Aussitôt annoncé, aussitôt critiqué, le plan de lutte contre la pauvreté du gouvernement du Québec est loin de faire l’unanimité.
Certains parlent de marketing et ils ont raison, la mention du revenu de base est en grande partie un effet d’annonce. Si on lit entre les lignes, il s’agit essentiellement d’un relèvement des prestations du programme de Solidarité sociale.
Pourtant il y a quand même des raisons de se réjouir. Si le marketing a une connotation négative en politique, c’est aussi un outil puissant pour faire la promotion d’une idée. Un embryon de revenu de base est né au Québec, la graine est semée.
Voici un court aperçu des points positifs et négatifs de l’annonce du gouvernement:
Les points faibles :
1.
Ce revenu de base n’en a que le nom. Il ne s’addresse qu’à 1% de la population du Québec et est associé de conditions très restrictives (être sur la Solidarité sociale depuis plus de 5 ans) et n’est même pas individuel puisqu’un couple recevra seulement 140% du montant alloué à une personne seule.
Il est cumulable avec les aides existantes et ne remplace aucun autre programme. Mais si les bénéficiaires retournent à l’emploi, ils perdront ce revenu de base.
En résumé, c’est une bonification du programme de Solidarité sociale.
2. Le gouvernement a profité de cet effet d’annonce pour masquer l’extrême faiblesse du reste du programme. Si l’attention a été portée sur les plus fragiles de la société, la précarité d’une frange beaucoup plus grande de la population va empirer.
Avec une augmentation d’à peine 5.8% au cours des 4 prochaines années (même pas l’inflation !) pour les personnes seules et un maigre 4% pour les couples, le gouvernement veut délibérément garder ce groupe de la population sous le seuil de pauvreté pour les pousser à l’emploi. Une stratégie qui a prouvé son inefficacité.
Le gouvernement en vient même à se féliciter de l’écart qui va s’agrandir entre le revenu disponible des travailleurs au salaire minimum et des personnes sans emploi !
3.
La complexification des programmes d’aide sociale. Loin de simplifier les démarches, on ajoute un nouveau programme. Les modalités pour le toucher ne sont pas encore claires, celles qui encadrent la sortie de ce programme encore moins.
Si comme le gouvernement l’entend, seules les personnes qui sont sur le programme de Solidarité sociale depuis au moins 5 ans pourront le toucher, il pourrait y avoir un effet pervers de désincitation à retourner sur le marché de l’emploi à la perspective d’obtenir ce revenu de base.
Les points forts :
1.
Une réponse à l’urgence de la situation des plus démunis et une reconnaissance que la réinsertion par le travail n’est pas toujours la meilleure solution. Les chiffres du gouvernement sont sans appel, après plus de 5 ans sur la Solidarité sociale presque aucun des bénéficiaires n’en sort. Il existe une frange de la population, pour des raisons aussi diverses qu’il n’y a de cas, qui ne peut accéder au marché du travail.
Aujourd’hui le Québec prend enfin acte de cette réalité et s’engage à améliorer la vie de ces gens en rehaussant l’aide qui leur est accordée.
Au delà du revenu de base, Québec annonce une hausse de toute une série d’aides aux plus démunis, en passant des mesures destinées au logement, à la jeunesse, la nutrition, la petite enfance, etc. On ne peut que s’en réjouir.
2.
La création officielle d’un revenu de base. Pour la première fois, cette notion va rentrer dans la loi du Québec. Le Québec s’engage sur le chemin du revenu de base en reconnaissant que c’est une solution d’avenir.
La mention que ce n’est que la première étape est présente dans l’introduction du rapport, même si évidemment, ça n’apporte aucune garantie. Le gouvernement cite les chercheurs belges Van Parijs et
Vanderborght:
Essayer d’en arriver d’un seul coup à un revenu de base « complet » pour tous, peu importe sa définition, serait de toute façon irresponsable. Il y a une différence entre, d’un côté, la prochaine étape, qui nécessite un consensus compte tenu des conséquences probables, et, de l’autre, le niveau du revenu de base pouvant raisonnablement être présenté comme objectif, utopie mobilisatrice, but ultime.
