dans des statuts de citoyens de second rang.

Si la justice doit, comme je le crois, promouvoir l’autonomie, la dignité et la capacité de faire valoir ses droits et d’être reconnu à part entière dans la société, cela crée une forte présomption en faveur d’un programme universel plutôt que sélectif. Tout d’abord parce qu’on ne force plus aucun de nos concitoyens à se placer dans la situation de demandeur vis-à-vis des autres. Ensuite parce que l’aide est fournie de manière préventive afin d’éviter des conditions irréversibles de dégradation économique. (p. 94-95)

Revenons maintenant à la question du droit au travail. Si l’on tient à tout prix à situer la question sur le plan des droits, alors il est vrai que l’on devrait toujours privilégier le droit au revenu par rapport au droit au travail. En fait, le droit au travail incarne un principe juridiquement vide (il n’a été appliqué dans aucune société). Les raisons en sont fort simples le travail rémunéré est une activité socialisée tributaire, pour sa définition et sa rémunération, de la demande d’autrui et c’est bien sûr à ce niveau que le bât blesse. Je peux vouloir devenir menuisier ou encore professeur de chant mais je n’arriverai à en vivre que si d’autres me rétribuent suffisamment pour mes services. Mon droit à un travail particulier est donc lié à celui des autres de pouvoir choisir leur propre travail ainsi que les biens ou services qu’ils désirent librement acheter Aucune forme d’organisation sociale n’est en mesure de répondre à des désirs aussi concurrents. (p. 97)

En assurant à un chacun un revenu inconditionnel, on ne met pas fin aux inégalités engendrées par le travail rémunéré, mais on en diminue les conséquences les plus néfastes. En particulier, on atténue l’obligation pour les travailleurs possédant les facteurs de production les moins en demande de perdre leur dignité à vendre leur force de travail à tout prix pour survivre. Le travail pourra acquérir toutes ses lettres de noblesse comme activité libératrice ou d’insertion lorsque sa définition ne se retrouvera plus entièrement liée à la sphère marchande. C’est pourquoi, en toute logique, le «droit au travail» doit être entendu comme le «droit de ne pas travailler» et comme la possibilité de s’engager dans des activités qui ne sont pas exclusivement soumises aux règles du marché, de l’offre et de la demande courantes. Ainsi présentée, l’allocation universelle ouvre une perspective cohérente face au droit au travail et met en place les ressources pour sa réalisation. (p. 99-100)

Il n’existe aucune harmonie préétablie entre l’efficacité et l’équité, mais j’ai rappelé que ces valeurs ne s’opposaient pas nécessairement et qu’il est possible de chercher à les concilier, sinon dans l’absolu, du moins d’une meilleure façon qu’aujourd’hui, en gardant à l’esprit que, en cas de conflit, la justice devrait toujours avoir priorité sur l’efficacité. Les changements rapides sur les plans économique et technologique obligent à définir des formes de solidarité plus souples et mieux ajustées aux nouvelles réalités sociales et économiques. Des mesures qui ne découragent pas l’initiative individuelle et qui augmentent les possibilités de chacun d’occuper une activité utile dans des domaines aussi variés que les loisirs, la connaissance, la protection environnementale ou les soins donnés à d’autres personnes.  (p. 106)

Nous convenons maintenant que le versement d’une allocation universelle, en ce qui concerne par exemple les barèmes de l’aide sociale, demanderait forcément un effort budgétaire supplémentaire. Cet effort soutient deux objectifs fondamentaux de la politique sociale contemporaine (i) l’individualisation des transferts (pour mettre fin aux enquêtes touchant les ménages); et (ii) une meilleure intégration de la fiscalité et des transferts (pour éliminer la trappe fiscale des prestataires actuels et augmenter les revenus nets des actifs pauvres). Ces objectifs sont hautement désirables et il est regrettable que nous ayons tant tardé à les prendre en charge. (p. 118)

Cela étant dit, je garde tout de même des réserves importantes sur le projet consistant à lier à tout prix la réalisation à court terme de l’allocation universelle à un élargissement de l’assiette fiscale. Tout d’abord, on multiplie les difficultés mais aussi les occasions de résistance au changement, ce dont nous n’avons nul besoin dans le cas d’une mesure déjà politiquement aussi controversée et dont les opposants les plus farouches se rencontrent autant à gauche qu’à droite. Deuxièmement, et c’est à mon avis le motif le plus décisif, ce n’est pas la meilleure façon de faire les choses du point de vue de la gestion publique. L’augmentation des recettes de l’Etat ou la rationalisation de ses dépenses seront toujours à l’ordre du jour, allocation universelle ou pas. Cependant, il vaut la peine de procéder par étapes à partir de substitutions relativement simples sur lesquelles il existe des possibilités réelles de réunir un assez large consensus. Nous pourrons ensuite progressivement augmenter la prestation pour lui faire atteindre des niveaux substantiels. Une introduction brusque causerait des modifications radicales dans la répartition des revenus des ménages et favoriserait indûment les couples par rapport aux individus. Cela peut bien être une conséquence souhaitable de l’individualisation des transferts et de leur intégration de la fiscalité mais il n’en faut pas moins continuer de protéger les revenus les plus faibles pendant cette période de transition. Quand la majorité des citoyens auront senti les effets bénéfiques des modifications envisagées ici, quand ils se seront habitués à la reconnaissance de certains principes fondamentaux comme le droit à un revenu de base stricte ment inconditionnel, cumulable et individualisé, les résistances reposant uniquement sur des préjugés tomberont, du moins c’est à  espérer. Nous saurons alors que ces changements sont bénéfiques pour l’ensemble de la société et pour toutes les générations réunies. L’allocation universelle, comme toute politique, doit donc faire ses preuves. (p. 128-9)

