Les 6 problèmes majeurs du rapport sur le revenu minimum garanti au Québec

Un rapport complet et très détaillé mais qui manque cruellement de vision et d’ambition. Les experts font de la plomberie.

Nous avons avalé et digéré les plus de 400 pages qui composent les différentes partie du rapport sur le revenu minimum garanti des experts mandatés par le gouvernement québécois.

Le rapport a été largement commenté dans les médias et par le ministre François Blais lui-même. La confusion régnait parmi les analyses et pour cause, le rapport s’éloigne très vite de sa mission initiale d’envisager l’instauration d’un revenu de base au Québec. Le résultat final est un fourre-tout de recommandations qui veulent appliquer quelques rustines aux failles évidentes du système social en place.

Mais quand on regarde de plus près le mandat confié aux experts, on peut difficilement leur en vouloir. Un des points du mandat était:

Repérer, documenter et évaluer des options pour améliorer le régime québécois de soutien du revenu

Et c’est précisément ce qu’ils ont fourni.

Le rapport est très bien fouillé et rapporte beaucoup de données intéressantes. Il débute par la redéfinitition du revenu de base et en dégage 3 versions:

1. L’allocation universelle pure et simple. Un revenu de base inconditionnel, identique pour tous.

2. L’impôt négatif. Une sorte de subvention annuelle versée par le gouvernement, qui diminue en fonction du revenu, jusqu’à disparaître quand le citoyen atteint un certain niveau de revenu.

Dans les faits, ces deux solutions sont équivalentes. Dans l’option 1, tout le monde reçoit l’allocation mais évidemment ce serait probablement les revenus les plus élevés qui devraient la financer et qui se retrouveraient donc avec un impôt supplémentaire supérieur à l’allocation reçue.

Si la première version du revenu de base est plus pure et plus simple, la deuxième version est socialement plus acceptable. Difficile de faire passer auprès de la société que “Même les riches reçoivent le revenu de base !”.

L’acceptabilité sociale est justement un élément-clé de ce rapport. Les auteurs semblent justifier la direction prise par leur travail en fonction de l’acceptabilité sociale d’une alternative au système en place. Il faut minimiser les bouleversements écrivent les auteurs.

De ce besoin de minimiser les bouleversements vient la 3ème définition du revenu de base retenue par les experts:

3. Les régimes de base de soutien du revenu. Soit les mesures déjà en place tels que l’aide sociale, l’assurance-emploi et les différentes allocations familiales.

Alors que le rapport commence sur un poème qui donne le ton sur le soi-disant irréalisme ou utopisme du revenu de base, voilà qu’en fin de compte, le revenu de base existerait déjà au Québec !

Il y a du bon dans ce rapport, notamment dans les chiffres qui ont été dégagés en collaboration avec les différents ministères. Ils vont être utiles dans d’autres contextes et analyses.

Par exemple, on se rend compte que le coût administratif pour la gestion de l’aide sociale n’est pas si élevé que ça et que la réduction de la bureaucratie contribuerait finalement peu au financement d’un revenu de base au Québec.

On apprend également que l’aide sociale est présentement chiffrée à plus ou moins 30 milliards de dollars (Québec + Canada). Un chiffre essentiel à tout exercice de simulation de financement d’un revenu de base.

Le rapport a également récolté les différents seuils actuels d’aide sociale pour une personne ou un couple sans revenu. À environ $10,000 pour une personne seule sans revenu, cela permet également de fixer un revenu de base minimum au Québec à au moins ce niveau, dans l’hypothèse d’un remplacement des aides sociales, pour ne pas nuire aux plus pauvres.

Les différents projets-pilotes sont également passés en revue. Avec pour conclusion principale qu’aucun ne permet réellement de tirer des enseignements pour le Québec. Surtout parce que les projets ont été relativement limités soit dans le temps, soit dans la taille de l’échantillon analysé. Mais aussi parce qu’une situation n’en est pas une autre et que le Québec a ses propres spécificités, différentes de la Finlande ou du Manitoba. Le rapport note cependant la recrudescence de ces expériences. Sans pour autant suggérer que le Québec mette lui aussi un place un tel programme. Ne serait-ce pas la recommandation logique à la conclusion que nous ne disposons pour le moment de pas assez de données pour avoir un avis clair ?

Au delà des données intéressantes et des recommandations pour réparer le système actuel et contre lesquels on peut difficilement aller contre tellement elles changent peu les choses, nous notons 6 problèmes majeurs dans ce rapport:

1. Le rapport commence en partant du principe que le revenu de base est une utopie, impossible à atteindre. Il commence même d’une drôle de manière en retranscrivant en pleine page le poème Ithaque de Cavafy. On croit rêver.. Le comité mandaté d’une mission sur la faisabilité du revenu de base au Québec commence par dire que c’est impossible. Mais finit quand même par dire au bout de quelques pages que finalement le système en place s’apparente déjà à un revenu de base.