Philippe Van Parijs et Yannick Vanderborght – Basic Income: A Radical Proposal for a Free Society and a Sane Economy, 2017.
3.
Le montant initial plutôt élevé, quand il est cumulé à la Solidarité sociale. En 2023, les bénéficiaires du revenu de base toucheront plus de 1 500$ par mois dont 440$ proviendront du revenu de base directement.
Dans les faits, le Québec se dote d’un objectif, d’un plancher à partir duquel on considère qu’on sort effectivement quelqu’un de la pauvreté. Si à l’avenir le revenu de base devait remplacer les programmes existants, il faudra le fixer à 1 500$ pour ne pas nuire aux plus pauvres.
De nombreux journalistes ont relevé que ce programme faisait plus ou moins fonction de programme électoral pour le Parti Libéral en vue des élections de 2018. Le revenu de base est désormais au centre de la scène politique et on peut espérer que les autres partis politiques ne vont pas laisser le PLQ récupérer entièrement cette innovation sociale.
Quelle sera la vision de ce revenu de base par Québec Solidaire, la Coalition Avenir Québec et le Parti Québécois ? Est-ce que certains d’entre eux iront plus loin que ce que propose le Parti Libéral ?
Revenu de base Québec entend bien faire partie du débat, en continuant à informer les Québécoises et Québécois sur le sujet et en poussant les partis politiques à adopter une position la plus ambitieuse possible.
Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie.
Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois.
Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place.
Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était:
Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu
Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni.
Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions:
1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous.
2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu.
Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue.
Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”.
L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs.
De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts:
3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales.
Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec !
Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses.
Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec.
On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base.
Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres.
Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ?
Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport:
1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base.
2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique.
N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement.
3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux.
Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps.
4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse.
Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple).
En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant !
L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets.
5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage.
6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases…
On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large.
Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.
L’objectif de Revenu de base Québec est de faire connaître le concept du revenu de base au plus grand nombre de citoyens mais aussi d’en informer le plus possible nos décisionnaires politiques.
Certains députés et ministres au Québec tel que Harold Lebel ont marqué leur intérêt mais la plupart n’ont pas encore signalé de position claire.
Afin d’être proactif dans cette démarche, nous avons envoyé un courriel aux 125 députés qui constituent l’Assemblée Nationale:
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Cher membre de l’Assemblée Nationale,
Suite à la parution du rapport du gouvernement sur le revenu minimum garanti aux conclusions pour le moins confuses, la société et les médias québécois se sont emparés du débat. Les opinions du public sont parfois tranchées et passionnées, ce qui démontre l’intérêt du Québec pour le sujet. Pourtant, la classe politique québécoise est restée majoritairement silencieuse.
Revenu de base Québec est un mouvement qui vise à faire connaître le revenu de base au Québec afin d’accélérer sa mise en oeuvre.
Dans le cadre de cette mission, nous souhaitons connaître l’avis et la position de chaque membre de l’Assemblée Nationale. Et vous, le revenu de base, qu’en pensez-vous? Pouvez-vous répondre aux deux questions suivantes:
1) Êtes-vous pour ou contre le principe d’un revenu de base au Québec?
2) Êtes-vous pour ou contre un projet-pilote de revenu de base au Québec tel que celui en cours en Ontario?
Nous comprenons qu’il peut être difficile d’avoir une position pour ou contre sur le sujet et serions ravi de publier votre opinion, même si ce ne sont que quelques lignes, sur notre blog et de la partager au sein de notre communauté qui compte déjà plusieurs milliers de personnes.
Inconditionnellement vôtre,
L’équipe de Revenu de base Québec
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N’hésitez pas à nous faire parvenir les positions déjà connues si certains députés se sont déjà prononcés dans les médias ou à l’assemblée et pourquoi pas interpeller votre député par courriel, via les médias sociaux ou la prochaine fois que vous le croisez !