Comme la plupart des défenseurs de l’allocation universelle, je propose donc de ne pas lier, du moins de façon absolue, sa réalisation à court terme à des transformations de fond dans les sources de revenus de l’État. Je suggère plutôt, dans une démarche initiale mais nécessaire, de faire mieux avec les sommes déjà à notre disposition. Cette attitude, en plus d’être plus prudente économiquement et politiquement, ne nous empêchera nullement, dans une seconde étape, de voir rapidement à sa bonification. Au contraire, ce sera d’autant plus facile que l’effort demandé pour la mise en place d la nouvelle structure aura été somme toute assez faible. (p. 129-130)

Si l’on veut abolir tous ces programmes conditionnels pour les remplacer par un seul régime simplifié et transparent, et il faut le faire, on doit en contrepartie hausser corollairement les taux d’imposition de revenus plus élevés pour absorber leur équivalent dans les revenus disponibles et les effets distributifs escomptés. Ceci n’est ni compliqué ni inusité. Le système fiscal possède une fonction redistributive et il est normal, voire nécessaire dans de nombreux cas, de le modifier pour prendre acte effectuées sur le plan des transformations des transferts directs aux personnes.  (p. 132-3)

L’amélioration du sort des assistés sociaux actuels doit passer obligatoirement par une diminution draconienne de leur taux marginal d’imposition effectif et non par une augmentation des barèmes de l’aide sociale, qui ne ferait que créer encore plus d’exclusion. (p. 135)

L’allocation universelle partielle, à laquelle des transferts conditionnels demeurent liés pour une période de transition, offre une solution plus réaliste tout en entamant des changements non négligeables dans notre façon de réaliser la solidarité dans notre société. (p. 140)

L’instauration de l’allocation universelle nous amènera à réféchir à différents volets de l’Etat-providence actuel et peut faciliter réalisation de certaines réformes devenues urgentes. Rien, surtout pas la justice, n’exige de limiter le niveau de l’allocation universelle à son seuil le plus faible. Rien, surtout pas la justice, ne nous engage à devenir les gardiens du statu quo et des institutions existantes. (p. 142-3)

Indexer l’allocation universelle l’évolution du produit national à lui permettrait d’atteindre des niveaux substantiels plus rapidement puisque celle-ci est généralement plus élevée que le taux d’inflation. Il s’agirait, bien sûr, d’une véritable révolution dans notre façon de concevoir la redistribution de la richesse, mais cela ne relève pas nécessairement de l’utopie. (p. 143)

Je crois fermement que l’allocation universelle se retrouvera au coeur des propositions de réforme de la politique sociale du XXIe siècle. Nous devons donc nous y préparer sans plus attendre. (p. 140)

L’allocation universelle ne se fera pas en un jour et cela n’est pas en soi mauvais, car nous bénéficierons de temps pour nous y préparer et réfléchir à ses conséquences multiples. N’oublions jamais que,  

d’une certaine façon, l’esprit de solidarité qui anime l’allocation universelle se retrouve déjà parmi nous dans certaines des réalisations institutionnelles dont nous pouvons être le plus fiers: l’instruction gratuite et l’accès universel aux soins de santé. Il s’agit de maintenir ce cap, mais en insistant maintenant sur l’idée de citoyenneté économique. (p. 159)

L’allocation universelle ouvre sans aucun doute de nouvelles perspectives sur les rapports que citoyens et citoyennes devraient entretenir au sein d’une société juste. C’est de ce nouveau monde qui s’offre en partie à nous aujourd’hui même qu’il faut commencer à débattre. (p. 162)

L’aide humanitaire en argent et le revenu de base

On parle beaucoup de projets-pilotes et d’expérimentations du revenu de base comme moyen d’en vérifier la validité. Ceux que l’on a réalisés (Inde; Malawi; Dauphin, Manitoba; Caroline du Nord) on été positifs, mais on chipote, on leur trouve des défauts: pays qui ne nous ressemblent pas, autre époque, pas analysés, etc.

