Souhaits et propositions

Le gouvernement du Québec consulte la population sur le 4e Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale. Revenu de base Québec y participe avec un court mémoire qui l’incite à étendre de Programme de revenu de base en s’appuyant sur l’expertise québécoise.

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Plateformes 2018 et 2022

Positions des partis
sur le revenu de base
Souvenirs de 2018

et voir Prévisions pour 2022

En août 2018, alors que les élections étaient en cours au Québec, Revenu de Base Québec s’est penché sur les plateformes électorales des principaux partis pour connaître leur position concernant le revenu de base. Voici un bref tour d’horizon des plateformes ou des programmes électoraux des principaux partis en lice pour les élections 2018.

Avec la couverture médiatique des projets pilotes de revenu de base en Ontario et en Finlande, ainsi que l’adoption au Québec, le 15 mai 2018, de la loi 173 introduisant l’expression «revenu de base» pour une première fois dans un texte de loi au Québec, l’idée d’offrir l’assurance d’un revenu à chacun(e) était bien placée pour être un sujet important de la campagne électorale. Pourtant, cette idée a été absente des débats et des médias qui les couvrent.

Voyons quelle position les partis avaient adoptée, en 2018, par rapport à l’idée d’un revenu de base au Québec.

Qui l’a mise dans sa plateforme?
Qui l’a ignorée?
Qui l’a écartée?

Le revenu de base était dans leur plateforme

Parmi les partis qui avaient dans leur plateforme électorale l’idée d’un revenu de base, nous trouvons le Nouveau Parti Démocratique du Québec (NDP-Qc), le Parti Vert du Québec (PVQ) et Québec Solidaire (QS). Ces partis présentaient toutefois des formes différentes de revenu de base.

NPD-Qc : www.lenpdq.org

D’abord, le NPD-Qc nous parlait d’un revenu universel garanti ou d’un revenu de citoyenneté, bien qu’on ne semblait pas faire de distinction entre ceux-ci. Cette idée était présentée sous la rubrique Politiques sociales et lutte à la pauvreté de leur plateforme. Elle se posait comme un devoir de «repenser et [de] simplifier [les] politiques de solidarité sociale et de soutien au revenu». Ainsi, on disait qu’on voulait lutter contre la pauvreté, la stigmatisation et le piège à la pauvreté, mais aussi contre la précarité qui touche particulièrement les jeunes et les femmes. Ce parti prévoyait une stratégie d’implantation sur 10 ans avec une évaluation périodique des résultats en ce qui concerne la réduction de la pauvreté.

PVQ : www.pvq.qc.ca

Pour sa part, le PVQ nous présentait l’idée d’un revenu minimum garanti (RMG) dans sa plateforme, au chapitre sur l’Économie: Justice économique. Sortir l’ensemble du Québec de la pauvreté. On y faisait la proposition d’un RMG de 1200$ par mois pour l’ensemble des résidents, avec «une exemption de travail de $600 par mois afin de permettre aux personnes de travailler à temps partiel sans compromettre leur accès au programme». Il était aussi précisé qu’«à terme» le programme d’aide sociale serait remplacé et que les personnes ayant une maladie ou un handicap physique ou mental recevraient un montant supérieur à celui prévu.

QS : www.quebecsolidaire.net

Enfin, QS nous proposait aussi l’idée d’un RMG dans sa plateforme, sous leur proposition phare #5 – Pour éliminer la pauvreté et répartir la richesse. Il nous proposait de lancer un projet pilote dans plusieurs villes ayant un taux important de ménages sous le seuil de faible revenu. Ce RMG inconditionnel était censé remplacer, aussi « à terme », le programme d’aide sociale en «couvrant les besoins de base». On annonçait aussi qu’on augmenterait les prestations d’aide sociale durant l’expérimentation environ à 1000$ par mois et à 1500$ pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi (La Presse Canadienne, 12 septembre 2018).

Le revenu de base n’était pas dans leur plateforme

Parmi les principaux partis qui n’avaient pas le revenu de base dans leur plateforme, on peut trouver : le Parti Libéral du Québec (PLQ), le Parti Québécois (PQ) et la Coalition Avenir Québec (CAQ). Qu’en était-il néanmoins de leur position face à la loi 173 – Loi visant à instaurer un revenu de base pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi?

PLQ : www.plq.org

Le plus étonnant dans cette liste, c’était que le PLQ ne l’avait pas mentionné dans son programme, alors qu’il avait tenu un Forum des idées sur ce thème l’année précédente et qu’il était l’instigateur de la loi 173, loi qui introduit pour la première fois l’expression « revenu de base » dans un texte de loi québécois qui vise strictement les personnes considérées «inaptes» à l’emploi.