Du 23 au 25 septembre 2016, le Parti Libéral du Québec a tenu son 4e Forum Des idées pour le Québec. Cette année, la thématique portait sur les politiques sociales. La séance principale du Forum a portée sur le revenu de base avec des interventions par quatre experts sur le sujet, soit Jürgen De Wispelaere, Yannick Vanderborght, Marc de Basquiat et Evelyn L. Forget. Jonathan Brun, cofondateur de Revenu de base Québec, a également été un invité du Forum et il a pu intervenir sur la situation au Québec.
Le premier ministre du Québec, M. Philippe Couillard et la majorité des ministres étaient présents lors de la séance sur le revenu de base, qui peut être visualiser ici à partir de la deuxième heure de la vidéo : https://www.facebook.com/LiberalQuebec/videos/1270590326307257/ . Chaque invité a présenté un aspect différent du revenu de base, soit le projet pilote finlandais qui commence en 2017, les projets pilotes effectués en Amérique du Nord pendant les années 70, les aspects philosophiques et moraux du revenu de base et les détails d’une implantation possible du revenu de base en France. Selon nous, si cette conférence n’a pas convaincu le premier ministre du potentiel et de la faisabilité d’un revenu de base, rien de le convaincra!
François Blais, le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, qui est un spécialiste du sujet du revenu de base et l’auteur de
Un revenu garanti pour tous, a indiqué que le gouvernement regarde sérieusement les possibilités de tester un revenu de base au Québec. Il a également confirmé que le gouvernement actuel analyse la possibilité d’instaurer un impôt négatif et qu’un comité d’experts a été formé pour analyser ces possibilités. M. Blais a indiqué qu’un impôt négatif pourrait être une première étape vers une véritable allocation universelle. Sans confirmer cette trajectoire, M. Couillard a également indiqué qu’il est fortement intéressé par les possibilités d’un impôt négatif.
Parmi les nombreux commentaires intéressants des panélistes, deux ont retenu notre attention. Lorsque le sujet du montant idéal à octroyer avec un revenu de base a été abordé, Yannick Vanderborght a expliqué que parler d’un montant brut sans discuter du financement n’apporte pas de valeur au débat public. Si nous ne savons pas quels programmes vont être supprimés ou comment nous allons améliorer notre système de fiscalité, le montant proposé aux membres de la société a peu d’importance. C’est le montant net et les personnes affectées qui devraient être la question, pas le montant brut. Lors des discussions sur un revenu de base, Evelyn Forget et d’autres personnes ont été interpellés à donner leur avis sur un projet pilote dans une communauté autochtone, tel que suggéré par Falconer, un député fédéral du Parti Libéral du Canada. Chaque communauté autochtone et chaque nation autochtone est différente et unique. Évelyne Forget a indiqué que les conditions historiques des difficultés dans certaines communautés autochtones sont complexes et l’analyse d’un revenu de base dans ces communautés risque d’être une tâche difficile. Sans dire que c’est un défi impossible, Evelyn Forget suggère de commencer des projets pilotes dans des endroits moins complexes. Elle a également publié un excellent document sur les défis et possibilités des projets pilotes, disponible ici.
Parmi les craintes exprimées par les participants est la réaction de la population générale à l’idée d’un revenu de base. C’est possiblement pour cette raison qu’un impôt négatif semble plus réaliste pour l’instant, compte tenu des contraintes politiques auxquelles fait tout gouvernement. Au cours de l’année à venir, Revenu de base Québec se concentra sur des activités d’éducation et de sensibilisation des Québécois et Québécoises sur le revenu de base. Le travail d’éduquer le gouvernement actuel est grandement fait grâce à cette conférence exceptionnelle. Il devient maintenant essentiel que la société civile québécoise se saisisse de la question dans un débat démocratique.
La structure, les montants et les détails d’un revenu de base ou d’un impôt négatif doivent être déterminés d’une manière démocratique et participative, Revenu de base Québec compte être un acteur essentiel dans ce mouvement qui doit regrouper le plus possible de personnes au Québec.