Et il y a ceux qui sont en cours, en Finlande et en Ontario, entre autres, qui n’ont pas ces défauts, mais dont les résultats ne sont encore que fragmentaires.

On oublie cependant d’autres actions qui amènent de l’eau au moulin du mouvement pro-revenu de base: de plus en plus d’aide se donne en argent comptant.

Plusieurs organismes d’aide internationale on pris cette direction et connaissent de très bons résultats. Par exemple, c’est le cas de l’International Rescue Committee. The Guardian a consacré un article très intéressant sur le sujet. Pour le lire, cliquez ici.

Circonscrite, plus petite et moins connue,  il y a de plus en plus de l’aide directe en comptant donnée à des personnes qui ont vécu des catastrophes. C’est ce qu’a fait la bien connue Dolly Parton lors d’un feu qui a jeté plusieurs personnes à la rue au Tennessee. Très rapidement (en 48 heures, dit-on), elle a rassemblé assez d’argent pour donner à 1 000 familles 1 000 $ par mois, pendant six mois, et 5 000 $ à la fin de ces six mois.

Dans un sondage leur demandant quelle aide leur avait été la plus utile, 11% des sinistrés ont mentionné le support psychologique, 27% le soutien matériel et 62%, l’argent comptant. Pour lire l’article qui en parle, cliquez ici.

L’analyse de ces actions humanitaires montre que la liberté que donne l’aide au comptant, sans condition, est appréciée, et efficace.

Un revenu de base n’aurait-il pas le même effet dans nos sociétés?

8 expérimentations du revenu de base en France

Plusieurs médias en parlent
En voici quelques uns

VIDÉO – Revenu de base : 8 départements prêts à l’expérimenter

RTL.fr

Après une étude financée à hauteur de 100.000 euros de la part de 8 départements, un revenu de base pourrait être expérimenté à l’horizon 2019. > … Cette phase de test autour du revenu de base permettrait d’ajuster le montant de l’aide allouée, qui devrait s’élever à 750 euros par mois et par …

Un revenu de base en test dans huit départements – Actu Orange

Comment huit départements avancent vers l’instauration d’un revenu de base

Gazette des communes Alors que les départements se plaignent, la Seine-Saint-Denis en tête, de ne pouvoir financer le RSA, comment veulent-ils lancer l’expérimentation sur le revenu de base ? La réponse à cette question ne devrait être connue que dans quelques mois. Pour l’heure, les départements vont – seulement …

 Dordogne : Germinal Peiro veut expérimenter le revenu de base

Sud Ouest … tribune publiée dans « Le Journal du Dimanche », les huit présidents socialistes des Conseils départementaux de l’Aude, de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de Meurthe-et-Moselle, de Haute-Garonne, d’Ille-et-Vilaine et de Seine-Saint-Denis se proposaient de tester le revenu de base sur leur territoire.

La Dordogne 9e département à tester le revenu de base ?

Franceinfo

Revenu de base : test en vue– Sud Ouest

Le département de la Dordogne candidat pour expérimenter le revenu de base– France Bleu

 Le revenu de base bientôt en Meurthe-et-Moselle ?

Franceinfo Huits présidents (PS) de départements ambitionnent de mettre en place un « revenu de base« . … avec le projet de « revenu universel » proposé par Benoît Hamon, est que le revenu de base ne serait pas perçu par l’ensemble de la population, mais seulement par les bénéficiaires en situation de précarité.

JT breton. Le revenu de base testé en Ille-et-Vilaine

Le Télégramme Au programme de votre JT breton, ce mardi 28 novembre, le revenu de base vanté par Benoît Hamon testé en Ille-et-Vilaine, des aides aux devoirs au Guilvinec (29), le concours lié au nautisme lancé par la CCI du Morbihan et des aides à la rénovation des habitations du centre-ville, à Quimper.

Le Département de Haute-Garonne veut tester le revenu de base

La Tribune Toulouse Georges Méric veut expérimenter le revenu de base en Haute-Garonne. (Crédits : DR) Dans une tribune du Journal du Dimanche parût le 26 novembre, le président du Département de Haute-Garonne, Georges Méric, et sept homologues annoncent vouloir expérimenter le revenu de base sur leur …

Le revenu universel expérimenté à Toulouse

Toulouse Infos Le revenu universel sera peut être testé à Toulouse et dans 4 départements d’Occitanie. Les présidents de la Haute-Garonne, de l’Ariége, du Gers et de l’Aude signent une tribune dans le journal du dimanche. Dans cette tribune, ils affirment qu’ils veulent expérimenter le revenu universel ou revenu de …

Revenu de base : 8 départements prêts à l’expérimenter

Portail Free Après une étude financée à hauteur de 100.000 euros de la part de 8 départements, un revenu de base pourrait être expérimenté à l’horizon 2019.