PQ : www.pq.org

Bien qu’il ait critiqué le délai de 66 mois avant d’accéder au Programme de revenu de base, créant ainsi une « troisième catégorie de pauvres » (PLANTE, 2018), le PQ, ne mentionnait aucunes formes de revenu de base dans sa plateforme. On y proposait toutefois de diminuer l’impact sur l’aide sociale des actifs, de la situation maritale et des pensions alimentaires versées aux enfants (Chp. 5, §9, 5e) et f)).

CAQ : www.coalitionavenirquebec.org

Quant à la CAQ, son attaché de presse affirmait que le Parti se positionnerait dans son programme électoral (BÉLAIR-CIRINO, 2018). Pourtant, la plateforme de la CAQ n’indiquait rien en ce qui a trait au revenu de base, quel qu’il soit – celui du PLQ ou, plus généralement, celui qui vise à garantir à tout le monde un revenu. La CAQ parlait seulement d’offrir un «meilleur soutien pour les personnes ayant des contraintes sévères à l’emploi par le biais des organismes communautaires concernés» (cf. CAQ, «Solidarité», Nos Idées). Autrement, ce Parti proposait aussi que les pensions alimentaires pour enfants n’affectent plus les montants accordés à l’aide sociale (cf. CAQ, Actualités, 8 mai 2018).

Qu’en sera-t-il en 2022?

Avant la campagne, nous allons chercher à savoir quelles sont les intentions des partis concernant le revenu de base. Nous sommes particulièrement curieux de savoir quelle position ils ont sur l’élargissement du Programme de revenu de base que propose le Front commun des personnes assistées sociales du Québec. Prenez connaissance de la déclaration du Front à cet effet, une déclaration que plus de 140 organismes ont signé. Nous allons inviter tous les partis à la signer. Lisez-la ici.

http://fcpasq.qc.ca/declaration/

Impliquons-nous!

Le Front des personnes associées sociales du Québec (Fcpasq) mène une campagne qui nous offre la meilleure proposition possible, en ce moment, de faire progresser le revenu de base au Québec: il nous propose de demander que l’on étende le Programme de revenu de base pour les personnes ayant de contraintes sévères à l’emploi à toutes celles qui n’ont pas les moyens de couvrir leurs besoins essentiels.

Ne manquons pas cette occasion!

Comme personne ou organisme, prenez connaissance de la Déclaration que le Front nous propose de signer.

VRAIMENT À NE PAS MANQUER

CETTE BELLE OCCASION!

Un revenu de base au Québec

Être récipiendaire d’un revenu de base dû au hasard, il en existe plusieurs en Allemagne, un bon nombre en France et quelques-uns aux États-Unis, et il y en a un au Québec.
C’est un Gaspésien, c’est Martin Zibeau.

Voyez ce qu’il dit de son expérience.

L’expérience concrète d’un prestataire

Loin de moi l’idée d’essayer de contre argumenter à la hauteur des économistes, professeures ou autres spécialistes académiques de la question économique, au sujet du revenu universel. Je n’ai pas l’expertise sur les théories qui y sont présentées.

Toutefois, là où je peux m’exprimer, c’est au niveau expérientiel en lien avec un revenu de base. Spécifiquement, ce à quoi pourrait ressembler une assurance-revenu de base inconditionnelle et aussi rapidement que possible, je l’espère, universelle.

C’est que depuis le 1er janvier 2020, chaque semaine je reçois un montant de base garanti et inconditionnel dans le cadre d’un projet pilote complémentaire à un autre projet qui voudrait instaurer une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle pour les personnes habitant la Gaspésie-Les-Îles et le Bas-Saint-Laurent. (Le projet de L’ARBRE – L’Alliance pour un Revenu de Base des Régions de L’Est

Et comme la grande majorité des personnes ayant bénéficié d’un revenu de base dans un des multiples projets pilotes avant moi(1), j’en arrive à la conclusion que ça marche!

Je ne sais pas si mes mots porteront les gens à penser que j’utilise le contexte actuel de crise pour tenter de créer un capital de sympathie envers l’idée d’un revenu de base. Mais je peux dire avec certitude que pour mes deux enfants et moi, n’eût été celui-ci, la crise que nous traversons ne l’aurait pas du tout été de manière aussi agréable (si je peux me permettre d’utiliser cette expression).

Le projet des régions de l’Est-du-Québec a ceci de particulier qu’il est une assurance-revenu de base inconditionnelle et universelle qui n’est pas versée directement à tout le monde, mais est accessible pour tout le monde sans exception en cas de besoin. Cette particularité est importante tant au niveau du coût de l’initiative que de l’idée. Elle s’inscrit dans la lignée des assurances du Québec et du Canada avec leur système d’assurance-santé universel, l’accès universel à l’éducation, l’allocation canadienne pour enfants et le programme de pension et de supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Le caractère universel et inconditionnel des mesures revêt une importance particulière pour lutter contre la discrimination, la stigmatisation et l’exclusion. Les multiples programmes en place actuellement pour lutter contre la pauvreté exigent des gens qu’ils démontrent leur misère. Cette exigence répétée sape le moral, force à l’isolement et à l’auto-exclusion.