2. L’attention portée à l’acceptabilité sociale et à la minimisation du bouleversement induit par le revenu de base semble détourner toute l’attention des experts vers des recommandations peu ambitieuses et court-termistes. Ils auraient sans doute mieux fait de laisser gérer cette partie aux élus. L’acceptabilité sociale est par défaut une notion subjective, qu’on pourrait certes quantifier, mais qui devrait tout de même avoir moins de poids dans une analyse purement socio-économique.

N’est-ce pas là le rôle du politicien de se soucier et de ménager l’opinion publique et la crainte du changement ? N’est-ce pas leur rôle de vendre un plan à leurs électeurs, sur le terrain et dans les médias? Et c’est justement en utilisant les conclusions d’experts et de consultants indépendants qu’ils peuvent se permettre de faire passer des mesures difficiles à accepter socialement.

3. L’incitation au travail est également une argument très repris par le rapport. L’intégration au marché du travail est d’emblée vu comme un prérequis à tout système de protection sociale, car seul le travail permet l’intégration et la sortie de la pauvreté selon les auteurs. C’est aussi le point de vue du parti libéral. Avec une telle hypothèse, difficile d’envisager la thèse d’un revenu de base avec sérieux.

Cet argument est reflété dans leur recommandation plutôt triste de plafonner le revenu minimum à 55% du seuil de pauvreté pour pousser les gens à travailler (i.e. à accepter des conditions de travail misérables). Pourtant dans le seul projet-pilote où le taux d’emploi a été scruté, l’expérience du Manitoba, le taux d’emploi a à peine chuté. Et là où il a chuté c’était pour des raisons finalement positives à long terme, soit des parents qui restent plus longtemps auprès de leur nouveau-né ou des jeunes gens qui étudient plus longtemps.

4. Le financement d’un revenu de base n’est que très peu mentionné lui aussi. Alors que là aussi, nous avons besoin d’analyse et de pistes de réponses, on l’envisage seulement dans un scénario. En fait c’est le petit morceau le plus intéressant du rapport qui est caché dans une longue analyse.

Les experts ont calculé que pour mettre en place un impôt négatif qui donnerait à chaque individu de plus de 18 ans un revenu annuel de $5,832 ($486 mensuel), en gardant 80% des aides sociales déjà en plus, le gouvernement devrait dégager 38,4 milliards supplémentaires. En utilisant uniquement une augmentation de l’impôt sur le revenu, un taux d’imposition de 24% pour les revenus inférieurs à $100,000 et de 48% pour les revenus supérieurs à $100,000 seraient nécessaires (par exemple).

En note de bas de page, les experts avouent n’avoir pas émis de scénarios qui incluraient d’autres sources fiscales comme l’impôt des sociétés, la taxe de vente ou de nouvelles formes de taxation. On a l’impression que c’est justement ça qui aurait été intéressant !

L’analyse est souvent purement fiscale, basée sur les coûts supplémentaires, sans jamais mentionner les éventuels bénéfices du revenu de base tel que la réduction des frais de l’assurance-maladie, la diminution du taux d’incarcération, l’augmentation de l’entreprenariat, l’augmentation de la productivité via une société mieux formée, etc… Ces sujets sont à peine effleurés alors qu’on s’attendait à ce qu’ils soient analysés, soumis à des hypothèses, qu’on propose des pistes de réflexion sur ces sujets.

5. Le rapport est entièrement tourné vers la lutte contre la pauvreté, qui est aussi le champs d’étude principal des 3 experts. Le rapport parle à peine des notions de liberté et très peu de l’émancipation des travailleurs provoquée par un revenu de base. Bien que ce soit un élément central du revenu de base, la lutte contre la pauvreté est loin d’être l’unique avantage.

6. Finalement, même dans ses recommandations sur le système en place, le rapport reste très peu ambitieux dans la lutte contre la pauvreté… En se limitant à quelques mesures proposées comme la fixation d’un seuil de revenu à 55% du panier qui détermine le seuil de pauvreté ou en patchant le système de déclaration de revenus pour retrouver un pauvre $82M perdus parce que les gens cochent les mauvaises cases…

On a la sensation qu’avec ce rapport, les experts ont voulu ménager le système en place alors que ce qu’on en attendait c’était qu’ils le bousculent ! C’est clair que le revenu de base ça bouleverse ! Tout comme l’éducation publique, l’assurance-maladie ou même la démocratie, son instauration devra passer par une petite révolution sociétale qui aura du mal à passer le test de l’acceptabilité sociale au début. Mais c’est justement en proposant des chiffres de financement et des scénarios d’applicabilité qu’on aurait pu dégager certaines étapes d’implémentation d’un revenu de base avant une adoption plus large.

Selon nous, la conclusion la plus nette de ce rapport aurait dû être de recommander la mise en place d’un projet-pilote au Québec. Un projet tel que celui en cours en Ontario nous permettrait de récolter des données indispensables et des informations précieuses. Il contribuera aussi à faire diminuer le seuil d’acceptabilité sociale du revenu de base.