Dividende national et revenu de base

Similitudes et différences

par Oliver Heydorn


Résumé

L’article qui suit compare brièvement la proposition actuelle d’un revenu de base avec le Dividende National; ce dernier est l’un des trois principaux éléments du Crédit Social que proposait C.H. Douglas comme réforme monétaire. À certains égards, le Dividende National et le revenu de base (tel qu’on les* conçoit généralement) sont assez semblables. L’un des objectifs fondamentaux de chacune de ces propositions est d’éliminer ou, du moins, de réduire la pauvreté en fournissant à chaque citoyen un revenu sécuritaire qui serait indépendant de l’emploi. Cependant, en ce qui concerne l’élément structurel du bénéfice proposé, il existe, entre l’idée du Dividende National et celle du revenu de base conventionnel, des différences importantes dont il faudra tenir compte et qui ont rapport à leurs relations avec la structure sociale existante et les méthodes qui ont été proposées pour le financement.


Au plus fort de la Grande Dépression, le Major Clifford Hugh Douglas (1879-1952), fondateur du mouvement du Crédit Social, a décrit la proposition du Dividende National dans les termes suivants:

Nous croyons que les besoins les plus urgents du moment pourraient être satisfaits au moyen de ce que nous appelons un dividende national. Cela se ferait par la création d’une nouvelle monnaie – exactement par les mêmes méthodes qu’utilise actuellement le système bancaire pour créer l’argent – et par sa distribution, sous forme de pouvoir d’achat, à l’ensemble de la population. Permettez-moi d’insister sur le fait qu’il ne s’agit pas d’une perception de taxes car, à mon avis, la réduction de la fiscalité, la réduction très rapide et drastique de la fiscalité, est d’une importance vitale. La distribution à titre de dividendes d’un certain pourcentage du pouvoir d’achat, suffisant en tout cas pour atteindre un certain niveau d’estime de soi, de santé et de décence, est le premier desideratum de la situation [1].

     L’idée fondamentale du dividende national était la suivante: tout comme une entreprise privée peut distribuer ses bénéfices à ses actionnaires sous la forme de dividendes, une nation peut aussi monétiser son bénéfice macro-économique et distribuer l’usufruit à ses citoyens [2]. L’émission d’un tel dividende transformerait l’ensemble de la société en une gigantesque coopérative de profits partagés.

    L’objet de cet article implique les questions suivantes: Le Dividende National, tel que proposé par Douglas, est-il simplement une version alternative du «revenu de base garanti»?

     Le BIG (Revenu de Base Garanti) a été défini en tant que « garantie assurée par le gouvernement que le revenu de chaque personne ne tombera pas pour aucune raison au-dessous du niveau nécessaire pour satisfaire ses besoins essentiels.»[3]

     Tout comme le revenu de base garanti, le dividende est universellement inclusif. Il inclut chaque citoyen en étant distribué à chacun.

     Tout comme le revenu de base garanti, le dividende n’a pas d’exigence de travail ou de vérification de ressources. Il est émis sans condition.

     Cependant, et c’est la différence clé en ce qui concerne la définition du BIG, le dividende n’est pas garanti; que ce soit pour maintenir le revenu des citoyens au niveau requis afin de subvenir à leurs besoins de base, ou pour maintenir leurs revenus à un niveau minimum fixé par décret gouvernemental.

     Puisqu’il lui manque l’une des trois conditions nécessaires pour définir correctement la notion de revenu de base, il devrait être clair que la proposition du Crédit Social d’un dividende national ne constitue pas, à proprement parler, d’un exemple du BIG. Malgré tout, on s’attend à ce que, dans des conditions normales, le dividende national atteigne tous les objectifs d’un BIG et le fasse de manière plus efficace et plus durable. C’est pour cette raison que le dividende national mérite l’attention des défenseurs du BIG.

     Pour comprendre pourquoi le dividende national n’est pas un revenu garanti, il faut d’abord comprendre le contexte financier et économique très particulier dans lequel cette proposition a été élaborée pour la première fois. En d’autres termes, une bonne compréhension du dividende national exige une bonne compréhension du Crédit Social.

     Contrairement à un bon nombre, voire la plupart des propositions de revenu de base garanti, le Dividende national est lié à un programme de réforme monétaire qui serait au service d’une politique qui réhabiliterait l’ordre économique et social.

     Le Crédit Social prétend que le problème fondamental de l’économie industrielle moderne consiste du fait que le taux auquel les prix s’accumulent au cours de la production est plus élevé que le taux auquel les revenus sont distribués aux consommateurs. En d’autres termes, la loi de Say ne tient pas. Nos économies sont en proie à une déficience chronique du pouvoir d’achat des consommateurs.