Vivant sobrement, mais consciemment sous le seuil de pauvreté depuis plusieurs années, je n’ai pas un énorme coussin financier. Mais, règle générale, quand tout va bien (lorsqu’il n’y a pas de pandémie!) je tire mon épingle du jeu avec de petits contrats çà et là. Nous faisons l’éducation à domicile en partie et je dédie mon temps au développement économique alternatif de ma région et au travail de ma terre. Je ne suis pas riche, mais je me sens libre et heureux. Mes deux enfants et moi mangeons convenablement et je me sens utile dans ma communauté.

Chaque semaine je reçois 375$, soit environ 19 500$ pour l’année. Ce n’est pas énorme, mais ça nous permet de payer l’hypothèque, les assurances, nos déplacements, notre nourriture, etc. Nos besoins de base.

Ce chiffre pourrait (et devrait) être révisé puisqu’il ne correspond pas à un montant suffisant pour assurer un revenu viable à la plupart des gens. L’IRIS parle plutôt d’entre 24 et 32 000$ selon la région où l’on habite. Mais ai-je besoin de vous dire à quel point ma vie n’aurait pas été la même dans le présent contexte sans ce montant en tant que travailleur autonome?

Ma qualité de vie (financière, physique et émotionnelle) est grandement aidée par cette sécurité financière qui m’est offerte. Notez que je n’utilise pas niveau, mais qualité de vie.

Si tout cet argent m’a permis de me sentir en sécurité, il est important de noter que 100% de cet argent s’est aussi immédiatement retrouvé dans ma communauté chaque mois. On s’entend qu’à 375$ par semaine avec une hypothèque et tout le tra-la-la, même si on vit sobrement, je ne pile pas les billets pour aller à Punta Cana à la fin de l’année!

Le concept du revenu de base (bien qu’il n’y en ait pas qu’une seule version) reste à parfaire. Bien des questions importantes sur les conséquences de certains de ses aspects doivent faire l’objet de réflexion et d’ajustement. Mais il est indéniable (en tout cas bonne chance aux théoricien.nes qui voudraient me dire le contraire face à mon expérience) qu’une somme comme celle que je reçois présentement change complètement la donne. Mon moral, ma santé, mon niveau de motivation, mon sentiment de liberté, même s’ils ne sont pas complètement dépendants de ce montant d’argent, en sont clairement positivement impactés.

Beaucoup de gens voient le financement d’un revenu de base comme son talon d’Achille. Vu comme ça, ce serait probablement le talon d’Achille de bien des services publics tel que l’éducation ou la santé. Au lieu de voir le verre à moitié vide, pourrions-nous le voir à moitié plein? Regarder les multiples retombées positives d’un revenu de base. De multiples expériences d’une forme ou d’une autre de revenu de base ont eu lieu. Elles ont démontré une diminution de la criminalité, une augmentation de l’incitation au travail et à la poursuite des études, une diminution des taux d’hospitalisation, d’accidents, des problèmes de santé mentale et des maladies infantiles et une diminution de la malnutrition. Ces expériences ont montré que cette allocation constituait un tremplin pour l’inclusion sociale, le développement de l’entreprenariat, et la réduction de la discrimination(2).

Alors qu’on se demande comment un pays comme le Canada pourrait se permettre de garantir un revenu de base inconditionnel à tous ces habitants et habitantes, je me demande comment on fait pour assumer présentement tous les coûts reliés à la pauvreté? De combien d’argent, si ce n’est que de cela dont on veut parler, nous privons-nous collectivement en ne permettant pas à 100% de nos citoyens et citoyennes d’avoir assez de ressources financières leur permettant de libérer leur créativité sans avoir à s’inquiéter d’un manque de nourriture ou d’un endroit où se loger?

Il est important de s’inquiéter de la reconnaissance de la valeur du travail des gens, particulièrement celle des femmes. Mais ne devrions-nous pas également nous inquiéter de la liberté de tous et toutes à choisir comment ils et elles veulent simplement vivre?

Si collectivement nous n’avons pas l’impression d’avoir les moyens de financer le réel bien-être des individus (alors que nous semblons avoir amplement les moyens de laisser s’échapper bien des dollars dans tout un lot de paradis fiscaux et autres gamiques) peut-être est-il temps de prendre un peu de temps pour revoir nos priorités collectives.

(1) Otjivero et Omitara, Namibie, 2008-2009, Alaska Permanent Fund depuis 1982 toujours distribué, Le Mincome, Manitoba, Canada de 1974 à 1978, Sud de l’Ontario 2017, Finlande 2017, Mein grundeinkommen Allemagne 2014 à aujourd’hui, Stockton É.U. 2019, Great Smoky Mountain 1993, monrevenudebase en France…