     Cet écart macro-économique entre les revenus et les prix s’explique au moyen de nombreux facteurs tels que les bénéfices (y compris les bénéfices tirés des paiements d’intérêts sur les emprunts bancaires), l’épargne nette, le réinvestissement de l’épargne, les politiques déflationnistes et la fiscalité, mais la cause principale a trait à la manière dont le capital réel (c.-à-d. les machines et l’équipement) est financé et à la façon dont les coûts sont ensuite comptabilisés selon les conventions bancaires et la comptabilité analytique existantes.

     Chaque fois que le capital réel est fabriqué ou remplacé, les coûts générés par les frais d’investissement (remboursements des prêts de capital aux banques) et les frais d’exploitation (d’amortissement, d’obsolescence, de maintenance, etc.) dépassent les revenus qui sont simultanément distribués aux consommateurs. Naturellement, cet écart doit être comblé d’une manière ou d’une autre pour que le flux circulaire de l’économie atteigne un certain équilibre. L’incapacité à atteindre cet équilibre entraînerait des faillites, des ventes forcées, une stagnation économique ou même une contraction.

    Selon la théorie du Crédit Social, les systèmes économiques et financiers actuels tentent de combler l’écart en misant sur l’augmentation continue des dettes publiques, commerciales et de consommation. Des fonds supplémentaires doivent être empruntés aux banques (celles-ci créent la majeure partie de la masse monétaire ex nihilo) afin d’augmenter le volume du pouvoir d’achat des consommateurs. Cela conduit à l’accumulation d’une montagne de dettes sociales de plus en plus importante laquelle, dans l’ensemble, ne peut jamais être remboursée. Aux États-Unis, par exemple, l’encours total de la dette est estimé à 66,6 billions de dollars, tandis que le PIB n’est que de 18 700 milliards de dollars et que la masse monétaire (M2) est de 13 100 milliards. [4] L’excès de dette par rapport à la monnaie disponible est un compte-rendu partiel, au cours du temps, de l’écart récurrent entre les prix et les revenus.

     La production gouvernementale de choses que le consommateur n’achète pas ou ne paiera pas durant la même période, ou la production commerciale de biens d’équipement ou de biens destinés à l’exportation peut contribuer à augmenter le taux de revenu des consommateurs sans augmenter simultanément le taux du flux des prix finals ou de consommation. Les prêts consentis aux consommateurs au moyen de la création de nouveaux titres de créance auprès des banques augmentent le pouvoir d’achat des consommateurs de manière encore plus directe.

     Au lieu de combler l’écart avec de la monnaie additionnelle, Douglas a proposé que l’écart soit comblé au moyen d’une monnaie «sans dette» et qui serait distribuée directement ou indirectement aux citoyens. La distribution indirecte est connue sous le nom d’escompte compensé ou d’escompte national dans la littérature du Crédit Social, tandis que le paiement direct est le dividende national.

     Permettez-moi de souligner que, contrairement à bon nombre de propositions de revenu de base, le dividende n’est pas financé par une fiscalité redistributive ou par une augmentation de dettes publiques, mais plutôt par la création de nouveaux fonds monétaires entièrement libres de dettes ou d’autres coûts. Du point de vue du Crédit Social, si le principal défaut de l’économie est l’absence chronique de liquidités sous la forme de revenus des consommateurs, la redistribution ne résoudra pas le problème. Ce n’est pas en le re-distribuant que l’on n’augmente un flux de revenu insuffisant; ce qu’il faut, c’est une augmentation du flux des revenus des consommateurs et le dividende nous permet de faire cela en une pierre deux coups.

Sur le plan physique, le phénomène particulièrement responsable du chômage technologique est le déplacement du travail par les machines. Sur le plan financier, le même phénomène entraîne un écart croissant entre le débit des prix de biens de consommation et le débit de revenus distribués au cours de leurs production. Le dividende résout ces deux problèmes. D’une part, il nous permet de combler l’écart entre les prix et les revenus de manière à rétablir un équilibre réel ou auto-liquidateur du flux circulaire monétaire. D’autre part, le dividende garantit également que toutes les personnes dont le travail n’est plus requis pour l’économie proprement dite recevront néanmoins un revenu leur permettant d’avoir accès aux biens et services.

     Ainsi, contrairement au Revenu de Base Garanti et à la grande majorité des autres propositions de revenu de base, le dividende ne sera pas lié au «plein emploi» en tant que politique déterminée. Si, sans avoir à recourir à la pleine capacité de la main-d’œuvre disponible une économie est physiquement capable de fournir à tous et à chacun tous les biens et services dont ils ont besoin pour survivre et prospérer, il ne sera pas nécessaire de restreindre artificiellement le montant du dividende afin de maintenir une incitation artificielle à travailler. Moins il y aura d’heures de travail physiquement nécessaires pour subvenir à nos besoins réels, mieux serons-nous puisque nous pourrons alors utiliser cette diminution pour profiter d’une augmentation de loisirs.

     Mais pourquoi le Dividende National n’est-il pas un revenu garanti?

     Étant donné que l’objectif structurel fondamental du dividende est d’aider à combler l’écart récurrent entre les prix et les revenus, le volume du dividende est directement lié à la mesure de cet écart. Grand écart, dividende important. Petit écart, petit dividende. Pas d’écart, pas de dividende.

     Dans une économie industrielle très primitive, le dividende qui aurait été nécessaire pour combler l’écart aurait été proportionnellement faible en termes de pouvoir d’achat et n’aurait pu suffire à satisfaire tout les besoins fondamentaux des citoyens.

     Dans une économie en pleine croissance industrielle, il est de même possible que le dividende soit inexistant. Si les revenus supplémentaires distribués en raison d’une production de capital toujours croissante, remplissant temporairement et voire même dépassant l’écart sous-jacent entre les prix à la consommation et les revenus des consommateurs, il n’y aurait alors aucun écart à combler tant que le niveau excessif de la production de capital ne serait réduit. Dans une telle situation, il ne serait donc pas nécessaire de créer et d’émettre des crédits compensatoires «sans dette».

   Cela étant dit, dans le cas d’une économie accomplie et hautement industrialisée, le dividende suffirait à satisfaire les besoins fondamentaux de chaque citoyen. En dépit d’être enfermés et confinés par la politique financière actuelle, notre capacité de production réelle ou physique est énorme. En effet, le pouvoir d’achat du dividende devrait augmenter continuellement à mesure que des méthodes de production de plus en plus efficaces remplacent progressivement le travail. Même dans ce scénario, le montant du dividende ne pourrait toutefois être garanti.

    Si une économie hautement industrialisée souffrait d’une catastrophe naturelle ou d’origine humaine et que beaucoup des moyens de production venaient à être détruits, l’écart entre les prix à la consommation et les revenus distribués pourrait être réduit, voire éliminé. En conséquence, si un tel événement improbable se produisait, le dividende devrait être réduit ou suspendu afin de maintenir un équilibre entre le taux de flux des prix à la consommation et le taux de flux des revenus des consommateurs.

    C’est ma conviction et la conviction de tout créditiste que le Dividende National fournirait, à toutes fins pratiques, aux partisans du revenu de base, le résultat qu’ils ont le plus à cœur, à savoir, l’abolition de la pauvreté. Et de plus, cela les réaliserait sans pénaliser personne ou augmenter l’endettement public. Le dividende contribuerait également à un certain nombre d’avantages indirects associés plus généralement à la réforme monétaire du Crédit Social. Ces avantages incluraient l’élimination des phénomènes suivants: cycle récurrent du boom et de la récession, inflation, accumulation de dettes non-remboursables, croissance économique forcée, inefficacité économique, gaspillage et sabotage, centralisation graduelle de la richesse et du pouvoir entre les mains d’un petit nombre, conflits sociaux, dégradation de l’environnement, politiques commerciales agressives conduisant à la guerre entre les nations, niveaux d’imposition oppressive en plus de l’ingérence croissante du gouvernement dans l’économie, etc.


Voir aussi: Le (BIG) Différence entre un revenu de base et le dividende national: http://www.socred.org/index.php/blogs/view/the-big-difference-between-a-basic-income- et-le-dividende national


[1] C.H. Douglas, Money and the Price System (Vancouver: L’Institut de la démocratie économique, 1978), 11.

[2] Le bénéfice macro-économique est l’excédent de biens finaux ou de consommation, produits par surcroit des biens de consommation et pouvant être achetés avec les revenus distribués au cours de la même période par le total des activités productrices.

[3] www.usbig.net/whatisbig.php

[4] Cf. www.usdebtclock.org. M1 est d’environ 3,3 billions, cf. http://www.federalreserve.gov/releases/h6/current/ (accédé le 3 novembre, 2016).

Revenu de base et maladies graves

Billet d’un ami de Revenu de base Québec

Depuis la mi XX ième siècle, plusieurs sommités proposent le revenu de base dans l’objectif de diminuer le niveau de pauvreté sans jamais toutefois faire le lien avec les problèmes de santé des individus.

J’ai été sensibilisé depuis plusieurs années avec mon travail par les soucis financiers vécus par des particuliers en lien avec un diagnostic de maladie grave. Les impacts sont en effet considérables à tout niveau.

Actuellement au Québec, près d’une personne sur deux aura le cancer (1) ; une personne est hospitalisée à toutes les heures suite à un AVC (2). 70 000 crises cardiaques surviennent au Canada annuellement (3). Et les cas sont en croissance pour les années futures!

Vous êtes peut-être atteint ou vous connaissez une personne de votre entourage avec une maladie grave? Voici deux cas véridiques rapportés.

Un couple de l’Abitibi près de La Sarre, il y a quelques années.

Monsieur reçoit un diagnostic de cancer avancé. Constatant l’absence de traitements appropriés au centre hospitalier de Rouyn Noranda, il doit être transféré à un établissement hospitalier de Montréal. Madame n’a pas d’emploi et monsieur n’a pas d’assurance invalidité au travail. Le couple tente d’obtenir un prêt auprès des institutions financières pour payer les dépenses de transport et d’hébergement dans la métropole. Refusé.

Une décision douloureuse et inhumaine  de la part du couple : la vente de la maison!

Non seulement monsieur a vécu les angoisses reliées à la maladie, les traitements, l’inconnu dans la grande ville, etc. mais il n’avait plus de logis dans sa région d’origine! Effarent.

Hôpital Maisonneuve Rosemont, il y a quelques années.

Une humoriste québécoise bien connue raconte dans un article du Journal de Montréal que recevant son traitement dans la salle de chimiothérapie, une jeune patiente près d’elle lui a fait état de son vécu. Elle n’avait aucun revenu! Entre ses traitements, elle devait aller chanter dans le métro pour assumer ses besoins!

 

Des cas semblables, il y en a des milliers! Les programmes de soutien financier offerts par les différents paliers gouvernementaux ne correspondent pas aux besoins des gens atteints de maladies graves. L’assurance emploi au fédéral n’assure que 15 semaines de prestations maladie. Le Québec offre l’aide social par la suite. La société canadienne du cancer n’offre du soutien que pour le transport et accessoires. Il ne semble pas que ces programmes soient ajustés en conséquence prochainement.

Il est inconcevable que des milliers de patients non seulement se battent contre la maladie mais doivent également lutter pour la survie financière au même moment!  Plus de 60% des patients  prolongent leur vie au-delà de 5 ans après le diagnostic. Je n’ose même pas imaginer avec quelle situation financière ces familles doivent composer!

Il est impératif, en tant que société québécoise, d’implanter un service de soutien financier aux personnes ainsi affligées. Il serait à propos d’évaluer l’intégration du Revenu de base avec un revenu constant exempt d’impôt en lien avec les programmes existants afin d’assurer une paix d’esprit à ces citoyens.

Qui en sera responsable?

Dans l’espoir d’une meilleure qualité de vie pour tous!

Jocelyn Drolet
drojocelyn@gmail.com

Références:

1:http://www.cancer.ca/fr-ca/cancer-information/cancer-101/canadian-cancer-statistics-publication/?region=qc

2: grpa.ca/avc-statistiques-et-chiffres/

3: fcvvs.ca/information-sur-les-maladies-du-coeurs/

 

Conférence sur la santé et le revenu de base

Vous serez (ou pourriez être) à Ottawa, le 30 octobre?
Vous connaissez une personne qui y sera (ou pourrait y être)?
Prenez connaissance ou faites prendre connaissance de cet événement auquel revenu de base Québec participe.

Voici une occasion d’approfondir votre connaissance des rapports entre santé et revenu de base avec des super-spécialistes du sujet.

Pendant la Conférence canadienne sur la santé mondiale, deux activités proposées par Revenu de base Québec traiteront du revenu de base sous l’angle du développement, en général, et de la santé, en particulier:

  • à 8h30, une conférence de Guy Standing sur le thème: «Les programmes universels pour les objectifs de développement durable: amortir les crises»;
  • à 13h30, un symposium sur le thème: «Le revenu, un médicament non-médical», avec deux médecins canadiens favorables au revenu de base (Gary Bloch et Yv Bonnier Viger) et deux spécialistes mondiaux de ce sujet (Evelyn Forget et Guy Standing).

Que le revenu soit un déterminant social de la santé ne fait aucun doute: non seulement la pauvreté rend malade, mais elle tue.

Le revenu de base serait «bon pour la santé» des communautés.

La Conférence offre un moment de réflexion éclairée sur le sujet. le 30 octobre, à Ottawa.

Déclaration à l’Assemblée nationale

Harold Lebel

À l’occasion de la 10e Semaine internationale du revenu de base, Harold Lebel, député de Rimouski à l’Assemblée nationale a fait une déclaration où il demande au Gouvernement du Québec de s’engager dans cette voie.

Merci monsieur Lebel.

Du 18 au 24 septembre, se tient au Québec la 10e Semaine internationale du revenu de base sous le thème « Vivre décemment, ici et partout ». Le revenu de base permettrait à chaque Québécoise et Québécois de disposer d’un droit inaliénable à la vie décente et encouragerait la participation pleine et entière de chaque individu à la société en raison de son caractère universel et inconditionnel. Je souhaite donc que le gouvernement actuel s’engage résolument en ce sens. Celui de la dignité, de la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale.

Posted by Harold LeBel on Wednesday, 20 September 2017

 

Guy Caron et le revenu de base

Peu de politiciens s’affichent publiquement pour le revenu de base, surtout dans le contexte à grande visibilité d’une campagne à la chefferie de son parti. Guy Caron, le député du Nouveau Parti démocratique pour la circonscription de Rimouski-Neigette-Temiscouata-Les Basques et candidat à la chefferie, est l’un de ces rares hommes politiques.

Vous aimeriez en savoir plus? Si vous êtes à Montréal, le 19 septembre, venez le rencontrer.

Il nous présentera sa vision du revenu de base, comment il y est arrivé, pourquoi il en a fait l’un des éléments clés de son programme de candidat à la chefferie de son parti.

Organisée par Revenu de base Québec, avec la collaboration du Groupe de recherche et de formation sur la pauvreté au Québec, cette rencontre-dialogue se tient dans le cadre de la 10e Semaine internationale du revenu de base.

Horaire:
17h00, accueil
17h30, allocution de Guy Caron
18h00, échanges avec le député
19h00, échanges informelles
20h00, fin de la rencontre

(Note sur l’adresse: par métro, sortie Laurier du Métro Laurier.)

Réservation.

Bon pour le étudiants, le revenu de base

Une étude de la CADEUL

En 2006, à l’occasion l’une des résurgences de l’idée du revenu de base, la Confédération des associations d’étudiants et d’étudiantes de l’Université Laval (CADEUL) a publié une étude sur l’«allocation universelle», son autre nom le plus courant.

Le point de vue des étudiants est rarement entendu sur le sujet et le texte l’étude n’a pas pris une ride. Voyez l’une de ses conclusions sur les avantages que les étudiants en retireraient.

(L’allocation universelle) permettra d’améliorer l’accessibilité aux études postsecondaires du moment où elle permet à l’étudiant d’améliorer sa situation financière et de prévoir moins de dettes au moment de l’obtention de son diplôme. Pour le gouvernement, et à part le changement ou non de ses dépenses en éducation postsecondaire, il retire de cette mesure des gains dus principalement au niveau plus élevé de scolarité. Ainsi, il pourra percevoir plus de recettes fiscales futures du moment où les revenus futurs dépendent d’une façon positive du niveau de scolarité: ce sont des effets d’entraînement. De l’autre côté, ce niveau plus élevé de scolarisation permettra de diminuer les coûts engendrés par la multiplication de criminalité et de délinquance dans la société.

L’allocation universelle et l’éducation postsecondaire
Enjeux et perspectives
p. 28

On peut télécharger le texte entier à cette adresse.

Revenu et santé

Le revenu,
un remède non-médical?
On a répondu à la question,
le 30 octobre 2017, à Ottawa,
lors de la
Conférence canadienne
sur la santé mondiale

Parmi les déterminants sociaux de la santé, le revenu apparaît, de plus en plus, comme un élément majeur. Les études qui l’ont démontré sont très nombreuses et elles ont été menées sur tous les continents. Que ce soit entre les pays ou entre les régions d’un pays ou, même, entre les quartiers d’une ville, les inégalités de revenu ont partout comme corollaire des inégalités en santé. Résumé crûment: la pauvreté rend malade, et elle tue.

On peut dire, avec raison, que le revenu n’est qu’un des résultats de contextes sociaux-économiques complexes, mais il est intéressant de noter que toutes les fois où l’on a instauré, ne serait-ce que temporairement, un revenu de base universel dans une communauté, ses membres ont connu une amélioration sensible de leur santé, tant physique que mentale. Les projets-pilotes canadien (à Dauphin, Manitoba) et indien (dans l’état du Madhya Pradesh), entre autres, ne laissent aucun doute là-dessus.

Un médecin torontois, Gary Bloch, en est même arrivé à penser que c’est tout simplement la pauvreté qui était la cause de la maladie de certains de ses patients et que ce qu’il pouvait faire de mieux pour eux était de leur prescrire du revenu! Il sera membre du panel de ce symposium, il pourra dire comment cela fait partie de sa pratique.

Un autre médecin, actif depuis de nombreuses années en santé publique, au Québec, en Afrique et en Amérique du Sud, Yv Bonnier Viger, a sans doute suivi un parcours semblable puisqu’il est devenu un défenseur du revenu de base. Il sera lui aussi membre de ce panel.

Les autres panélistes, Evelyn Forget et Guy Standing, ont pris le chemin inverse: ce sont leurs recherches sur le revenu de base qui les ont menés à la santé. Evelyn Forget a analysé l’étude-phare sur le projet-pilot de Dauphin (Manitoba) et l’une de ses principales découvertes a été l’effet bénéfique du revenu de base sur la santé des citoyens de cette ville. Pour sa part, Guy Standing est indubitablement, depuis plus de 30 ans, l’un des principaux et plus actifs chercheurs universitaires sur le revenu de base. Il était au coeur du projet-pilote indien au Madhya Pradesh, en ayant assuré la coordination scientifique. Co-fondateur et président d’honneur du Basic Income Earth Network (BIEN), il connaît très bien l’état d’avancement mondial du sujet.

Le revenu peut-il être un remède?

La question mérite certainement d’être posée; ces panélistes y ont donné une réponse positive.